Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 - Textes Attachés - Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire

Etendu par arrêté du 11 juin 2002 JORF du 16 juin 2002

IDCC

  • 1978

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 18 septembre 2001.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ; Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF).
  • Organisations syndicales des salariés :
    FNECS CFE-CGC ; FGTA-FO ; FECTAM ; FS-CFDT.
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives des salariés de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 18 septembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de l'organisme assureur du régime.

    En conséquence, elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'accord national du 9 décembre 1997 ainsi que ses annexes et avenants.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Les termes CIRCO RIPS Prévoyance sont remplacés par la dénomination CIRCO Prévoyance au sein de l'accord national de prévoyance du 9 décembre 1997, ainsi que ses annexes et avenants.

    Le reste des textes susmentionnés demeure inchangé.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2001.

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