Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Salaires - Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Etendu par arrêté du 11 août 2014 JORF 28 août 2014

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    FNLS ; FEDEPOM ; FNA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTA FO ; CSFV CFTC ; FGA CFDT ; CFC CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2014-21
 
  • Article

    En vigueur étendu


    Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
    Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires)


    Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Egalité salariale entre les hommes et les femmes


    Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

    • Article

      En vigueur étendu


      Grille des salaires applicable au 1er janvier 2014

      (Base 35 heures)

      (En euros.)

      Coefficient
      conventionnel
      Salaire
      conventionnel
      Montant
      exprimé en taux horaire
      1151 462,749,644
      1201 474,609,723
      1401 478,619,749
      1551 483,259,780
      1651 488,539,814
      1801 494,659,855
      2001 501,609,901
      2201 508,589,947
      2351 541,4210,163
      2401 558,2310,274
      2451 575,0410,385
      2501 591,8510,496
      2551 608,6510,607
      2601 625,4610,717
      2701 659,0810,939
      2751 675,8911,050
      2851 709,5011,271
      2901 726,3111,382
      2951 743,1211,493
      3051 776,7411,715
      3101 793,5411,826
      3151 810,3511,936
      3251 843,9712,158
      3351 877,5912,380
      3401 894,3912,491
      3501 928,0112,712
      4002 096,0913,820
      4252 180,1314,375
      4302 196,9414,485
      4502 264,1714,929
      4602 297,7915,150
      4702 331,4115,372
      4952 415,4515,926
      5202 499,4916,480
      5402 566,7216,923
      5602 633,9517,367
      5802 701,1917,810
      6002 768,4218,253
      6202 835,6518,697
      6803 037,3520,026

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