Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 16 février 1988
- SALAIRES Accord du 11 janvier 1989
- SALAIRES Accord du 12 septembre 1989
- SALAIRES Accord du 12 septembre 1989
- SALAIRES Accord du 20 février 1990
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1990
- SALAIRES Accord du 28 mars 1991
- SALAIRES Accord du 8 novembre 1991
- SALAIRES Accord du 15 avril 1992
- SALAIRES Accord du 19 octobre 1992
- SALAIRES Accord du 19 octobre 1992
- SALAIRES Accord du 17 février 1993
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1993
- SALAIRES Accord du 22 mars 1994
- SALAIRES Protocole d'accord du 19 octobre 1994
- SALAIRES Accord du 27 mars 1995
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1995
- SALAIRES Nord Picardie élargis au territoire national Accord du 27 mars 1996
- SALAIRES (Nord Picardie élargi territoire national) Accord du 10 septembre 1996
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE Accord du 17 mars 1997
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE Accord du 11 décembre 1997
- SALAIRES Accord du 24 septembre 1998
- Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires
- Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 30 novembre 2001
- SALAIRES Accord du 6 mai 2002
- SALAIRES Accord du 11 juin 2003
- Salaires Accord du 5 janvier 2005
- Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
- Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
- Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
- Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
- Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
- Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017
- Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
- Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
- Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
- Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
- Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
- Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022
- Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022
- Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023
- Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023
- Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Article
En vigueur étendu
I. – Barème des salaires minimaux conventionnels
Les minima conventionnels issus de l'accord du 20 septembre 2012 sont revalorisés de 1,2 % et sont donc modifiés selon l'annexe I ci-après.
La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er novembre 2013.
Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises devront s'assurer du respect de l'article 60.2 de la convention collective des industries et commerce de la récupération, relatif au salaire minimal professionnel.
II. – Modalités d'application et impérativité de l'accord
Les parties s'engagent à se revoir en mars 2014 pour discuter de la possibilité de modifier l'article 67 bis relatif à la prime de vacances conventionnelle, en fonction de la situation économique générale.
L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.
III. – Formalités de dépôt
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.Versions
Informations
Article
En vigueur étendu
Barème des salaires minimaux conventionnels applicable au 1er novembre 2013
Base : 151,67 heures.
(En euros.)
Niveau Echelon A B C D I 1 468,03 1 473,38 1 484,08 II 1 494,80 1 505,50 1 521,56 III 1 530,75 1 555,98 1 599,35 IV 1 635,53 1 686,99 1 739,95 V 1 814,23 1 920,26 2 026,30 VI 2 116,34 2 291,32 2 678,36 VII 2 778,75 2 893,66 3 029,46 Versions