Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Textes Attachés
- ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
- Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
- Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
- Annexe : Compte épargne-temps
- Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
- Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
- Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
- Avenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications
- Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution
- Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans
- Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I
- Accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II
- Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
- Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
- Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
- Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
- Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
- Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
- Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
- Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
- Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
- Accord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
- Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
- Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
- Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
- Avenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail
- Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
- Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
- Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
- Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
- Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
- Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
- Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
- Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
- Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
- Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
- Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
- Accord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
- Accord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail
- Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
- Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
- Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
- Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
- Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
- Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
- Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
- Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
- Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
- Avenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail
- Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
- Accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
- Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
- Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
- Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
- Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
- Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
- Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
- Accord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale
- Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
- Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
- Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
- Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
- Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
- Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
- Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
- Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
- Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
- Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
- Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
- Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
- Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
- Avenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
- Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
- Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
- Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
- Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
- Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
- Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
- Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
- Accord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
- Accord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
- Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
- Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
- Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
- Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
- Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
- Protocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes
- Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
- Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
- Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
- Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
- Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation
- Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
- Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
- Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
- Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
- Protocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)
- Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
- Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
- Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
- Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
- Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
- Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
- Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
- Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
- Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
- Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
- Avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
- Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
- Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
- Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
- Accord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes)
- Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage
- Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
- Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
- Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
- Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
- Accord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes)
- Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
- Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
- Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
- Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
- Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
- Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
- Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
- Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
- Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
- Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
- Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
- Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
- Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
- Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
- Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
- Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
- Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
- Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
- Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
- Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
- Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
- Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
- Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
- Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
- Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
- Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
- Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
- Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
- Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)
- Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
- Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
- Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
- Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
- Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
- Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
- Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
- Avenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
- Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
- Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
- Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
- Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
- Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
- Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
- Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
- Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
- Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
- Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
- Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
- Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
- Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
- Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
- Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
- Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
- Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
- Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
- Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
- Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
- Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
- Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
- Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
- Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
- Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
- Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
- Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
- Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
- Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
- Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
- Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
- Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
- Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
- Accord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
- Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
- Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
- Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
- Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
- Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
- Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
- Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
- Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
- Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
- Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
- Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
- Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
- Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
- Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
- Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
- Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
- Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
- Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
- Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
- Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
- Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
- Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
- Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
- Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
- Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
- Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
- Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
- Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
- Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
- Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
- Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
- Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
- Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
- Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
- Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
- Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
- Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
- Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
- Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
- Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
- Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
- Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
- Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Article
En vigueur étendu
Vu les articles 1.23 et 1.23 bis de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7,8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-13 du 24 janvier 2013 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 18 juin 2013,Versions
Informations
Article 1er
En vigueur étendu
Répertoire des qualifications
Les treize fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2014. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Répertoire des certifications
Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2014.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Procédures
Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.Versions
Informations
Article
En vigueur étendu
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CAP Maintenance des véhicules automobiles :
– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
CAP Réparation des carrosseries.
CAP Peinture en carrosserie.
CAP Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.
CAP Employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.
BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers.
BEP Métiers des services administratifs.
BEPECASER.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Peintre en carrosserie.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Carrossier réparateur.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) électricien(ne) automobile.
CQP Opérateur service rapide.
CQP Mécanicien de maintenance automobile.
CQP Mécanicien de maintenance motocycles.
CQP Mécanicien cycles.
CQP Opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP Mécanicien collision.
CQP Tôlier terreur.
CQP Peintre préparateur.
CQP Magasinier.
CQP Opérateur préparation véhicules.
CQP Opérateur station-service.
CQP Dépanneur-remorqueur VL.
CQP Démonteur automobile.
CQP Agent d'opérations location.
CQP Agent d'exploitation de stationnement.
CQP Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.Série 2
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 2 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 6 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Mention complémentaire au CAP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au CAP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au CAP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel Maintenance des véhicules automobiles, préparé sous statut scolaire :
– option voitures particulières ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
Bac professionnel Réparation des carrosseries, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Vente, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Gestion-administration, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Commerce, préparé sous statut scolaire.
BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « deux-roues ».
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Contrôleur technique automobile.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Technicien(ne) après-vente automobile.
CQP Démonteur automobile spécialiste.
CQP Opérateur spécialiste service rapide.
CQP Mécanicien spécialiste automobile.
CQP Mécanicien spécialiste motocycles.
CQP Tôlier spécialiste.
CQP Peintre spécialiste.
CQP Magasinier vendeur pièces de rechange et accessoires.
CQP Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP Dépanneur-remorqueur PL.
