Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 - Textes Salaires - Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires

IDCC

  • 1505

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 115, rue Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ; Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (FSEDF), 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex ; Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 23, rue des Lavandières-Sainte-Opportune, 75001 Paris.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes, FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ; Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ; Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ; Fédération des services CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      ANNEXE I

      Classifications et salaires

      Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de Commission nationale mixte du mercredi 15 avril 1998, la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le 1er juillet 1998.

      Grille des salaires (horaire hebdomadaire) (en francs)


      COEFFICIENTS Pour 39
      et niveaux heures
      100, niveau I 6.737F
      110, niveau II 6.858F
      120, niveau III 7.017F
      130, niveau IV 7.425F
      160, niveau V 9.079F
      220, niveau VI 12.437F

      (1) 42 heures dont 3 heures d'équivalence, personnel affecté à la vente.

      COEFFICIENTS Pour 42
      et niveaux heures
      (1)
      100, niveau I 7.255F
      110, niveau II 7.385F
      120, niveau III 7.558F
      130, niveau IV 7.995F
      160, niveau V 9.777F
      220, niveau VI 13.394F

      (2) 42 heures (personnel non affecté à la vente.

      COEFFICIENTS Pour 42
      et niveaux heures
      (2)
      100, niveau I 7.384F
      110, niveau II 7.517F
      120, niveau III 7.692F
      130, niveau IV 8.138F
      160, niveau V 9.952F
      220, niveau VI 13.633F


      (3) 45 heures dont 3 heures d'équivalence (personnel affecté à la vente.

      COEFFICIENTS Pour 45
      et niveaux heures
      (3)
      100, niveau I 7.902F
      110, niveau II 8.045F
      120, niveau III 8.233F
      130, niveau IV 8.708F
      160, niveau V 10.650F
      220, niveau VI 14.589F


      (4) 45 heures (personnel non affecté à la vente).

      COEFFICIENTS Pour 45
      et niveaux heures
      (4)
      100, niveau I 8.033F
      110, niveau II 8.177F
      120, niveau III 8.366F
      130, niveau IV 8.852F
      160, niveau V 10.824F
      220, niveau VI 14.829F

      Date d'application

      Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1998 sous réserve que son arrêté d'extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant effectivement son application, à cette date, à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.

      Dans le cas contraire, il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

      Publicité d'extension

      Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, 18 avenue Parmentier, 75011 Paris.

      Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs étant chargée des formalités visées ci-dessus.

      (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 29 juillet 1998, art. 1er).

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