Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) - Textes Salaires - Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Etendu par arrêté du 26 juin 2012 JORF 17 juillet 2012

IDCC

  • 1431

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 16 février 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UDO ; Le SYNOPE,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CSFV CFTC ; La FS CFDT,

Information complémentaire

  • Cet accord sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant extension de celui-ci.

Numéro du BO

  • 2012-17
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives pour la branche de l'optique-lunetterie de détail ont adopté la grille salariale ci-dessous pour une base de 151,67 heures de travail mensuel.


    (En euros.)

    CoefficientMontant
    1101 428
    1151 438
    1301 448
    1401 456
    1501 459
    1601 462
    1701 474
    1801 497
    1901 523
    1951 571
    2001 622
    2101 675
    2201 722
    2301 776
    2401 861
    2501 944
    2802 124
    3002 296
    3302 460
    3502 678
    3803 034

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Pour les salariés possédant les diplômes dans leur catégorie professionnelle, les montants des majorations pour diplômes restent inchangés et sont les suivants :


    (En euros.)

    DiplômeMajoration
    CAP *45
    BEP *89
    BP *133
    BTS *133
    CQP technique / CQP commerce51
    (*) Non cumulable.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Cet accord sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant extension de celui-ci.

    Le présent accord est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, à chaque organisation représentative à l'issue du délai de signature fixé du vendredi 17 février 2012 au vendredi 2 mars 2012 inclus.

    A l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, qui court à compter de la date la plus tardive de réception notifiant cet accord, il sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail.
    Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant simultanément au dépôt de l'accord.

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