CQP Mécanicien spécialiste cycles.
CQP Rénovateur véhicules d'occasion.
CQP Agent d'opérations location spécialiste.
CQP Contrôleur technique VL.
CQP Contrôleur technique PL.
CQP Vendeur motocycles.
CQP Opérateur de stationnement.
CQP Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP Electricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP Metteur en main de véhicule.
CQP Electricien spécialiste automobile.Série 3
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 3 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 9 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Bac professionnel Maintenance des véhicules automobiles, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue :
– option voitures particulières ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
Bac professionnel Réparation des carrosseries, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Vente, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Gestion-administration, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Commerce, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Accueil, relations clients et usagers, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Titre de l'EPCRA Commercial en automobile.
CQP Technicien électronicien électricien automobile.
CQP Technicien confirmé motocycles.
CQP Conseiller technique cycles.
CQP Tôlier confirmé.
CQP Peintre confirmé.
CQP Magasinier vendeur confirmé pièces de rechange et accessoires.
CQP Vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires.
CQP Vendeur.
CQP Démonteur automobile confirmé.
CQP Technicien confirmé mécanique automobile.
CQP Contrôleur technique confirmé VL.
CQP Contrôleur technique confirmé PL.
CQP Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels.
CQP Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels.
CQP Technicien garantie après-vente.Série 4
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 4 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 12 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
CQP Carrossier-peintre.
CQP Technicien expert après-vente automobile.
CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels.
CQP Technicien expert après-vente motocycles.
CQP Spécialiste garantie après-vente.Série 5
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CQP Coordinateur préparation de véhicules de location.
CQP Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.Série 6
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
BTS Après-vente automobile :
– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycle.
BTS Assistant de manager.
BTS Assistant gestion de PME/PMI.
BTS Comptabilité et gestion des organisations.
Titre de PESCRA : Gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BTS Négociation et relation client.
BTS Management des unités commerciales.
BTS Ventes et productions touristiques.
DUT Gestion des entreprises et des administrations :
– option finances/comptabilité ;
– option gestion appliquée aux petites et moyennes organisations (GAPMO).
DUT Techniques de commercialisation.
DUT Gestion logistique et transport.
Titre de PESCRA : Gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BAFM.
Brevet de maîtrise Carrossier peintre en carrosserie.
Brevet de maîtrise Réparateur-gestionnaire en maintenance automobile.
CQP Vendeur automobile confirmé.CQP Vendeur confirmé véhicules utilitaires.
CQP Vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP Réceptionnaire après-vente.
CQP Chef d'équipe atelier.
CQP Chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef d'équipe préparation livraison.
CQP Chef de station.
CQP Agent de sécurité qualité en démontage automobile.
CQP Chef de centre de contrôle technique VL.
CQP Chef de centre de contrôle technique PL.
CCP Chef de groupe opérationnel.
CQP Responsable d'exploitation de stationnement.
CQP Chef d'équipe motocycles.
CQP Agent de maîtrise atelier.Série 7
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 7 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 23 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention à été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
CQP Attaché commercial automobile.
CQP Attaché commercial sociétés.CQP Attaché commercial véhicules utilitaires.
CQP Attaché commercial véhicules industriels.
CQP Gestionnaire ou contremaître d'atelier.
CQP Gestionnaire pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef d'agence(s) de location.Série 8
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Le classement du salarié sur le niveau et le degré de classement appropriés sera effectué conformément aux prescriptions des articles 5.02 et 5.03 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 8 permettent également à leur titulaire d'accéder au niveau I A dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre homologué au niveau II (de la nomenclature de l'Education nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
Licence professionnelle Maintenance des systèmes pluritechniques, option « organisation et management des services de l'automobile ».
DCG.
Diplôme d'ingénieur du CNAM Maintenance de véhicules, option automobile.
Titre de l'ISCAM Manager commercial de la distribution automobile.
BADGE ESSCA-GNFA Management de la distribution et des services automobiles.
Master de l'ESSCA Spécialisation management des réseaux automobiles.
CQP Conseiller des ventes automobile.
CQP Conseiller des ventes sociétés.CQP Conseiller des ventes véhicules utilitaires.
