Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Textes Salaires
- SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988
- SALAIRES Accord du 9 octobre 1989
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1990
- SALAIRES Accord du 2 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 3 mai 1993
- SALAIRES Accord du 11 octobre 1993
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1995
- SALAIRES Accord du 24 octobre 1995
- Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 11 mars 2002
- Salaires. Avenant du 11 mars 2004
- Salaires. Avenant du 10 septembre 2004
- Salaires Avenant du 20 janvier 2005
- Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
- Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)
Article 1er
En vigueur étendu
Le présent accord vise à déterminer les rémunérations minimales conventionnelles à compter du 1er septembre 2011.
A titre exceptionnel et conjoncturel, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord pour réaliser une augmentation différenciée des rémunérations minimales conventionnelles selon la catégorie professionnelle et le niveau hiérarchique afin de faire un effort particulier et significatif sur les plus bas niveaux de la classification.Versions
Article 2
En vigueur étendu
La valeur du point est inchangée : elle demeure fixée à 98,399 €. De même, aucun relèvement n'est réalisé sur les binômes existant sur les niveaux A1 à B2.
Toutefois, les rémunérations minimales annuelles conventionnelles sont augmentées, sur la base de ceux applicables à la date de signature, de la façon suivante :– employés spécialisés (A1, A2) : + 6 % ;
– employés qualifiés (B1, B2) : + 6 % ;
– techniciens qualifiés 1er degré (C1, C2) : + 2,5 % ;
– techniciens qualifiés 2e degré (D1, D2) : + 2,25 % ;
– techniciens hautement qualifiés (E1, E2) : + 1 % ;
– cadres (F à I) : + 1 %.
En conséquence, les rémunérations minimales conventionnelles annuelles sont les suivantes :(En euros.)
Catégorie Niveau Coefficient Salaire minimum
annuelEmployés A1 100 16 803,37 A2 110 16 966,36 B1 120 17 021,48 B2 145 17 076,34 Techniciens C1 171 17 246,88 C2 186 18 759,77 D1 200 20 112,59 D2 220 22 134,86 E1 240 23 851,92 E2 270 26 833,41 Cadres F 310 30 808,73 G 350 34 784,05 H 450 44 722,35 I 600 59 629,79 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes de formation entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective national (idcc 1516), à compter du 1er septembre 2011.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.Versions
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Article 4
En vigueur étendu
Au 31 août 2012, le salarié qui n'aurait pas perçu la rémunération minimale conventionnelle correspondant à la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 se verra allouer une prime de rattrapage afin de couvrir la période susvisée.
Dans le cas où le contrat de travail d'un salarié se terminerait avant cette échéance, il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimale conventionnelle proratisée sur la période du 1er septembre 2011 à la date de départ du salarié.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux de la branche :
– conviennent d'engager la négociation de la prochaine augmentation des rémunérations minimales conventionnelles dans un délai de 4 mois suivant l'application du présent accord ;
– entendent, pour ce faire et en termes de méthodologie, recourir à nouveau à une augmentation de la valeur du point plutôt qu'à une seule augmentation des minima ;
– ne s'interdisent pas de réviser la structure de la grille afin de la rendre plus adaptée à leurs attentes.Versions
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Articles cités par
Article 6
En vigueur étendu
La partie la plus diligente procédera aux formalités requises en vue de son extension.Versions