Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973).
- Textes Salaires
- Accord du 3 juin 1988 relatif aux salaires
- Accord du 7 avril 1989 relatif aux salaires
- Accord du 6 avril 1990 relatif aux salaires
- Accord du 14 septembre 1990 relatif aux salaires
- Accord du 24 mai 1991 relatif aux salaires
- Accord du 5 juin 1992 relatif aux salaires
- Accord du 6 juillet 1993 relatif aux salaires
- Accord du 28 avril 1994 relatif aux salaires
- Accord du 18 avril 1995 relatif aux salaires
- Accord du 12 septembre 1995 relatif aux salaires
- Accord du 14 mai 1996 relatif aux salaires
- Accord du 14 octobre 1998 relatif aux salaires
- Accord du 16 novembre 2000 relatif aux salaires
- Avenant du 13 septembre 2001 relatif aux salaires
- Accord du 4 mai 2005 relatif aux salaires
- Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier
- Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes
- Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
- Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2013
- Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
- Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2015
- Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016
- Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017
- Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
- Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
- Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2020
- Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
- Accord du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
- Accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe horlogerie »
- Accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
- Accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Augmentation des salaires minimaux conventionnels
Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels, telle qu'elle résulte de l' avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles, de l'accord du 1er février 2011, de l'accord du 7 février 2012 et de l' accord du 1er mars 2013 , sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2014 : + 1,2 % sur l'ensemble de la grille.
En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er juillet 2014 :
Salaires minimaux conventionnels
Base 151,7 heures mensuelles
(En euros.)Echelon Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Niveau VII 4 1 531 1 662 1 968 2 339 3 053 3 984 5 109 3 1 515 1 613 1 835 2 203 2 945 3 594 4 783 2 1 471 1 584 1 735 2 050 2 680 3 276 4 303 1 1 452 1 551 1 684 2 012 2 501 3 076 4 022
Niveau HC : le salaire minimum unique de 5 000 € reste inchangé.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Prime de panier
La prime de panier est portée à 11 €, soit une augmentation de 5 %.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Revoyure
Les parties conviennent de faire un bilan commun sur l'application du présent accord dans un délai de 3 mois suivant le lendemain de son extension.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Opposabilité
Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions moins favorables que celles prévues par le présent accord.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Application
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.Versions
Informations
Articles cités
Article 6
En vigueur étendu
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.Versions