Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
- Textes Salaires
- Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux
- Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c
- Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
- Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie
- Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010
- Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
- Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
- Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
- Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires
- Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C
- Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
Article 1er
En vigueur non étendu
Revalorisation des RMAG des groupes B, C et D
Les RMAG des salariés des centres de lutte contre le cancer appartenant aux groupes de rémunération B, C et D sont revalorisées au titre des augmentations générales 2010 comme suit.
(En euros.)Groupe Emploi RMAG d'entrée RMAG 1 RMAG 2 B Employé administratif qualifié 17 751 Aide-diététicien 17 751 Ouvrier spécialisé 17 751 Agent de service qualifié 17 234 17 751 Employé d'archives 17 751 Brancardier 17 751 Agent d'accueil/standardiste 17 751 C Technicien administratif 19 126 19 700 Technicien comptable 19 126 19 700 Technicien 18 215 19 126 19 700 Préparateur en pharmacie Technicien en iconographie 19 126 19 700 Ouvrier qualifié 19 126 19 700 D Technicien d'exploitation informatique 20 486 21 101 21 734 Secrétaire 20 896 21 523 Ouvrier hautement qualifié 20 896 21 523 Aide-soignant 21 101 21 734 Auxiliaire de puériculture 21 101 21 734
Sauf mesures exceptionnelles prises dans le secteur hospitalier public, ces dispositions salariales nationales prennent effet pour toute l'année 2010. Dans l'hypothèse où des mesures salariales exceptionnelles seraient prises dans le secteur hospitalier public, des négociations seront ouvertes.
Elles s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Revalorisation des RMAG des groupes H et I
Les RMAG des salariés des centres de lutte contre le cancer appartenant aux groupes de rémunération H et I sont revalorisées au titre des augmentations générales 2010 comme suit.Groupe Emploi RMAG d'entrée RMAG 1 RMAG 2 H Chef d'équipe 31 966 32 925 Principalat 30 444 31 966 32 925 I Cadre 1 33 728 34 740 35 782
Sauf mesures exceptionnelles prises dans le secteur hospitalier public, ces dispositions salariales prennent effet pour toute l'année 2010. Dans l'hypothèse où des mesures salariales exceptionnelles seraient prises dans le secteur hospitalier public, des négociations seront ouvertes.
Elles s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.Versions
Article 3
En vigueur non étendu
Revalorisation des RMAG des autres groupes de rémunération
Les salariés des centres de lutte contre le cancer, à l'exception :
– des salariés appartenant aux groupes B, C et D visés à l'article 1er du présent accord ;
– des salariés appartenant aux groupes H et I visés à l'article 2 du présent accord,
bénéficient des mesures salariales suivantes : augmentations salariales pour l'année 2010 de 0,5 %.
Les grilles salariales des SMAG des groupes A, E, F, G, J, K L, M, N et des praticiens des centres de lutte contre le cancer seront révisées en conséquence.
Dans l'hypothèse où des mesures salariales supérieures à 0,5 % applicables au 1er juillet 2010 seraient prises dans le secteur hospitalier public, une négociation sera ouverte pour les groupes de rémunération visés dans cet article.
Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical et médical.
Il est rappelé que le DIT est gelé pour tous les salariés des centres en bénéficiant.Versions
Article 4
En vigueur non étendu
Date d'application
La modification des RMAG nationales visées à l'article 1er (groupes B, C et D) du présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2010.
La modification des RMAG nationales et l'augmentation générale de 0,5 % visés aux articles 2 et 3 du présent accord entreront en application à compter du 1er juillet 2010.Versions