Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

IDCC

  • 1090

Numéro du BO

  • 2013-11
 
  • Article

    En vigueur


    Montreuil, le 20 février 2013.
    La FTM CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Monsieur le directeur,
    La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, en application de l'article L. 2261-3 du code du travail, dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, décide par ce courrier d'adhérer à l'accord paritaire national du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes.
    Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
    Membre du bureau fédéral.

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