CQP Conseiller des ventes véhicules industriels.
CQP Cadre technique d'atelier.
CQP Cadre technique pièces de rechange et accessoires.
CQP Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier.
CQP Chef après-vente.
CQP Adjoint au chef des ventes.
CQP Chef des ventes.
CQP Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin.
CQP Chef des ventes pièces de rechange et accessoires.CQP Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et/ou de la conduite.
Série 9
Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
BEP Maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles ».
BEP Carrosserie.
BEP Vente action marchande.
BEP Métiers du secrétariat.
BEP Métiers de la comptabilité.
Mention complémentaire au BEP Réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au BEP maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au BEP maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel Comptabilité, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Secrétariat, préparé sous statut scolaire.
Titre de l'ANFA : Vendeur automobile.Versions
Article
En vigueur étendu
Signification des sigles
ANFA : Association nationale pour la formation automobile.
BADGE : Bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles.
BAFM : Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs.
BEP : Brevet d'études professionnelles.
BEPECASER : Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
BTS : Brevet de technicien supérieur.
CAP : Certificat d'aptitude professionnelle.
CNAM : Conservatoire national des arts et métiers.
CQP : Certificat de qualification professionnelle.
DCG : Diplôme de comptabilité et de gestion.
DUT : Diplôme universitaire de technologie.
EPCRA : Ecole professionnelle du commerce des réseaux automobiles.
ESCRA : Ecole supérieure du commerce des réseaux automobiles.
ESSCA : Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.
GNFA : Groupement national pour la formation automobile.
ISCAM : Institut supérieur de la communication, des affaires et du management.Versions
Article A.3.5
En vigueur étendu
Mécanicien cycles1. Dénomination de la qualification :
Mécanicien cycles.
2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance des cycles.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des cycles. Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– assemblage et réglage des cycles neufs et occasions, visant la préparation à la route ;– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les vélos à assistance électrique (VAE, vélomoteur...).
B. – Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. – Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail et de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. – Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– conseils d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité, portant sur les deux-roues motorisés ;
– vente additionnelle de produits et services.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile ou motocycle :
– CAP Maintenance des véhicules automobiles, option « motocycles » ;
– CQP Mécanicien cycles ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
– mécanicien spécialiste motocycles (fiche A.6.1) ;
– mécanicien spécialiste cycles (fiche A.6.5) ;
– conseiller technique cycles (fiche A.9.5).
Transversale :
Voir panorama.Versions
Article A.6.5
En vigueur étendu
Mécanicien spécialiste cycles1. Dénomination de la qualification:
Mécanicien spécialiste cycles.
2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance des cycles incluant le conseil à la clientèle.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques et commerciales :
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des cycles. Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– conseils d'utilisation à la clientèle ;
– assemblage et réglage des cycles neufs et d'occasion, visant la préparation à la route ;– réalisation d'opérations de maintenance et de commercialisation portant sur les vélos à assistance électrique (VAE, vélomoteur...).
B. – Organisation et gestion de la maintenance
B.1. – Organisation de la maintenance :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. – Gestion de la maintenance :
– établissement de tout document d'atelier utile ;
– conseils d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité, portant sur les deux-roues motorisés.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance automobile ou motocycle :
– CAP Maintenance des véhicules automobiles, option « motocycles », complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CQP Mécanicien spécialiste cycles ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Conseiller technique cycles (fiche A.9.5) ;
Transversale :
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Article A.9.5
En vigueur étendu
Conseiller technique cycles1. Dénomination de la qualification :
Conseiller technique cycles.
2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de conception de vélos personnalisés, de maintenance ainsi que de commercialisation des cycles, produits et accessoires.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques et commerciales :
– définition du produit (route, course, etc.) :
– choix du cadre, des éléments du groupe et de la périphérie ;
– préparation d'un vélo à la vente : assemblage des composants ;
– réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive relevant de l'entretien courant et périodique des cycles ;
– réalisation des interventions de maintenance corrective ;– maintenance et commercialisation des vélos à assistance électrique (VAE, vélomoteur...) ;
– commercialisation des produits et accessoires :
– conseils d'utilisation des produits et accessoires ;
– contribution à la promotion des produits et services de l'entreprise :
– réalisation de ventes complémentaires, réalisation de ventes à distance.
