Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Attachés - Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel

Etendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 13 juillet 2021

IDCC

  • 158

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 24 octobre 2013.
  • Organisations d'employeurs :
    La FNB ; La FFB ; Le GPFFB ; La FNSL ; Le SEI ; La FFT ; La FNIB ; L'UNFFB ; La FABOMU ; L'UFFEP ; La FNIMTMB ; La FNMIAMB ; La CB ; Le SNIELB ; Le SNFMF ; Le SNAPB ; La FIFAS ; Le SISP ; La FBT ; Le SNCB,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La FG FO ; La FIBOPA CFE-CGC ; La FNSCBA CGT,

Numéro du BO

  • 2014-11

Code NAF

  • 16-10A
  • 16-10B
  • 16-22Z
  • 16-24Z
  • 16-29Z
  • 23-65Z
  • 32-30Z
  • 32-91Z
  • 46-49Z
  • 46-73A
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Les organisations signataires conviennent de remplacer l'article 1er des clauses générales de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, relatif au champ d'application, par le texte ci-dessous.

    « La présente convention collective régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées sous les numéros suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) instaurée par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises : voir annexe I.

    Elle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne. »

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe II permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Date d'effet


    Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et extension

    Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, ainsi que les procédures de demande d'extension du présent accord.

    L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevront copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Dénonciation. − Révision

    Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

    Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe I modifiée

      Champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

      ActivitéCode NAF
      Sciage et rabotage du bois16.10A
      Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et de dérivés du bois46.73A
      Fabrication d'objets en liège ; travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés16.29Z
      Commerce de gros de liège et produits en liège46.49Z
      Commerce de gros d'ouvrages en liège46.49Z
      Fabrication de parquets et de lambris en lames16.10A
      Fabrication de parquets assemblés en panneaux16.22Z
      Fabrication de baguettes, de moulures16.10A
      Panneaux de fibragglos23.65Z
      Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois16.10A
      Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs16.10B
      Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante, en vue de leur préservation16.10B
      Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement16.24Z
      Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage16.24Z
      Fabrication de palettes, de caisses-palettes et de plateaux de chargement de bois16.24Z
      Fabrication de tourets16.24Z
      Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tourné, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie et, à l'exclusion de la fabrication de cercueils, fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, fabrication de cages et de cadres d'horlogerie, fabrication de bois pour luminaires16.29Z
      Fabrication de fibre de bois16.10A
      Fabrication de farine de bois16.10A
      Fabrication d'articles de sport à l'exclusion, notamment, des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping32.30Z
      Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)32.30Z
      Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures32.91Z

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe II modifiée

      Champ d'application de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

      ActivitéCode NAF
      Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyro-
      ligneux
      20.14Z
      Bois de placage, placages tranchés et déroulés16.10A et 16.21Z
      Sciage et rabotage du bois16.10A
      Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains définie comme étant le commerce de gros de bois et de dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et de dérivés du bois46.73A
      Fabrication d'objets en liège ; travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés16.29Z
      Commerce de gros de liège et de produits en liège46.49Z
      Commerce de gros d'ouvrages en liège46.49Z
      Fabrication de parquets et de lambris en lames16.10A
      Fabrication de parquets assemblés en panneaux16.22Z
      Fabrication de baguettes, de moulures16.10A
      Panneaux de fibragglos23.65Z
      Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois16.10A
      Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs16.10B
      Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante, en vue de leur préservation16.10B
      Fabrication d'ouvrages de tonnellerie16.24Z
      Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement16.24Z
      Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage16.24Z
      Fabrication de palettes, de caisses-palettes et de plateaux de chargement de bois16.24Z
      Fabrication de tourets16.24Z
      Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tourné, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie et, à l'exclusion de la fabrication de cercueils, fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, fabrication de cages et de cadres d'horlogerie, fabrication de bois pour luminaires16.29Z
      Fabrication de fibre de bois16.10A
      Fabrication de farine de bois16.10A
      Fabrication d'articles de sport à l'exclusion, notamment, des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping32.30Z
      Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)32.30Z
      Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures32.91Z

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