Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. - Textes Attachés - Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »

Etendu par arrêté du 7 décembre 2015 JORF 26 décembre 2015

IDCC

  • 637

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 9 juillet 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FEDEREC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO ; La CFE-CGC ; La FGMM CFDT ; La FNST CGT ; La FGT SNED CFTC,

Numéro du BO

  • 2015-36
 
  • Article

    En vigueur étendu


    Par le présent accord et dans la continuité de la politique de branche menée en faveur de la certification, les parties signataires souhaitent positionner les deux CQP créés par accord de branche du 25 novembre 2014.
    Tenant compte de l'accord de branche sur les classifications du 9 avril 2008, les partenaires sociaux adoptent les classifications suivantes :
    – CQP « Opérateur de tri manuel » : II A ;
    – CQP « Opérateur de tri mécanisé » : II B.
    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension.
    Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
    Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.

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