Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
- Textes Salaires
- SALAIRES ETAM Avenant n° 37 du 9 mars 1983
- SALAIRES ETAM Avenant n° 41 du 6 mars 1991
- SALAIRES ETAM Avenant n° 42 du 5 juin 1991
- SALAIRES ETAM Avenant n° 43 du 6 novembre 1991
- SALAIRES ETAM Avenant n° 44 du 4 mars 1992
- SALAIRES ETAM Avenant 45 du 4 mars 1992
- SALAIRES ETAM Avenant n° 46 du 6 octobre 1993
- SALAIRES ETAM Avenant n° 47 du 27 septembre 1995
- Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM
- Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima
- Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008
- Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
- Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 janvier 2009, art. 1er)
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.
Barème applicable pour la durée légale du travail
au 1er octobre 2008
Ouvriers et employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtriseCoefficient 165 :
Partie fixe = 818,92 €.
Valeur du point = 3,043 €.
Autres coefficients :
Partie fixe = 813,86 €.
Valeur du point = 3,043 €.(En euros.)
NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnelI 165 1 321,02 II 170 1 331,17 180 1 361,60 195 1 407,25 III 210 1 452,89 225 1 498,54 245 1 559,40 IV 250 1 574,61 270 1 635,47 290 1 696,33 V 310 1 757,19 330 1 818,05 350 1 878,91 Barème de la prime d'ancienneté applicable
pour la durée légale du travail au 1er octobre 2008
Ouvriers et employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtriseValeur du point d'ancienneté = 0,09 €.
Partie fixe de la prime d'ancienneté = 21,77 €.(En euros.)
NIVEAU COEFFICIENT ANCIENNETÉ
3 ansANCIENNETÉ
6 ansANCIENNETÉ
9 ansANCIENNETÉ
12 ansANCIENNETÉ
15 ansI 165 36,62 73,24 109,86 146,48 183,10 II 170 37,07 74,14 111,21 148,28 185,35 180 37,97 75,94 113,91 151,88 189,85 195 39,32 78,64 117,96 157,28 196,60 III 210 40,67 81,34 122,01 162,68 203,35 225 42,02 84,04 126,06 168,08 210,10 245 43,82 87,64 131,46 175,28 219,10 IV 250 44,27 88,54 132,81 177,08 221,35 270 46,07 92,14 138,21 184,28 230,35 290 47,87 95,74 143,61 191,48 239,35 V 310 49,67 99,34 149,01 198,68 248,35 330 51,47 102,94 154,41 205,88 257,35 350 53,27 106,54 159,81 213,08 266,35 Versions
Informations
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situation, notamment de rémunération, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et, le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger voire supprimer les disparités.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre de l'année en cours.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.Versions
Informations
Articles cités
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.Versions
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.Versions
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.Versions