Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 - Textes Salaires - D0, Extension Accord du 16 décembre 1996

IDCC

  • 1505

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (U.N.F.D.) ; Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (F.S.E.D.F.) Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (F.N.D.P.L.).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. ; Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E. - C.G.C. ; Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ; Fédération des services C.F.D.T.
 
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      ANNEXE I
      Classification et salaires

      Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale mixte du vendredi 13 décembre 1996, la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le 1er février 1997. Sont exclus provisoirement de cette grille les départements d'outre-mer.

      Grille de salaires
      COEFFICIENTS Pour 39
      et catégories heures
      100, catégorie I 6.471F
      110, catégorie II 6.631F
      120, catégorie III 6.893F
      130, catégorie IV 7.292F
      160, catégorie V 8.918F
      220, catégorie VI 12.216F
      COEFFICIENTS Pour 42
      et catégories heures
      100, catégorie I 6.969F
      110, catégorie II 7.141F
      120, catégorie III 7.424F
      130, catégorie IV 7.853F
      160, catégorie V 9.604F
      220, catégorie VI 13.156F
      COEFFICIENTS Pour 45
      et catégories heures
      100, catégorie I 7.591F
      110, catégorie II 7.778F
      120, catégorie III 8.086F
      130, catégorie IV 8.554F
      160, catégorie V 10.462F
      220, catégorie VI 14.330F

      Date d'application

      Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 1997 sous réserve que son arrêté d'extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant effectivement son application, à cette date, à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.

      Dans le cas contraire, il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
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