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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
- Textes Salaires
- Salaires Accord du 8 décembre 1984
- Salaires Accord du 25 avril 1987
- Salaires Avenant du 19 juin 1987
- Salaires Avenant du 20 novembre 1987
- Salaires Accord du 28 novembre 1988
- Salaires Accord du 16 décembre 1988
- Salaires Avenant du 8 décembre 1989
- Salaires Accord du 8 décembre 1989
- Salaires Avenant du 19 octobre 1990
- Salaires Accord du 19 octobre 1990
- Salaires Accord du 15 novembre 1991
- Salaires Accord du 6 novembre 1992
- SALAIRES Accord du 8 juillet 1994
- SALAIRES Accord du 31 mars 1995
- SALAIRES Accord du 2 juin 1995
- SALAIRES Accord du 22 mars 1996
- SALAIRES Accord du 22 mars 1996
- SALAIRES Avenant du 14 mars 1997
- SALAIRES Avenant du 14 mars 1997
- SALAIRES Accord du 21 novembre 1997
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 23 novembre 2000
- SALAIRES Accord du 12 janvier 2001
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 18 octobre 2001
- SALAIRES Accord du 15 novembre 2001
- SALAIRES Avenant du 21 novembre 2002
- SALAIRES Accord du 21 novembre 2002
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 27 mars 2003
- Salaires Accord du 19 novembre 2004
- Salaires Avenant du 27 septembre 2005
- Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005
- Salaires Avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006
- Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
- Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
- Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013
- Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014
- Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
- Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
- Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires
- Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
- Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »
- Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »
- Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
- Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
- Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, ces indemnités sont fixées comme suit :VOITURES Catégorie 5 000 premiers km De 5001 à 20 000 km + 20 000 km 4 CV 0, 466 € 0, 262 € 0, 313 € 5 CV 0, 512 € 0, 287 € 0, 343 € 6 CV 0, 536 € 0, 301 € 0, 360 € 7 CV et + 0, 561 € 0, 318 € 0, 379 € VÉLOMOTEURS 2 000 premiers km De 2001 à 5 000 km + 5 000 km 0, 254 € 0, 061 € 0, 138 € MOTOS Catégorie 3 000 premiers km De 3001 à 6 000 km + 6 000 km 50 à 125 CC 0, 318 € 0, 080 € 0, 199 € De 3 à 5 CV 0, 378 € 0, 066 € 0, 222 € & gt ; 5 CV 0, 489 € 0, 063 € 0, 276 € Versions
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Articles cités
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2009.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.Versions
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