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Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
- Textes Attachés
- Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005
- Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
- Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications
- Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses
- Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications
- Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
- Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
- Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage
- Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage
- Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application
- Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes
- Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Négociation annuelle obligatoire
Concernant la grille des fonctions CDI et CDD de droit commun, les niveaux VI, V et IV sont réévalués, au minimum, comme suit :
– catégorie VI : 1 450 € ;
– catégorie V : 1 500 €,
– catégorie IV : 1 600 €.
Les autres catégories « non cadres » (III B et fonction VI, V et IV déjà au deçà de ces minima) sont réévaluées de 2 %.
Les catégories « cadres » (I, II et III A) sont réévaluées de 1,5 %.
Concernant la grille des fonctions CDD d'usage, les niveaux VI, V et IV sont réévalués, au minimum, comme suit :
– catégorie VI : 73,61 € (pour une journée de 7 heures) ;
– catégorie V : 76,15 € (pour une journée de 7 heures) ;
– catégorie IV : 81,23 € (pour une journée de 7 heures).
Les autres catégories « non cadres » (III B et fonction VI, V et IV déjà au deçà de ces minima) sont réévaluées de 2 %.
Les catégories « cadres » (I, II et III A) sont réévaluées de 1,5 %.
Les grilles réévaluées figurent en annexe de cet accord. Elles s'appliquent à compter du 1er mars 2013.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Modification d'un intitulé d'une fonction
La fonction « infographiste scripteur » voit son intitulé modifié en « infographiste développeur ».
La grille des fonctions de la filière 12 est modifiée comme suit.Fonction Catégorie Définition de fonction Infographiste
développeur (euse)III B Conçoit des modules complémentaires aux logiciels de création et de production d'images utilisés dans le cadre de la production, par le biais d'une interface de programmation ou d'un langage de commandes. Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe
32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée
Filière 1 : Administrative et commerciale
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Producteur Hors catégorie Directeur général (non mandataire social) Directeur général délégué (non mandataire social) I 2 988 Directeur général adjoint 2 988 Secrétaire général 2 988 Directeur administratif et financier 2 988 Directeur juridique 2 988 Directeur des ressources humaines et de la formation 2 988 Directeur de la recherche et du développement 2 988 Directeur de la distribution 2 988 Directeur de la communication 2 988 Producteur exécutif 2 988 Directeur des opérations 2 988 Directeur du studio 2 988 Directeur littéraire 2 988 Directeur exploitation 2 988 Délégué général 2 988 Chargé de négociation / business affaires 2 988 Contrôleur de gestion 2 988 Responsable administratif et financier 2 988 Responsable juridique II 2 524 Responsable des ressources humaines et de la formation 2 524 Responsable informatique 2 524 Responsable exploitations dérivées 2 524 Chef de studio 2 524 Chef comptable 2 524 Juriste 2 524 Chargé de communication 2 524 Responsable des sites web 2 524 Chef de projet édition 2 524 Ingénieur RD 2 524 Chef de projet vidéo / VOD III A 2 215 Chef de projet licensing 2 215 Chef de projet nouveaux médias 2 215 Chef de projet recherche et développement 2 215 Chargé des ventes internationales 2 215 Assistant de direction 2 215 Attaché de presse 2 215 Contrôleur de gestion junior III B 2 076 Administrateur de royautés 2 076 Développeur 2 076 Comptable 2 076 Responsable de la paie 2 076 Webmestre 2 076 Adjoint du directeur de studio 2 076 Adjoint du chef de studio IV 1 613 Adjoint du directeur littéraire 1 613 Assistant juridique 1 613 Régisseur 1 613 Traffic manager 1 613 Secrétaire-standardiste 1 613 Assistant administratif 1 613 Asssitant comptable 1 613 Assistant de communication V 1 500 Assistant commercial 1 500 Assistant développeur 1 500 Hôte standardiste 1 500 Coursier VI 1 450 Gardien 1 450 Agent d'entretien 1 450
Filière 2 : Réalisation
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Réalisateur I 3 338 Directeur artistique 2 840 Directeur d'écriture 2 854 Chef story-boarder 2 854 Story-boarder II 2 576 1er assistant réalisateur III A 2 174 Scripte III B 1 654 2e assistant réalisateur IV 1 600 Coordinateur d'écriture 1 600 Assistant directeur artistique 1 600 Assistant story-boarder V 1 500
