Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications (1)

Etendu par arrêté du 10 novembre 2016 JORF 19 novembre 2016

IDCC

  • 2075

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 18 août 2015.
  • Organisations d'employeurs :
    Le SNIPO, SNIPO.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTA FO ; La FNAA CFE-CGC ; La FGA CFDT, FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT.

Numéro du BO

  • 2016-10
 

(1) L'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doivent être prévues au niveau de la branche professionnelle.
 

(Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1)

  • Article

    En vigueur étendu


    il a été convenu ce qui suit, à l'issue des différentes commissions paritaires de négociation relatives à l'actualisation du système de classification des emplois, au sein des entreprises de la branche.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Modification du tableau des emplois repères


    Le présent avenant complète et réactualise le tableau des emplois repères, sans apporter de modification pour le reste, le système de classification en vigueur répondant globalement aux besoins de fonctionnement des entreprises en la matière, compte tenu des emplois existants et de leur évolution, dans l'environnement actuel.
    En conséquence, le nouveau tableau des emplois repères figurant ci-dessous, qui a été repris dans son ensemble, tout en intégrant les modifications intervenues, dans un souci de meilleure visibilité, annule et se substitue au tableau des emplois repères précédent, figurant en annexe à l'accord du 2 avril 2002.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

    Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail  (1).
    Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code, les formalités étant effectuées par le SNIPO.
    Il sera applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.

    (1) L'alinéa 2 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.


     
    (Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1)

