Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). - Textes Attachés - Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale

Etendu par arrêté du 21 mars 2017 JORF 1 avril 2017

IDCC

  • 567

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 22 octobre 2014.
  • Organisations d'employeurs :
    FFBJOC ; FNAMAC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FM CFE-CGC ; FGMM CFDT ; FCM FO ; CFTC métallurgie ; FTM CGT.

Numéro du BO

  • 2015-7
 
  • Article

    En vigueur étendu


    Comme suite à l'extension de l' avenant du 31 janvier 2014 , il a été décidé de conclure le présent avenant portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie afin de tenir compte de la réserve formulée, de l'évolution de la jurisprudence sur les forfaits et de rectifier les erreurs matérielles.

    • Article 1er

      En vigueur étendu


      Les termes « travaillent normalement » figurant au premier alinéa de la partie « Travaux aux pièces ou au rendement » du II de l'article 40 sont supprimés.

    • Article 2

      En vigueur étendu


      Au dernier alinéa précédant l'article 56, les mots « article 2 » sont remplacés par les mots « article 57 ».

    • Article 3

      En vigueur étendu


      La phrase : « L'inspecteur du travail est informé du dépassement du contingent d'heures supplémentaires » figurant au troisième alinéa de l'article 56 est supprimée.

    • Article 4

      En vigueur étendu


      Au sixième alinéa de l'article 60, les mots « mentionnées à l'article 5 » sont remplacés par les mots « mentionnées à l'article 62 ».

    • Article 5

      En vigueur étendu


      A la première phrase de l'article 68.6, les mots « à l'issue de la période de décompte » sont supprimés.

    • Article 6 (1)

      En vigueur étendu

      Au troisième alinéa de l'article 71, les mots « à la position A1 » sont remplacés par les mots « à l'échelon 1 du niveau V ».

      (1) Article étendu sous réserve que le troisième alinéa de l'article 71 visé soit entendu comme étant le deuxième alinéa de ce même article et que les mots : « de l'échelon 1 du niveau 5 » remplacent les mots : « la position A1 » et non « à la position A1 » de ce même alinéa 2.
      (Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

    • Article 7 (1)

      En vigueur étendu

      L'article 72 est modifié comme suit :
      – au troisième alinéa, les mots « à la position A1 » sont remplacés par les mots « à l'échelon 1 du niveau V » ;
      – au dixième alinéa, les mots « sauf dérogations dans les conditions légales » sont remplacés par les mots « sans préjudice de l'application éventuelle des dérogations prévues aux articles D. 3131-1 à D. 3131-7 du code du travail et à l'article L. 3132-4 du code du travail» ;
      – au dix-huitième alinéa, les mots « au salarié de modifier » sont remplacés par les mots « au salarié de modifier, à la demande de l'employeur » ;
      – au vingtième alinéa, après les mots à la fin « à la direction » sont ajoutés les mots « par le supérieur hiérarchique du salarié ».

      (1) Article étendu sous réserve que les alinéas 3, 10, 18 et 20 qu'il modifie soient entendus comme étant les alinéas 2, 9, 17 et 19 de l'article 72.
      (Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

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