Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 - Textes Salaires - Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1)

Etendu par arrêté du 29 juillet 2009 JORF 5 août 2009

IDCC

  • 1516

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 27 avril 2009.
  • Organisations d'employeurs :
    FFP.
  • Organisations syndicales des salariés :
    SNEPL CFTC ; FEP CFDT ; CFE-CGC formation et développement ; SNEPAT CGT-FO.

Condition de vigueur

  • Le présent avenant entrera en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

Numéro du BO

  • 2009-27
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Dès l'entrée en vigueur de l'accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1 %. La valeur du point sera donc fixée à 98,399 € au 1er janvier 2009 (cf. annexe).
    En outre, les binômes A1, A2, B1 et B2 (partie fixe) bénéficieront respectivement d'un relèvement de :
    ― A1 : 394,84 € ;
    ― A2 : 535,68 € ;
    ― B1 : 549,54 € ;
    ― B2 : 256 €.
    Au 31 décembre 2009, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fixe la valeur du point et permet de calculer les salaires minima conventionnels. Il entrera en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
    Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.

    • Article

      En vigueur étendu

      Grille des qualifications et des rémunérations
      minimales annuelles des salariés à temps plein


      Base : durée légale du travail ; + 1 % au 1er janvier 2009

      Point annuel : 98,399 €.

      (En euros.)

      CATÉGORIE
      de personnel
      NIVEAU
      hiérarchique
      COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM
      professionnel
      Employés
      SpécialisésA 11009 839,90 + 6 012,34 = 15 852,24
      A 211010 823,89 + 5 182,11 = 16 006,00
      QualifiésB 112011 807,88 + 4 250,12 = 16 058,00
      B 214514 267,86 + 1 842,21 = 16 110,07
      Techniciens
      Qualifiés
      1er degré C 117116 826,23
      C 218618 302,21
      Qualifiés
      2e degré D 120019 679,80
      D 222021 647,78
      Hautement qualifiés E 124023 615,76
      E 227026 567,73
      Cadres
      F31030 503,69
      G35034 439,65
      H45044 279,55
      I60059 039,40
Retourner en haut de la page