Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 9 mai 1988 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 4 du 20 décembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 6 du 13 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 7 du 11 avril 1991
- SALAIRES Avenant n° 9 du 18 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 10 du 18 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 12 du 17 novembre 1993
- SALAIRES Avenant n° 17 du 15 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 17 du 21 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 18 du 30 juin 1995
- D0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996
- D0, publicité et extension Avenant n° 25 du 25 septembre 1996
- D0, Extension Accord du 16 décembre 1996
- SALAIRES Avenant n° 29 du 6 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997
- Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 32 du 8 juillet 1998
- Avenant n° 41 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires au 1er janvier 2001
- Avenant n° 45 du 17 septembre 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 48 du 10 juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 54 du 9 juillet 2003
- Salaires Avenant n° 65 du 20 septembre 2004
- Salaires Avenant n° 76 du 12 juillet 2005
- Avenant n° 81 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)
- Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires
- Salaires - Avenant n° 90 du 22 janvier 2010 (1)
- Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 101 du 20 septembre 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires
- Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires
- Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations
- Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux
- Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux
(non en vigueur)
Abrogé
ANNEXE I
Classification et salaires
Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale mixte du vendredi 13 décembre 1996, la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le 1er février 1997. Sont exclus provisoirement de cette grille les départements d'outre-mer.
Grille de salairesCOEFFICIENTS Pour 39 et catégories heures 100, catégorie I 6.471F 110, catégorie II 6.631F 120, catégorie III 6.893F 130, catégorie IV 7.292F 160, catégorie V 8.918F 220, catégorie VI 12.216F COEFFICIENTS Pour 42 et catégories heures 100, catégorie I 6.969F 110, catégorie II 7.141F 120, catégorie III 7.424F 130, catégorie IV 7.853F 160, catégorie V 9.604F 220, catégorie VI 13.156F COEFFICIENTS Pour 45 et catégories heures 100, catégorie I 7.591F 110, catégorie II 7.778F 120, catégorie III 8.086F 130, catégorie IV 8.554F 160, catégorie V 10.462F 220, catégorie VI 14.330F
Date d'application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 1997 sous réserve que son arrêté d'extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant effectivement son application, à cette date, à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.
Dans le cas contraire, il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.Versions