Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
- Textes Salaires
- Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1992
- SALAIRES OUVRIERS, SCIERIES Annexe LXXXIII du 21 octobre 1986
- Salaires Ouvriers (travail mécanique du bois) Annexe LXXXII du 21 octobre 1986
- Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES LEGERS EN BOIS Additif n° 2 du 13 janvier 1992
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 13 janvier 1992
- Salaires Ouvriers (négoce et importation) Annexe LXXXXII du 11 février 1992
- SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992
- SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXVI du 9 juin 1988
- SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIES Avenant du 1 octobre 1991
- Salaires Collaborateurs (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988
- Salaires Collaborateurs (travail mécanique du bois) Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988
- SALAIRES COLLABORATEURS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992
- SALAIRES COLLABORATEURS NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992
- SALAIRES COLLABORATEURS, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989
- Salaires Ingénieurs et cadres (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 1 octobre 1992
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 3 du 24 décembre 1992
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 4 du 24 décembre 1992
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIE DU BOIS Avenant n° 6 du 24 décembre 1992
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 24 décembre 1992
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 12 mars 1993
- SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIE Avenant du 1 octobre 1993
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 4 du 20 décembre 1993
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 20 décembre 1993
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 20 décembre 1993
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 2 du 20 décembre 1993
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 21 mars 1994
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 3 du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 5 du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 6 du 9 janvier 1996
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 6 bis du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 7 du 17 décembre 1996
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 20 décembre 1994
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 8 du 14 janvier 1998
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 9 janvier 1996
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant transitoire du 21 février 1995
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 17 décembre 1996
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 mars 1995
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 9 janvier 1996
- SALAIRES, IMPORTATION Avenant n° 4 du 9 janvier 1996
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 10 du 17 décembre 1996
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 septembre 1995
- SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord transitoire du 16 avril 1996
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 11 du 14 janvier 1998
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1996
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 14 janvier 1998
- SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord du 7 octobre 1996
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 17 décembre 1996
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 14 janvier 1998
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 1 février 1997
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 2 novembre 1998
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 6 du 2 décembre 1999
- Avenant n° 10 du 2 décembre 1999 relatif aux salaires
- SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 12 du 2 décembre 1999
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 25 mai 2000
- Brosserie - Accord du 15 mars 2001 relatif aux salaires minima au 1er avril 2001
- Emballages en bois - Additif n° 10 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002
- Importation de bois - Avenant n° 7 du 20 juin 2002 relatif aux salaires
- Importation de bois - Avenant n° 11 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 13 du 20 juin 2002
- Emballages en bois - Additif n° 11 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 12 du 21 janvier 2003
- Importation de bois - Avenant n° 14 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires au 1er juillet 2003
- SALAIRES IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 8 du 21 janvier 2003
- Salaires. Additif n° 12 du 16 décembre 2003
- Classifications et salaires. Avenant n° 15 du 16 décembre 2003
- Salaires Avenant n° 9 du 16 décembre 2003
- Champ d'application et salaires Avenant n° 13 du 16 décembre 2003
- Emballages en bois - Additif n° 13 du 5 janvier 2005 relatif aux salaires
- Salaires. Avenant n° 16 du 5 janvier 2005
- Salaires Avenant n° 10 du 5 janvier 2005
- Salaires Avenant n° 14 du 5 janvier 2005
- Salaires (Industrie de la brosserie) Avenant du 30 août 2005
- Importation de bois - Avenant n° 11 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- Emballages en bois - Avenant n° 14 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- ETAM et cadres - Avenant n° 15 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- Ouvriers - Avenant n° 17 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
- Brosserie - Accord du 29 août 2006 relatif aux salaires au 1er septembre 2006
- Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois
- Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
- Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
- Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois
- Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires
- Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012
- Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
- Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
- Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
- Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)
- Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
- Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Champ d'application
Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « Brosserie » (code APE 32.91Z) :
32.91Z : Fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoûtchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc. ; la fabrication de brosses à habits et à chaussures.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2014Les salaires minima mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, sont fixés, au 1er mai 2014, aux valeurs suivantes.
(En euros.)
Niveau Coefficient Montant I 140 1 446 150 1 484 160 1 491 II 175 1 511 185 1 523 195 1 537 III 210 1 580 225 1 637 240 1 732 IV 250 1 797 270 1 934 295 2 109 V 310 2 218 330 2 350 360 2 560 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2014
A compter du 1er mai 2014, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :
(En euros.)Coefficient De 3 à 6 ans De 6 à 9 ans De 9 à12 ans De 12 à15 ans 15 ans et plus 140 33,20 66,42 99,62 132,83 166,03 150 33,43 66,86 100,29 133,73 167,16 160 33,66 67,30 100,96 134,62 168,27 175 34,00 68,01 102,01 136,01 170,01 185 34,16 68,32 102,49 136,65 170,81 195 36,07 72,15 108,22 144,29 180,37 210 38,84 77,69 116,53 155,37 194,22 225 41,62 83,22 124,85 166,45 208,06 240 44,39 88,77 133,15 177,53 221,91 250 46,26 92,52 138,79 185,04 231,31 270 49,96 99,91 149,86 199,81 249,77 295 54,57 109,14 163,71 218,29 272,85 310 57,34 114,68 172,02 229,36 286,71 330 61,04 122,06 183,11 244,14 305,18 360 66,60 133,22 199,81 266,43 336,19 Versions
Article 4
En vigueur étendu
Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er mai 2014
Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er mai 2014, aux valeurs suivantes :
(En euros.)Position Appointements
mensuels minimauxI a 2 410 I b 2 821 I c 3 155 II a 3 399 II b 3 555 II c 3 691 III a 3 925 III b 4 207 Versions
Article 5
En vigueur étendu
Egalité salariale hommes-femmes
En application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Article 6
En vigueur étendu
Dispositions diverses
6.1. Clause de sauvegarde
Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des dispositions ultérieures de nature législative, réglementaire ou conventionnelle ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.
6.2. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6.3. Adhésion
Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.
6.4. Dénonciation. – Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.Versions
Informations
Articles cités
Article 7
En vigueur étendu
Force obligatoire de l'accord
Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.Versions