Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Salaires - Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008 (1)

Etendu par arrêté du 15 décembre 2008 JORF 20 décembre 2008

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 16 septembre 2008.
  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar, section arts de la table et cadeaux ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits pour l'enfant ; Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; Chambre syndicale des métiers de la musique.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FCSFV CFTC ; FS CFDT.

Numéro du BO

  • 2008-47
 

(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er).

  • (non en vigueur)

    Remplacé

    Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures, à compter du premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension, comme suit :

    (En euros.)


    NIVEAUSALAIRE MINIMUM MENSUEL

    I

    II

    III

    IV

    V

    VI

    VII

    VIII

    1 325

    1 335

    1 345

    1 360

    1 445

    1 560

    2 050

    2 650


    Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau le 4 février 2009.
    Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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