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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
- Textes Salaires
- Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux
- Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c
- Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
- Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie
- Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010
- Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
- Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
- Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
- Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires
- Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C
- Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
Article 1
En vigueur non étendu
Augmentation des barèmes des groupes de rémunération a, b et c
Les grilles salariales des rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des centres de lutte contre le cancer des groupes de rémunération suivants sont modifiées comme suit :
― groupe A : 15 707 € ;
― groupe B : 15 862 € ;
― groupe C : 16 646 €.
Les dispositions salariales ci-dessus s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction du temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Date d'application
La modification des barèmes évoquée dans l'article 1er ci-dessus entrera en application à compter du 1er juin 2008.Versions