Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 - Textes Salaires - SALAIRES Avenant n° 6 du 13 décembre 1990

IDCC

  • 1505

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs U.N.F.D. ; Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ; Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : F.G.T.A.-F.O. ; Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services-C.F.T.C. Fédération agro-alimentaire C.F.E. - C.G.C. ; Fédération des services C.F.D.T. ;
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de commission nationale mixte du 12 décembre 1990, la grille de salaires ci-dessous est applicable au 1er février 1991.


      Coefficient : 100

      39 heures : 5.400

      42 heures : 5.816

      45 heures : 6.335


      Coefficient : 110

      39 heures : 5.800

      42 heures : 6.247

      45 heures : 6.804


      Coefficient : 116

      39 heures : 6.075

      42 heures : 6.543

      45 heures : 7.127


      Coefficient : 125

      39 heures : 6.450

      42 heures : 6.947

      45 heures : 7.567


      Coefficient : 160

      39 heures : 8.250

      42 heures : 8.885

      45 heures : 9.678


      Coefficient : 220

      39 heures : 11.350

      42 heures : 12.224

      45 heures : 13.315


      Date d'application :

      Le présent avenant entre en vigueur le 1er février 1991.


      Publicité - Extension :

      Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

      Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs étant chargée des formalités visées ci-dessus.
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