B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation et de la maintenance :
– gestion administrative des activités de commercialisation ;
– mise à jour de la documentation technique et commerciale ;
– facturation, encaissement ;
– agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
– planification de l'intervention ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– maintenance et commercialisation des deux-roues motorisés ;
– gestion des stocks, participation aux inventaires ;
– aménagement et animation de lieux de vente, d'exposition... ;
– appui technique et/ou commercial aux collaborateurs ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– réalisation d'opérations de maintenance et de commercialisation portant sur les deux-roues motorisés.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la maintenance motocycles :
– CAP Maintenance des véhicules automobiles, option « motocycles » complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CQP Conseiller technique cycles ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
– technicien expert (fiche Z.12.1), sous appellation d'emploi spécifique d'entreprise ;
– maîtrise technique, chef d'équipe ;
– chef de groupe (fiche Z.20.1), sous appellation d'emploi spécifique d'entreprise.
Transversale :
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Article A.3.7
En vigueur étendu
Opérateur vitrage1. Dénomination de la qualification :
Opérateur vitrage.
2. Objet de la qualification :
L'opérateur vitrage assure le remplacement et les réparations de vitrages sur tous types de véhicules.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– réalisation de l'ensemble des interventions courantes de réparation et de remplacement de vitrages telles que la dépose et la pose de pare-brise à joint ou collés, le démontage et le remontage de vitres latérales, lunettes arrière, toit panoramique et autres vitrages, la réparation de tous types de pare-brise, le démontage, le remontage, le réglage des optiques de phares et le cas échéant leur rénovation, ainsi que le gravage de vitrages, la pose de protection de dépannage, le nettoyage des bris de verre dans le véhicule.
Les opérations de réparation et de remplacement de vitrages mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
– remplacement et réglages d'accessoires liés au vitrage et/ou à la signalisation des véhicules.
B. – Activités de service :
– activités en relation avec l'organisation des interventions :
– utilisation de la documentation technique ;
– agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage et des équipements ;
– application des procédures qualité et sécurité des personnes et des biens en vigueur dans l'entreprise ;
– activités en relation avec la gestion des interventions :
– accueil et conseil de la clientèle ;
– établissement de tous documents utiles ;
– vente additionnelle en lien avec l'intervention.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation à la gestion des stocks ;
– interventions à l'extérieur par le biais d'unités mobiles, encaissement.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– CQP Opérateur vitrage (à créer) ;
– titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : carrossier réparateur ;
– CAP Réparation des carrosseries ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Transversale :
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Article B.3.4
En vigueur étendu
Débosseleur sans peinture1. Dénomination de la qualification :
Débosseleur sans peinture.
2. Objet de la qualification :
Réalisation d'interventions selon les techniques du débosselage sans peinture, sous contrôle direct d'un supérieur hiérarchique, y compris sur sites clients.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– démontage et montage des éléments amovibles nécessaires aux interventions ;
– réalisation de tous types d'interventions selon les techniques du débosselage sans peinture.
B. – Organisation et gestion de l'intervention :
– utilisation de la documentation technique ;
– établissement de tout document utile à la gestion de l'intervention ;
– agencement et entretien du poste de travail et de l'outillage ;
– application des procédures qualité et sécurité des personnes et des biens, en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Réalisation d'activités complémentaires de rénovation VO.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention de la certification suivante :
– CQP Débosseleur sans peinture (en cours de création) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Débosseleur sans peinture spécialiste.
Transversale :
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Article B.6.4
En vigueur étendu
Débosseleur sans peinture spécialistel. Dénomination de la qualification :
Débosseleur sans peinture spécialiste.
2. Objet de la qualification :
Réalisation d'interventions d'entretien et de réparation rapide de carrosserie sans peinture selon les techniques du débosselage sans peinture (en autonomie dans l'entreprise ou sur sites clients).
