Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 4 du 28 avril 1994
- SALAIRES Avenant n° 5 du 23 novembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 6 du 9 mai 1995
- SALAIRES Avenant n° 8 du 14 mai 1996
- SALAIRES Avenant du 22 octobre 1996
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 octobre 1997
- SALAIRES Avenant n° 10 du 14 décembre 1998
- SALAIRES Accord du 4 avril 2000
- Avenant n° 1 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires (Guyane)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 10 novembre 2000
- Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 12 du 19 octobre 2001
- SALAIRES Avenant n° 13 du 29 novembre 2002
- SALAIRES Avenant du 14 novembre 2003
- Salaires. Avenant n° 15 du 21 octobre 2004
- Salaires Avenant n° 16 du 19 octobre 2005
- Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007
- Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008
- Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
- Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010
- Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
- Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015
- Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
- Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
- Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019
- Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
- Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
- Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022
- Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
- Avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)
Article 1
En vigueur étendu
Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.
Il est applicable à compter du 1er octobre 2009.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Des négociations sur l'article 30 de la convention collective seront ouvertes dès janvier 2010 en vue de faire évoluer progressivement la gratification de fin d'année vers un 13e mois.Versions
Informations
Article 4
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre dutravail.Versions
Article
En vigueur étendu
ANNEXE I
Salaires minimaux au 1er octobre 2009
(En euros.)NIVEAU ÉCHELON SALAIRE 1 1 338 I 2 1 343 3 1 352 1 1 362 II 2 1 373 3 1 410 1 1 460 III 2 1 507 3 1 580 IV 1 1 686 2 1 925 V unique 2 385 VI unique 2 825 VII unique 3 496 VIII unique 4 070 Versions