Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 - Textes Salaires - Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010

IDCC

  • 2046

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 8 avril 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FNCLC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CFE-CGC ; La CFTC,

Numéro du BO

  • 2010-27
 
  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    Revalorisation des RMAG des groupes B, C et D


    Les RMAG des salariés des centres de lutte contre le cancer appartenant aux groupes de rémunération B, C et D sont revalorisées au titre des augmentations générales 2010 comme suit.


    (En euros.)

    Groupe Emploi RMAG d'entrée RMAG 1 RMAG 2
    B Employé administratif qualifié

    17 751


    Aide-diététicien

    17 751


    Ouvrier spécialisé

    17 751


    Agent de service qualifié 17 234 17 751


    Employé d'archives

    17 751


    Brancardier

    17 751


    Agent d'accueil/standardiste

    17 751

    C Technicien administratif

    19 126 19 700

    Technicien comptable

    19 126 19 700

    Technicien 18 215 19 126 19 700

    Préparateur en pharmacie




    Technicien en iconographie

    19 126 19 700

    Ouvrier qualifié

    19 126 19 700
    D Technicien d'exploitation informatique 20 486 21 101 21 734

    Secrétaire

    20 896 21 523

    Ouvrier hautement qualifié

    20 896 21 523

    Aide-soignant

    21 101 21 734

    Auxiliaire de puériculture

    21 101 21 734


    Sauf mesures exceptionnelles prises dans le secteur hospitalier public, ces dispositions salariales nationales prennent effet pour toute l'année 2010. Dans l'hypothèse où des mesures salariales exceptionnelles seraient prises dans le secteur hospitalier public, des négociations seront ouvertes.
    Elles s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Revalorisation des RMAG des groupes H et I


    Les RMAG des salariés des centres de lutte contre le cancer appartenant aux groupes de rémunération H et I sont revalorisées au titre des augmentations générales 2010 comme suit.

    Groupe Emploi RMAG d'entrée RMAG 1 RMAG 2
    H Chef d'équipe

    31 966 32 925

    Principalat 30 444 31 966 32 925
    I Cadre 1 33 728 34 740 35 782


    Sauf mesures exceptionnelles prises dans le secteur hospitalier public, ces dispositions salariales prennent effet pour toute l'année 2010. Dans l'hypothèse où des mesures salariales exceptionnelles seraient prises dans le secteur hospitalier public, des négociations seront ouvertes.
    Elles s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical.

  • Article 3

    En vigueur non étendu

    Revalorisation des RMAG des autres groupes de rémunération


    Les salariés des centres de lutte contre le cancer, à l'exception :


    – des salariés appartenant aux groupes B, C et D visés à l'article 1er du présent accord ;
    – des salariés appartenant aux groupes H et I visés à l'article 2 du présent accord,
    bénéficient des mesures salariales suivantes : augmentations salariales pour l'année 2010 de 0,5 %.
    Les grilles salariales des SMAG des groupes A, E, F, G, J, K L, M, N et des praticiens des centres de lutte contre le cancer seront révisées en conséquence.
    Dans l'hypothèse où des mesures salariales supérieures à 0,5 % applicables au 1er juillet 2010 seraient prises dans le secteur hospitalier public, une négociation sera ouverte pour les groupes de rémunération visés dans cet article.
    Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical et médical.
    Il est rappelé que le DIT est gelé pour tous les salariés des centres en bénéficiant.

  • Article 4

    En vigueur non étendu

    Date d'application


    La modification des RMAG nationales visées à l'article 1er (groupes B, C et D) du présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2010.
    La modification des RMAG nationales et l'augmentation générale de 0,5 % visés aux articles 2 et 3 du présent accord entreront en application à compter du 1er juillet 2010.

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