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– démontage et montage des éléments amovibles nécessaires aux interventions ;
– réalisation de tous types d'interventions selon les techniques du débosselage sans peinture.
B. – Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. – Organisation de l'intervention :
– planification de l'intervention ;
– agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. – Gestion de l'intervention :
– établissement de tout document utile à l'intervention ;
– appui technique aux salariés ;
– conseils auprès de la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation à des démarches commerciales (prospection, proposition de forfaits, démonstration...) ;
– réalisation d'activités complémentaires de rénovation VO.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention de la certification suivante :
– CQP Débosseleur sans peinture spécialiste (en cours de création) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Transversale :
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Article C.20.2
En vigueur étendu
Vendeur confirmé véhicules industriels. - Vendeur confirmé véhicules utilitaires1. Dénominations de la qualification :
Vendeur confirmé véhicules industriels.Vendeur confirmé véhicules utilitaires.
2. Objet de la qualification :
Le vendeur confirmé véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules ainsi qu'à la vente d'équipements et produits périphériques. Il effectue également la reprise des véhicules d'occasion. Ces activités sont réalisées dans le cadre des directives reçues et sous contrôle direct de la hiérarchie.Le vendeur confirmé véhicules utilitaires réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules utilitaires. Il conseille le client sur l'aménagement ou la transformation de son véhicule et lui apporte également un conseil fiscal. Enfin, il peut effectuer la reprise des véhicules d'occasion.
Ces activités sont réalisées dans le cadre des directives reçues et sous contrôle direct de la hiérarchie.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services :
– toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et d'occasion :
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– commercialisation des véhicules ;
– vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
– suivi du réseau secondaire et intermédiaire ;
– toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
– estimation physique de véhicules d'occasion et détermination de leur valeur ;
– en fonction des directives reçues et sous contrôle de la hiérarchie : négociation de la valeur de reprise.
B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
– avec appui de la hiérarchie, ou d'un attaché commercial ou conseiller des ventes : gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...) ;
– gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
– gestion des propositions de service « location longue durée » ;
– suivi commercial d'un parc véhicules ;
– suivi des relations avec les services de contrôle ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.Particularités du véhicule industriel :
– en participation : réponse à l'appel d'offres.
Particularités du véhicule utilitaire :
– conseil en adaptation et/ou aménagement du véhicule et, le cas échéant, suit ponctuellement la gestion des aménagements (hors carrossage) sous contrôle de la hiérarchie ;
– conseil fiscal auprès du client.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– traitement des réclamations simples ;
– suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
5. Classement :
– maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21 et 22 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
– DUT Techniques de commercialisation, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– BTS Négociation et relation client, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– BTS Management des unités commerciales, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CQP Vendeur confirmé VI ;– CQP Vendeur confirmé VU ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
– attaché commercial VI ;– attaché commercial VU (fiche C.23.2) ;
– conseiller des ventes VI ;– conseiller des ventes VU (fiche CCI.2) ;
– adjoint au chef des ventes (fiche CCII.1) ;
– chef des ventes (fiche CCIII.1).
Transversale :
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Article C.23.2
En vigueur étendu
Attaché commercial véhicules industriels. - Attaché commercial véhicules utilitaires1. Dénominations de la qualification :
Attaché commercial véhicules industriels.Attaché commercial véhicules utilitaires.
2. Objet de la qualification :
L'attaché commercial véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules industriels, équipements et produits périphériques ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion.
Il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...).
Il bénéficie d'une autonomie importante dans ia responsabilité de l'organisation du travail.L'attaché commercial véhicules utilitaires réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules utilitaires.
Il peut effectuer la reprise des véhicules d'occasion.
Il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...).
Il bénéficie d'une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services :
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et d'occasion :
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– commercialisation des véhicules ;
– vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
– suivi du réseau secondaire et intermédiaire ;
– suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
– estimation physique de véhicules d'occasion, détermination de leur valeur ;
– négociation de la valeur de reprise.
