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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
- Textes Attachés
- Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC
- Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle
- Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES
- Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent
- Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I
- Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent
- Annexe Personnel occasionnel Accord du 28 septembre 1991
- Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
- Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
- Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
- Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications
- Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective
- Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes
- Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation
- Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective
- Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations
- Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
- Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
- Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres
- Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)
- Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V
- Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
- Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
- Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI
- Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères
- Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI
- Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention
- Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
- Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
- Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives
- Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique
- Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé
- Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
- Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
- Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
- Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
- Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention
- Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
- Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
- Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
- Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
- Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical
- Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
- Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail
- Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention
- Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
- Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel
- Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie
- Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
- Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé
- Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social
- Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
- Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Avenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
- Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective
- Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII)
- Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux
- Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social
- Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
- Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social
- Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social
- Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
- Accord n° 09-22 du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux
- Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
- Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)
- Avenant n° 01 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
- Accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place des bons syndicaux
Article
En vigueur étendu
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie marque une nouvelle étape du processus de réforme du système français de formation professionnelle continue. Cette loi prévoit notamment que les agréments des OPCA et OPACIF soient réexaminés au 1er janvier 2012.
Habitat Formation, OPCA actuel de la branche, ne déposera pas de demande d'agrément.Versions
Informations
Articles cités
Article 1er
En vigueur étendu
Modification de l'article 2.2 « OPCA » du chapitre VIII « Formation professionnelle »
L'article 2.2 « OPCA » du chapitre VIII « Formation professionnelle » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
« 2.2. OPCA
Uniformation est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche. Tous les employeurs de la branche y effectuent le versement de leur contribution conformément aux taux précisés aux articles 2.3 et 2.4, dans le respect des dispositions légales. »Versions
Article 2
En vigueur étendu
Substitution
La mention « Uniformation » se substitue à « Habitat Formation » dans tous les textes conventionnels.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Extension et entrée en vigueur
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 9 février 2011.Versions