Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 4 du 28 avril 1994
- SALAIRES Avenant n° 5 du 23 novembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 6 du 9 mai 1995
- SALAIRES Avenant n° 8 du 14 mai 1996
- SALAIRES Avenant du 22 octobre 1996
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 octobre 1997
- SALAIRES Avenant n° 10 du 14 décembre 1998
- SALAIRES Accord du 4 avril 2000
- Avenant n° 1 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires (Guyane)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 10 novembre 2000
- Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 12 du 19 octobre 2001
- SALAIRES Avenant n° 13 du 29 novembre 2002
- SALAIRES Avenant du 14 novembre 2003
- Salaires. Avenant n° 15 du 21 octobre 2004
- Salaires Avenant n° 16 du 19 octobre 2005
- Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007
- Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008
- Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
- Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010
- Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
- Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015
- Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017
- Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
- Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019
- Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
- Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
- Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022
- Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
- Avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)
Article 1er
En vigueur étendu
Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par ceux figurant aux annexes I et II du présent avenant.
Ils sont applicables à compter du 1er mai 2011.
Le barème fixé à l'annexe II est applicable aux entreprises ayant mis en place les nouvelles classifications telles qu'issues de l'accord de branche sur la classification du personnel employé dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie en date du 14 décembre 2009.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Au 1er septembre 2011, le barème fixé à l'annexe III entrera en vigueur en remplacement des barèmes des annexes I et II.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature – soit 151,67 heures –, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.Versions
Article
En vigueur étendu
Salaires minimaux au 1er mai 2011
(En euros.)
Niveau Échelon Salaire I1 1 379 2 1 384 3 1 395 II1 1 405 2 1 416 3 1 454 III1 1 505 2 1 554 3 1 629 IV 1 1 739 2 1 985 V Unique 2 459 VI Unique 2 913 VII Unique 3 605 VIII Unique 4 197 Versions
Article
En vigueur étendu
Salaires minimaux au 1er mai 2011
(Nouvelle classification)
Base : 151,67 heures.
(En euros.)
Degré Nombre de points Salaire Minimum Ouvriers
EmployésOE1 12 – 15 1 380 OE2 16 – 19 1 395 OE3 20 – 25 1 411 OE4 26 – 30 1 454 OE5 31 – 36 1 495 OE6 37 – 42 1 557 OE7 43 – 47 1 629 Techniciens
Agents de maîtriseTA1 48 – 52 1 739 TA2 53 – 57 1 856 TA3 58 – 62 2 021 TA4 63 – 67 2 166 TA5 68 – 72 2 310 Cadres CA1 73 – 75 2 460 CA2 76 – 79 2 784 CA3 80 – 83 3 248 CA4 84 – 87 3 712 CA5 88 – 90 4 197 Versions
Article
En vigueur étendu
Salaires minimaux au 1er septembre 2011
(Nouvelle classification)
Base : 151,67 heures.
(En euros.)
Degré Nombre de points Salaire Minimum Ouvriers
EmployésOE1 12 – 15 1 385 OE2 16 – 19 1 401 OE3 20 – 25 1 416 OE4 26 – 30 1 460 OE5 31 – 36 1 501 OE6 37 – 42 1 563 OE7 43 – 47 1 636 Techniciens
Agents de maîtriseTA1 48 – 52 1 746 TA2 53 – 57 1 864 TA3 58 – 62 2 029 TA4 63 – 67 2 174 TA5 68 – 72 2 319 Cadres CA1 73 – 75 2 469 CA2 76 – 79 2 795 CA3 80 – 83 3 261 CA4 84 – 87 3 727 CA5 88 – 90 4 214 Versions