B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
– gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...) ;
– gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
– réponse à l'appel d'offres ;
– gestion des propositions de service « location longue durée » ;
– suivi commercial d'un parc véhicules ;
– suivi des relations avec les services de contrôle ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.Particularités du véhicule utilitaire :
– conseil en adaptation et/ou aménagement du véhicule et, le cas échéant, suit la gestion des aménagements (hors carrossage) ;
– conseil fiscal auprès du client.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– achat externe de VO à marchands ;
– appui technique aux vendeurs VU, VI.
5. Classement :
– maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
– échelons majorés accessibles : 24 et 25 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
– DUT Techniques de commercialisation ;
– BTS Négociation et relation client et BTS management des unités commerciales, complétés par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CQP Attaché commercial véhicules industriels ;
– CQP Attaché commercial véhicules utilitaires ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
– adjoint chef des ventes (fiche CCII.1) ;
– chef des ventes (fiche CCIII.1).
Transversale :
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Article CCI.2
En vigueur étendu
Conseiller des ventes véhicules industriels, conseiller des ventes véhicules utilitaires1. Dénominations de la qualification :
Conseiller des ventes véhicules industriels.Conseiller des ventes véhicules utilitaires.
2. Objet de la qualification :
Le conseiller des ventes véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules industriels, équipements et produits périphériques ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion.
Il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...).
Il organise librement son emploi du temps.Le conseiller des ventes véhicules utilitaires réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules utilitaires.
Il peut effectuer la reprise des véhicules d'occasion.
Il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...).
Il organise librement son emploi du temps.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités de commercialisation des produits et services :
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et d'occasion :
– prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
– commercialisation des véhicules ;
– vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
– suivi du réseau secondaire et intermédiaire ;
– suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
– estimation physique de véhicules d'occasion, détermination de leur valeur ;
– négociation de la valeur de reprise.
B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
– gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...) ;
– gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
– réponse à l'appel d'offres ;
– gestion des propositions de service « location longue durée » ;
– suivi commercial d'un parc véhicules ;
– suivi des relations avec les services de contrôle ;
– organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
– établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.Particularités du véhicule utilitaire :
– conseil en adaptation et/ou aménagement du véhicule et, le cas échéant, suit la gestion des aménagements (hors carrossage) ;
– conseil fiscal auprès du client.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
– BTS Négociation et relation client, BTS Management des unités commerciales, complétés par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– CQP Conseiller des ventes véhicules industriels ;
– CQP Conseiller des ventes véhicules utilitaires ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
– adjoint chef des ventes (fiche CCII.1) ;
– chef des ventes (fiche CCIII.1).
Transversale :
Voir panorama.Versions
Article 1.3.1
En vigueur étendu
Opérateur station-service1. Dénomination de la qualification :
Opérateur(trice) station-service.
2. Objet de la qualification :
L'opérateur station-service assure la distribution des carburants et la vente des produits distribués en station.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– distribution de carburant :
– accueil, contrôle de la livraison de carburant et, le cas échéant, commande de celui-ci, sur instruction de la hiérarchie ;
– jaugeage des cuves ;
– le cas échéant, service à la pompe ;
– mise en œuvre des dispositions de sécurité relatives à la sécurité à la livraison et à la vente du carburant ;
– vérification du bon fonctionnement des équipements de la station et signalement des dysfonctionnements ;
– opérations simples d'entretien du véhicule selon les activités de l'entreprise et estimation du prix de ces opérations ;
– entretien de la station (pistes, postes d'encaissement...) ;
– entretien et réapprovisionnement des automates et des appareils de distribution automatique ;
– utilisation de la documentation technique ;
– application des procédures qualité et sécurité des personnes et des biens, en vigueur dans l'entreprise.
B. – Activités commerciales :
Accueil des clients, encaissement, information et promotion sur les produits et services annexes.
C. – Activités de gestion et d'organisation :
– établissement de factures relatives aux activités visées ci-dessus ;
– vérification du fonds de caisse, encaissement et contrôle de la validité des moyens de paiement ;
– mise en rayon, préparation et/ou réassort des produits vendus dans la station (dans le respect des normes, règles et procédures en vigueur dans l'entreprise) ;
– participation à la réception des marchandises et des produits en contrôlant la conformité de la livraison ;
– participation au comptage des inventaires.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Participation au suivi des stocks et à la préparation des commandes.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– CAP Vendeur magasinier en pièces de rechange et d'équipements automobiles ;
– CAP Maintenance automobile ;
– CAP Employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle ;
– BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers ;
– CQP Opérateur station-service ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Opérateur spécialiste station-service (I.6.1).
