Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. - Textes Attachés - Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Etendu par arrêté du 27 juin 2011 JORF 5 juillet 2011

IDCC

  • 43

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 3 novembre 2009.
  • Organisations d'employeurs :
    SEIT ; FICIME ; FIPA ; FFSCM ; UFCC ; SNCI ; OSCI.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC ; FS CFDT.

Numéro du BO

  • 2009-49
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    Modification du « 1. Objectif chiffré de maintien dans l'emploi »


    Les dispositions du « 1. Objectif chiffré de maintien dans l'emploi » sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les 55 ans et plus représentent 9, 24 % des effectifs en 2007 dans la convention collective nationale de l'import-export n 3100 et 8, 12 % en 2008. Les partenaires sociaux conviennent de maintenir l'emploi des salariés de 55 ans et plus de façon que ce taux d'emploi augmente de 5 % sur 3 ans, pour atteindre environ 13 % en 2013. »

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Dépôt de l'accord


    Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
    Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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