Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 (1)

Etendu par arrêté du 17 mai 2013 JORF 29 mai 2013

IDCC

  • 158

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 6 décembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FNB ; Le GPFFB ; La FNSL ; Le SNPCBCF ; L'UFFEP ; La FNIB ; L'UNFFB ; La FABOMU ; La FNIMTMB ; Le GIFAP ; La FNMIAMB ; Le SNIELB ; Le SNFMF ; Le SNAPB ; La FIFAS ; Le SISP ; La FBT,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La FG FO,

Numéro du BO

  • 2013-12
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Champ d'application

    Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

    ActivitéRéférence NAPE
    Fabrication d'articles en liège5408
    Commerce de gros de liège et articles en liège5907
    Commerce de détail de liège et articles en liège6422
    Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail4801
    Production de charbon de bois
    Parquets, moulures, baguettes4803
    Panneaux de fibragglos4804
    Poteaux, traverses, bois injectés4804
    Application de traitement des bois4804
    Emballages légers en bois, boîtes à fromage4805
    Tourets4805
    Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)4807
    Fibres de bois4807
    Farine de bois4807
    Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping5402
    Articles de pêche (pour les cannes et lignes)5402
    Bois de placages, placages tranchés et déroulés4804
    Fabrication de palettes4805

    à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Salaires minima

    La nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures est ainsi déterminée :

    (En euros.)

    NiveauEchelonCoefficientMontant
    à compter du 1er janvier 2013
    IAB1001 433
    II

    1 C1051 439
    2 D1101 450
    III


    1 E1151 462
    2 F1251 475
    3 G1351 502
    IV


    1 H1501 550
    2 I1701 651
    3 J2001 820

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Point d'ancienneté


    A compter du 1er janvier 2013, la valeur du point d'ancienneté reste fixée à 6 €.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Extension


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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