Transversale :
Voir panorama.Versions
Article I.6.1
En vigueur étendu
Opérateur spécialiste station-service1. Dénomination de la qualification :
Opérateur(trice) spécialiste station-service.
2. Objet de la qualification :
L'opérateur spécialiste station-service assure la commande et la vente des produits distribués en station-service dont les carburants.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– distribution de carburant :
– accueil et contrôle de la livraison de carburant ;
– commande de carburant ;
– jaugeage des cuves ;
– le cas échéant, service à la pompe ;
– mise en œuvre des dispositions de sécurité relatives à la sécurité à la livraison et à la vente du carburant ;
– vérification du bon fonctionnement des équipements de la station et signalement des dysfonctionnements ;
– opérations simples d'entretien du véhicule selon les activités de l'entreprise et élaboration de devis ;
– entretien de la station (pistes, postes d'encaissement...) ;
– entretien et réapprovisionnement des automates, des appareils de distribution automatiques ;
– utilisation de la documentation technique ;
– application des procédures qualité et sécurité des personnes et des biens, en vigueur dans l'entreprise.
B. – Activités commerciales :
– accueil des clients, encaissement, information et promotion sur les produits et services annexes, participation à la promotion des ventes des produits et des services.
C. – Activités de gestion et d'organisation :
– vérification du fonds de caisse, encaissement et contrôle de la validité des moyens de paiement ;
– clôture des caisses de la station et établissement d'un « inventaire » de fin de poste (selon les activités de l'entreprise) ;
– établissement des forfaits et de la facturation des activités techniques ;
– mise en rayon, préparation et/ou réassort des produits vendus dans la station dans le respect des normes, règles et procédures en vigueur clans l'entreprise ;
– suivi de l'état des stocks, identification des besoins en réapprovisionnement et élaboration des commandes et des approvisionnements ;
– réception des marchandises ou produits et contrôle de la conformité de la livraison ;
– participation à la formation au poste de travail des nouveaux salariés.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– préparation ou réalisation de la remise en banque, selon les activités de l'entreprise ;
– enregistrement des bons de livraison et des factures.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– bac professionnel vente ;
– bac professionnel commerce ;
– CQP Opérateur spécialiste station-service (en cours de création) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
– chef de station-service ;
– adjoint au responsable de station(s)-service (I.20.1).
Transversale :
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Article I.20.1
En vigueur étendu
Chef de station-service. - Adjoint au responsable de station(s)-service1. Dénomination de la qualification :
Chef de station-service.
Adjoint au responsable de station(s)-service.
2. Objet de la qualification :
Le chef de station-service assure les activités concourant à la commercialisation des carburants, accessoires et produits distribués en station-service en appui d'un responsable hiérarchique ou du chef d'entreprise et assure son remplacement ponctuel en cas d'absence.
Il assure également, en appui de celui-ci, l'encadrement du personnel de la station.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives au management d'une station-service :
– encadrement des employés de la station (affectation, suivi et contrôle des activités) ;
– participation au recrutement des employés de la station ;
– appui aux employés de la station pour la réalisation de toutes activités techniques et commerciales ;
– tutorat de jeunes en formation alternée et formation des collaborateurs ;
– établissement de tableaux de bord d'activité et mise en place de plans d'action ;
– réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables relatives au fonctionnement de la station ;
– mise à jour et classement de la documentation professionnelle ;
– mise en œuvre des démarches qualité en vigueur dans l'entreprise.
Il s'assure de l'application des règles, des normes et des procédures qui régissent l'activité du site. Il s'assure également de l'application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes, ainsi que des normes réglementaires en vigueur.
Il est également amené à assurer ponctuellement le remplacement des salariés de la station en cas d'absence.
