Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998
- Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
- Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000
- Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
- D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001
- ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002
- SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003
- Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
- Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
- Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
- Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
- Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022
- Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023
- Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1)
Article
En vigueur étendu
Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires)
Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2015 à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Egalité salariale hommes-femmes
Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.Versions
Article
En vigueur étendu
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2015
(Base 35 heures)
(En euros.)
Coefficient
conventionnelSalaire
conventionnelMontant
exprimé en taux horaire115 1 462,74 9,644 120 1 489,35 9,820 140 1 493,40 9,846 155 1 498,08 9,877 165 1 503,42 9,912 180 1 509,60 9,953 200 1 516,62 9,999 220 1 523,67 10,046 235 1 556,83 10,265 240 1 573,81 10,377 245 1 590,79 10,488 250 1 607,77 10,600 255 1 624,74 10,712 260 1 641,71 10,824 270 1 675,67 11,048 275 1 692,65 11,160 285 1 726,60 11,384 290 1 743,57 11,496 295 1 760,55 11,608 305 1 794,51 11,832 310 1 811,48 11,944 315 1 828,45 12,055 325 1 862,41 12,279 335 1 896,37 12,503 340 1 913,33 12,615 350 1 947,29 12,839 400 2 117,05 13,958 425 2 201,93 14,518 430 2 218,91 14,630 450 2 286,81 15,078 460 2 320,77 15,301 470 2 354,72 15,525 495 2 439,60 16,085 520 2 524,48 16,645 540 2 592,39 17,092 560 2 660,29 17,540 580 2 728,20 17,988 600 2 796,10 18,435 620 2 864,01 18,883 680 3 067,72 20,226 Versions