Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) - Textes Salaires - Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 (1)

Etendu par arrêté du 7 juillet 2011 JORF 17 juillet 2011

IDCC

  • 2494

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 9 février 2011.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFTC ; FNSM CGT.

Numéro du BO

  • 2011-19
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2011 est définie comme suit :

    Annexe I

    Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2011

    Ouvriers et employés

    (En euros.)

    Niveau échelon Salaire
    I

    1 16 384
    2 16 603
    II

    1 17 415
    2 18 518
    III


    1 19 187
    2 20 395
    3 21 154

    Agents de maîtrise

    (En euros.)

    Niveau Salaire
    IV 21 913
    V 25 687

    Cadres

    (En euros.)

    Niveau échelon Salaire
    VI A (– 3 ans d'ancienneté)
    B (+ 3 ans d'ancienneté)
    26 723
    30 063
    VII A (– 3 ans d'ancienneté)
    B (+ 3 ans d'ancienneté)
    28 949
    33 068
    VIII

    36 743
    IX

    41 754

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord prendra effet dès sa signature.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.

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