B. – Activités commerciales :
– accueil et conseil à la clientèle ;
– contrôle du prix des carburants dans la zone de chalandise ;
– application de la politique commerciale de l'entreprise (accessoires, produits...) ;
– organisation des transferts de fonds dans le respect des règles de sécurité de l'entreprise ;
– implantation des linéaires et des équipements ;
– mise en œuvre d'actions promotionnelles ;
– règlement d'éventuels litiges.
C. – Activités de gestion et d'organisation :
– réception et contrôle des livraisons en carburant ;
– établissement de relations avec les fournisseurs et autres acteurs ;
– gestion des stocks, commandes et réception de produits et accessoires, réassortiment des linéaires ;
– établissement, transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial dans le respect des obligations légales ;
– réalisation et analyse des inventaires ;
– contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de démarches qualité ;
– suivi de la maintenance des équipements de la station.
4. Extensions possibles de la qualification :
– participation à la définition d'actions promotionnelles ;
– recrutement des employés de la station.
5. Classement :
– échelon 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21 et 22.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes :
– BTS Management des unités commerciales ;
– BTS Négociation et relation client ;
– BTS Assistant de gestion PME-PMI ;
– BTS Assistant de manager ;
– BTS Maintenance après-vente automobile ;
– CQP Chef de station-service (en cours de création) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Responsable de station(s)-service (II.1).
Transversale :
Voir panorama.Versions
Article II.1
En vigueur étendu
Responsable de station(s)-service1. Dénominations de la qualification :
Responsable de station(s)-service.
Directeur de station(s)-service.
2. Objet de la qualification :
Le responsable de station(s)-service veille à l'optimisation de la gestion d'un ou de plusieurs points de vente.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives au management d'une station-service :
– recrutement, encadrement et organisation du travail des employés de la station ;
– appui aux employés de la station pour la réalisation de toutes activités techniques et commerciales ;
– tutorat de jeunes en formation alternée et formation des collaborateurs ;
– création et analyse des tableaux de bord d'activité et mise en place de plans d'action ;
– réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables relatives au fonctionnement de la station ;
– mise à jour et classement de la documentation professionnelle ;
– mise en œuvre des démarches qualité en vigueur dans l'entreprise.
Il s'assure de l'application des règles, des normes et des procédures qui régissent l'activité du site. Il s'assure également de l'application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes, ainsi que des normes réglementaires en vigueur.
B. – Activités commerciales :
– accueil et conseil à la clientèle ;
– contrôle du prix des carburants dans la zone de chalandise, définition de la politique tarifaire de la station dans le respect des procédures en vigueur dans l'entreprise ;
– organisation des transferts de fonds dans le respect des règles de sécurité dans l'entreprise ;
– choix de l'implantation des linéaires et des équipements en conformité avec les règles en vigueur dans son entreprise ;
– décision et mise en œuvre d'actions promotionnelles ;
– règlement d'éventuels litiges ;
– développement de la politique commerciale dans le cadre des règles en vigueur dans l'entreprise.
C. – Activités de gestion et d'organisation :
– participation aux élaborations budgétaires et à leur mise en œuvre ;
– gestion des relations avec l'ensemble des fournisseurs, et autres acteurs, de la station dans le respect des règles en vigueur dans l'entreprise ;
– réception et contrôle des livraisons en carburant ou autres produits ;
– commandes et réception de produits et accessoires, réassortiment des linéaires ;
– établissement, transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial dans le respect des obligations légales ;
– organisation, réalisation et analyse des inventaires ;
– contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de démarches qualité ;
– gestion de la maintenance des équipements de la station ;
– gestion des instances représentatives du personnel ;
– élaboration et suivi du plan de formation.
4. Extensions possibles de la qualification :
Cadre : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'un des diplômes, titres ou CQP suivants :
– licence professionnelle Maintenance des systèmes pluritechniques, option « organisation et management des services de l'automobile » ;
– responsable commercial de la distribution automobile (titre ISCAM) ;
– BADGE management de la distribution et des services automobiles (ESSCA) ;
– CQP Responsable de station-service (en cours de création) ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Transversale :
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