Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. - Textes Attachés - Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA

Etendu par arrêté du 17 décembre 2013 JORF 22 décembre 2013

IDCC

  • 637

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 23 mai 2013.
  • Organisations d'employeurs :
    FEDEREC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT-FO ; CFE-CGC ; FNST CGT ; FGMM CFDT ; FGT SNED CFTC.

Numéro du BO

  • 2013-29
 
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