Filière 3 : Conception
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur de modélisation I 2 864 Chef dessinateur d'animation II 2 473 Superviseur de modélisation 2 421 Chef modèles couleurs III A 2 107 Dessinateur d'animation III B 1 789 Infographiste de modélisation 1 789 Coloriste modèle IV 1 600 Assistant dessinateur d'animation V 1 500 Assistant infographiste de modélisation 1 500 Opérateur digitalisation VI 1 450
Filière 4 : Lay-out
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur lay-out I 2 782 Chef feuille d'exposition II 2 421 Chef cadreur d'animation 2 421 Chef lay-out 2 421 Cadreur d'animation III B 1 987 Animateur feuille d'exposition 1 987 Dessinateur lay-out 1 925 Infographiste lay-out 1 800 Détecteur d'animation IV 1 600 Assistant dessinateur lay-out V 1 500 Assistant infographiste lay-out 1 500
Filière 5 : Animation
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur animation I 2 854 Chef animateur II 2 565 Chef infographiste 2D 2 565 Chef assistant III A 2 102 Animateur III B 2 122 Figurant mocap 1 789 Infographiste 2D 1 789 Assistant animateur IV 1 727 Opérateur capture de mouvement 1 600 Opérateur retouche temps réel V 1 500 Intervalliste 1 500 Assistant infographiste 2D 1 500
Filière 6 : Décors, rendu et éclairage
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur décor I 2 699 Directeur rendu et éclairage 2 699 Chef décorateur II 2 421 Superviseur rendu et éclairage 2 421 Décorateur III B 1 821 Infographiste rendu et éclairage 1 727 Matt painter 2 237 Assistant décorateur V 1 500 Assistant infographiste rendu et éclairage 1 500
Filière 7 : Traçage, scan et colorisation
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Chef vérificateur d'animation III A 2 163 Chef trace-colorisation 2 112 Vérificateur d'animation III B 1 654 Vérificateur trace-colorisation IV 1 600 Responsable scan 1 600 Traceur V 1 500 Gouacheur 1 500 Opérateur scan VI 1 450
Filière 8 : Compositing
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur compositing I 2 699 Chef compositing II 2 297 Opérateur compositing III B 1 654 Assistant opérateur compositing V 1 500
Filière 9 : Volume
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Chef animateur volume II 2 565 Chef décorateur volume 2 266 Chef opérateur volume 2 266 Chef plasticien volume 2 266 Chef accessoiriste volume III A 1 957 Chef moulage 1 957 Animateur volume III B 2 122 Décorateur volume 1 727 Opérateur volume 1 727 Plasticien volume 1 727 Accessoiriste volume 1 727 Technicien effets spéciaux volume 1 727 Mouleur volume IV 1 600 Assistant animateur volume 1 600 Assistant décorateur volume V 1 500 Assistant opérateur volume 1 500 Assistant plasticien volume 1 500 Assistant accessoiriste volume 1 500 Assistant moulage 1 500 Mécanicien volume 1 500
Filière 10 : Effets visuels numériques
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur des effets visuels numériques I 2 782 Superviseur des effets visuels numériques II 2 565 Infographiste des effets visuels numériques III B 2 226 Assistant infographiste des effets visuels numériques V 1 500
Filière 11 : Post-production
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur technique de post-production I 2 689 Chef monteur II 2 438 Chef étalonneur numérique 2 565 Ingénieur du son 2 438 Responsable technique de post-production III A 2 370 Chef opérateur du son 2 204 Bruiteur 2 370 Monteur III B 1 727 Etalonneur numérique 1 925 Assistant monteur V 1 500 Assistant étalonneur numérique 1 500 Assistant son 1 500
Filière 12 : Exploitation, maintenance et transfert des données
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Responsable d'exploitation II 2 163 Administrateur système et réseaux 2 164 Superviseur transfert de données III A 2 163 Superviseur de calcul 2 164 Technicien système et réseau III B 1 821 Infographiste développeur 1 821 Technicien de maintenance IV 1 654 Opérateur transfert de données 1 654 Gestionnaire de calcul 1 654 Assistant opérateur transfert de données V 1 500
Filière 13 : Production
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur de production I 2 751 Directeur technique de production II 2 689 Superviseur 2 452 Administrateur de production III A 2 112 Chargé de production 1 834 Comptable de production III B 1 654 Coordinateur de production IV 1 600 Assistant de production V 1 500
32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
Filière 2 : Réalisation
