Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
- Textes Attachés
- Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien
- Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC
- Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])
- Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)
- Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)
- Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation)
- Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)
- Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)
- Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux
- Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement
- Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
- Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
- Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT
- Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens
- Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
- Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
- Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective
- Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical
- Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
- Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle
- Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
- Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention
- Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
- Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
- Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
- Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B
- Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres
- Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation
- Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants
- Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC
- Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC
- Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC
- Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
- Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux
- Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité
- Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
- Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2)
- Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
- Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant
- Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC
- Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC
- Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre
- Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »
- Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale
- Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés
- Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien
- Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs
- Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical
- Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier
- Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »
- Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien
- Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
- Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC
- Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
- Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical
- Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai
- Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire
Article
En vigueur non étendu
Les partenaires sociaux ont pris connaissance en CNP de juin 2004 et février 2005 des résultats de la validation des acquis dans le cadre du parcours professionnel des personnels visés à l'accord du 25 mars 2002.
Afin d'améliorer l'attractivité des CLCC auprès de ces jeunes professionnels, particulièrement sensibles à leur développement professionnel au cours de leur parcours, le présent accord a pour objet d'abaisser le seuil d'éligibilité à l'évaluation des acquis professionnels à 5 ans pour tous les emplois visés à l'article 1er du présent accord.Versions
Article 1
En vigueur non étendu
Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002
Emplois concernés.
Emplois de soins : IDE, puéricultrice.
Emplois médico-techniques :
Manipulateur d'électroradiologie médicale ; diététicien (E) et (F) ; technicien de laboratoire (E) ; ex-technicien biologiste (F) ; technicien qualifié (F) travaillant en laboratoire ; préparateur en pharmacie qualifié (E) ; masseur-kinésithérapeute ; orthophoniste.
Le seuil d'éligibilité pour l'évaluation du parcours professionnel des titulaires des emplois susvisés est abaissé à 5 ans de durée dans l'emploi occupé, soit à compter du 1er jour de la 6e année.
La durée dans l'emploi de chaque salarié est établie au 1er janvier de l'année de première évaluation du salarié, soit au 1er janvier 2005 pour la première application du présent accord aux salariés susvisés.
Les autres conditions de mise en oeuvre restent identiques.
Les IBODE et les IADE conservent leur seuil d'éligibilité à 3 ans.
Les signataires conviennent d'examiner l'abaissement du seuil d'éligibilité à la validation des acquis à 5 ans pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003 dès que les conditions seront favorables.Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Les dispositions du présent accord seront présentées à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.Versions
Article 3
En vigueur non étendu
Le présent accord entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.Versions