Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Etendu par arrêté du 18 décembre 2009 JORF 29 décembre 2009

IDCC

  • 1996

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 1er avril 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FSPF ; L'UNPF ; L'USPO,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNIC CGT ; La FNP CGT-FO ; La CFE-CGC chimie ; La FNSCS CFTC,

Numéro du BO

  • 2009-28
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 modifiée et ses annexes ;
    Vu l'accord collectif national du 19 septembre 2007 étendu relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine,
    il a été convenu ce qui suit :

    Préambule

    Dans le cadre du premier bilan relatif à l'application et au suivi de l'accord collectif national du 19 septembre 2007 susvisé, et au vu de l'avis donné à cette occasion par les membres de la CPNEFP de la pharmacie d'officine, les parties signataires, conscientes de la nécessité de compléter et d'actualiser ledit accord, sont convenues des points suivants.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Dans le préambule de l'accord collectif susvisé, la seconde phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
    « Il peut s'adresser aux salariés en activité dans le cadre de la formation professionnelle continue, aux jeunes et adultes, par la voie de la formation en alternance ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. »

  • Article 2

    En vigueur étendu

    L'article 1.2 « Processus de mise en place » de l'accord collectif susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Chaque CQP mis en place par la CPNEFP est inscrit sur la liste annexée au présent accord. »

  • Article 3

    En vigueur étendu

    A l'article 4 « Composition et rôle du jury de certification » de l'accord collectif susvisé, les 3 premiers alinéas sont remplacés par les 3 alinéas suivants :
    « Le jury de certification est composé de 3 personnes, à savoir :
    ― un professionnel désigné par le collège des salariés de la CPNEFP ;
    ― un professionnel désigné par le collège des employeurs de la CPNEFP ; ».

  • Article 4

    En vigueur étendu

    La liste des CQP en pharmacie d'officine jointe au présent avenant est annexée à l'accord collectif national du 19 septembre 2007 susvisé, conformément aux dispositions de son article 1.2 dans sa rédaction issue du présent avenant.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Le présent avenant prendra effet à compter du 1er avril 2009 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

    • Article

      En vigueur étendu


      Liste des certificats de qualification professionnelle en pharmacie d'officine

      CQP « Conseiller en dermatologie et cosmétique »

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