Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
- Textes Salaires
- Annexe II Salaires Convention collective nationale du 25 novembre 1987
- Annexe II salaires Avenant n° 3 du 25 janvier 1989
- Annexe II Salaires Avenant n° 4 du 7 novembre 1989
- Salaires (département du Calvados) Avenant n° du 13 octobre 1989
- Annexe II salaires Personnel d'encadrement Avenant n° du 1 mars 1991
- Salaires annexe I, employés du département de Corrèze Accord 1 du 28 mars 1991
- Salaires pour la région de Haute-Normandie Avenant n° du 10 juillet 1991
- Salaires annexe II (personnel d'encadrement) Avenant n° 5 du 5 novembre 1991
- Salaires région de Haute-Normandie Accord du 13 avril 1992
- Salaires région de Haute-Normandie Accord du 21 octobre 1992
- Annexe II Salaires Avenant n° 7 du 9 février 1993
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 13 décembre 1993
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 22 juin 1994
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 8 du 4 novembre 1994
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 18 septembre 1995
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 10 du 23 avril 1996
- Salaires région Haute-Normandie Accord du 20 janvier 1997
- Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant N° 12 du 18 juin 1998
- Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté
- Salaires. Avenant n° 14 du 29 avril 2004
- Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)
- Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009
- Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
- Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Le barème des rémunérations minimales garanties des employés et du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres), objet de l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l'avenant du 17 juin 2004, se trouve revalorisé de la façon suivante et sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel :
I. – Rémunérations minimales de la catégorie « Employés » sur la base de 151,67 heures mensuelles
Employés
(En euros.)catégorie Montant 1 1 458 2 1 464 3 1 470 4 1 485 5 1 510 6 1 545 7 1 601 8 1 670
II. – Rémunérations minimales du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles
Agents de maîtrise
(En euros.)catégorie montant A1 1 780 A2 1 880 B 2 184
Cadres
(En euros.)catégorie montant C 3 170 D 3 368
III. – Rémunérations minimales du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 151,67 heures mensuelles
(En euros.)Ancienneté B C D 3 ans 2 234 3 220 3 418 6 ans 2 249 3 235 3 433 9 ans 2 264 3 250 3 448 12 ans 2 279 3 265 3 463 15 ans 2 294 3 280 3 478 Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).Versions
Informations
Articles cités
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre chargé du travail en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.Versions
Informations