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Réalisateur I 181,95 Directeur artistique 155,81 Directeur d'écriture 155,81 Chef story-boarder 155,81 Story-boarder II 140,12 1er assistant réalisateur III A 119,79 Script III B 91,26 2e assistant réalisateur IV 81,23 Coordinateur d'écriture 81,23 Assistant directeur artistique 81,23 Assistant story-boarder V 76,15
Filière 3 : Conception
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur de modélisation I 155,81 Chef dessinateur d'animation II 134,90 Superviseur de modélisation 131,76 Chef modèles couleurs III A 115,59 Dessinateur d'animation III B 98,69 Infographiste de modélisation 98,69 Coloriste modèle IV 81,23 Assistant dessinateur d'animation V 76,15 Assistant infographiste de modélisation 76,15 Opérateur digitalisation VI 73,61
Filière 4 : Lay-out
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur lay-out I 151,63 Chef feuille d'exposition II 131,76 Chef cadreur d'animation 131,76 Chef lay-out 131,76 Cadreur d'animation III B 116,73 Animateur feuille d'exposition 109,30 Dessinateur lay-out 106,12 Infographiste lay-out 98,69 Détecteur d'animation IV 81,23 Assistant dessinateur lay-out V 76,15 Assistant infographiste lay-out 76,15
Filière 5 : Animation
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur animation I 155,81 Chef animateur II 140,12 Chef infographiste 2D 140,12 Responsable des assistants animateurs 140,12 Chef assistant III A 116,16 Animateur III B 116,73 Figurant mocap 104,00 Infographiste 2D 104,00 Assistant animateur V 94,45 Opérateur capture de mouvement 81,71 Opérateur retouche temps réel VI 91,26 Intervalliste 76,15 Assistant infographiste 2D 76,15
Filière 6 : Décors, rendu et éclairage
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur décor I 147,45 Directeur rendu et éclairage 147,45 Chef décorateur II 131,76 Superviseur rendu et éclairage 131,76 Matt painter III B 123,10 Décorateur 99,75 Infographiste rendu et éclairage 94,45 Assistant décorateur V 76,15 Assistant infographiste rendu et éclairage 76,15
Filière 7 : Traçage, scan et colorisation
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Chef vérificateur d'animation III A 118,74 Chef trace-colorisation 115,59 Vérificateur d'animation III B 91,26 Vérificateur trace-colorisation IV 81,23 Responsable scan 81,23 Traceur V 76,41 Gouacheur 76,15 Opérateur scan VI 73,61 Coloriste 73,61
Filière 8 : Compositing
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur compositing I 147,45 Chef compositing II 125,48 Opérateur compositing III B 91,26 Assistant opérateur compositing V 76,15
Filière 9 : Volume
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Chef animateur volume II 140,12 Chef décorateur volume 123,39 Chef opérateur volume 123,39 Chef plasticien volume 123,39 Chef accessoiriste volume III A 107,18 Chef moulage 107,18 Animateur volume III B 116,73 Décorateur volume 94,45 Opérateur volume 94,45 Plasticien volume 94,45 Accessoiriste volume 94,45 Technicien effets spéciaux volume 94,45 Mouleur volume IV 81,23 Assistant animateur volume 81,23 Assistant décorateur volume V 76,15 Assistant opérateur volume 76,15 Assistant plasticien volume 76,15 Assistant accessoiriste volume 76,15 Assistant moulage 76,15 Mécanicien volume 76,15
Filière 10 : Effets visuels numériques
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur des effets visuels numériques I 151,63 Superviseur des effets visuels numériques II 131,76 Infographiste des effets visuels numériques III B 112,49 Assistant infographiste des effets visuels numériques V 77,47
Filière 11 : Post-production
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur technique de post-production I 129,66 Chef monteur II 193,46 Chef étalonneur numérique 129,66 Ingénieur du son 129,67 Responsable technique de post-production III A 115,59 Chef opérateur du son 115,59 Bruiteur 119,79 Monteur III B 131,59 Etalonneur numérique 98,69 Assistant monteur V 82,77 Assistant étalonneur numérique 82,77 Assistant son 82,77
Filière 12 : Exploitation, maintenance et transfert de données
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Responsable d'exploitation II 118,17 Administrateur système et réseaux 118,17 Superviseur transfert de données III A 118,74 Superviseur de calcul 118,74 Technicien système et réseau III B 91,26 Infographiste développeur 91,26 Technicien de maintenance IV 91,26 Opérateur transfert de données 91,26 Gestionnaire de calcul 91,26 Assistant opérateur transfert de données V 76,15
Filière 13 : Production
(En euros.)Fonction Catégorie Au 1er mars 2013 Directeur de production I 149,54 Directeur technique de production II 145,67 Superviseur 133,19 Administrateur de production III A 115,02 Chargé de production 100,38 Comptable de production III B 91,26 Coordinateur de production IV 81,71 Assistant de production V 76,15 Versions