    • Article

      En vigueur étendu


      Tableau des emplois repères

      Critères classants. – EmploiCapacité professionnelleAutonomie complexitéAnimationEncadrementTotalNiveauDéfinitions complémentaires
      des fonctions correspondantes
      Agent de production12216ITous types de travaux d'alimentation de machines avec surveillance minimale de bon fonctionnement, nettoyage simple, alerte si nécessaire et utilisation de base, le cas échéant, d'outil informatique
      Travaux de réception sur machines avec surveillance minimale de bon fonctionnement, alerte si nécessaire et utilisation de base, le cas échéant, d'outil informatique (ex. : sortie calibreuse)
      Travaux de conditionnement avec autocontrôle et utilisation de base, le cas échéant, d'outil informatique
      Tous travaux simples de manutention avec rythme automatisé ou non, autocontrôle et utilisation de base, le cas échéant, d'outil informatique
      Conducteur
      de machine simple
      23319IIConduite et réglage de machines simples en prenant les initiatives et en traitant les différents paramètres permettant de réaliser dans les conditions requises, les ordres de fabrication
      Autocontrôle et maîtrise de l'outil informatique dédié
      Ex. : filmeuse, casseuse, sécheur
      Cariste
      avec ou non préparation de commandes
      22217IIFonction cariste avec regroupage en fonction des données reçues (BL ou autre) des produits finis, ou intermédiaire, par client ou destinataire, avec toutes opérations stockage/déstockage, chargement/déchargement nécessaires, y compris des œufs ou emballages, avec maîtrise de l'outil informatique dédié
      Agent de nettoyage
      des outils de production
      32218IIEffectue toutes tâches d'entretien des salles de production, des contenants et des machines conformément à un cahier des charges intégrant des normes d'hygiène spécifiques
      Conducteur
      d'installation
      (machine complexe, ex. : pasteurisation)
      443112IIIConduite et réglage de machines complexes (ex. : réglage jet d'encre sur calibreuse) en prenant les initiatives et en traitant les différents paramètres permettant de réaliser dans les conditions requises les ordres de fabrication
      Ex. : pilote de calibreuse, pilote de pasteurisation
      Chauffeur/chauffeur livreur443112IIIAssure au moyen d'un véhicule léger ou poids lourd tout enlèvement ou livraison, sur une tournée et un périmètre géographique prédéfini, en réalisant, le cas échéant, toutes opérations accessoires (chargement, déchargement, établissement de documents, interventions spécifiques)
      Responsable réception433212IIIAssure et contrôle le regroupement des produits finis par clients. Vérifie et effectue toute opération de contrôle et de conformité (quantité, qualité) des produits entrants par rapport aux différents documents qui y sont liés, avec maîtrise de l'outil informatique dédié
      Assure le suivi du stock dont il est responsable
      Effectue ou participe aux opérations de chargement/déchargement avec engins de manutention s'il y a lieu (œufs, emballages…)
      Agent de maintenance343111IIIEffectue l'ensemble des opérations d'entretien préventif et curatif (après diagnostic simple) relevant de sa spécialité, des machines ou installations
      Assistante
      administrative
      avec ou non fonction standard
      423110IIIEffectue tous travaux administratifs, de saisie ou de transmission de données de toute nature (photocopies, classement, tenue et suivie de dossiers…)
      Gère et transmet selon les consignes reçues les différents appels extérieurs, fax, courriers en arrivée ou à l'expédition et de manière générale tout type d'information entrante ou sortante selon les consignes prédéfinies
      Organise si nécessaire les déplacement et réunions
      Assistant(e) comptable434112IIIEffectue la vérification des factures, des états, édite les bons de livraison, gère les avoirs… à partir des données utiles
      Effectue toute saisie informatique nécessaire à l'exécution de ses tâches, calculs simples…
      Assistante commerciale (achat ou vente)443112IIIAssure par tout moyen de communication approprié la prise des commandes clients selon les normes requises et effectue les saisies dans le système informatique
      Assure le suivi, la gestion administrative et la stimulation des ventes
      Chef d'équipe avec conduite d'installation, le cas échéant444315IVAssure, en plus des aspects techniques, le management optimal de l'équipe dont il a la responsabilité avec un pouvoir hiérarchique.
      Responsable expédition443314IVOrganise et assure la bonne réalisation dans les conditions et délais fixés de toutes les opérations d'expédition des produits. Assure la tenue, sur support informatique ou autre, de tous les documents nécessaires ; assure le suivi des stocks dont il est responsable et les contrôles qualitatif et quantitatif
      Participe, si nécessaire, aux opérations de chargement/déchargement (ex. : œufs, emballages…) avec engin de manutention s'il y a lieu
      Agent de maintenance qualifié454114IVAssure le suivi interne du parc machines. Commande les pièces de rechange courantes nécessaires dans le cadre du budget qui lui est, le cas échéant, alloué. Intervient de manière appropriée pour assurer l'entretien préventif et curatif des machines dont il a particulièrement la charge et est capable d'établir un diagnostic complexe pour déterminer l'origine de pannes dont les symptômes ne sont pas connus et le cas échéant en assurer la réparation
      Contrôles
      qualité/laborantin qualifié
      544114IVProcède, selon les normes professionnelles requises et en conformité avec les cahiers des charges clients et fournisseurs, aux analyses physiques, chimiques ou bactériologiques ainsi qu'à leur bonne interprétation
      Assistante commerciale import/export544114IVAssure les opérations de vente ou télévente à l'étranger en étant au minimum trilingue, ainsi que tous travaux ou correspondances liées à l'administration des ventes et le suivi des clients étrangers
      Comptable 555116VPasse, contrôle et garantit l'ensemble des écritures selon le plan comptable, en assure le suivi analytique, établit tout document de synthèse
      Assure la réalisation conforme et la transmission dans les délais des déclarations fiscales et sociales et le cas échéant la paie
      Assure la gestion courante de la trésorerie
      Responsable
      maintenance
      555419VIAnime et supervise les agents de maintenance en veillant à maintenir constamment opérationnel l'ensemble du parc machines, des installations et équipements
      Assure à cette fin la bonne gestion du budget qui lui est, le cas échéant, alloué
      Peut être responsable temporairement de gros travaux
      Responsable qualité665320VIAssure la gestion optimale du déroulement et des résultats de la démarche qualité, ainsi que des audits internes et externes des clients et organismes de contrôle, et des différents contrôles internes de manière générale
      Gère et maintient le caractère opérationnel de l'assurance qualité, des règles HACCP ; assure à cette fin le suivi de la législation et son application en proposant les chargements nécessaires suivant leur importance
      Responsable fabrication ou adjoint responsable de production
      (assistant)
      554519VISupervise et organise l'ensemble des opérations de fabrication en optimisant la production par rapport aux commandes et aux coûts de fonctionnement dans le cadre d'instructions générales, notamment en termes de planning de production
      Responsable centre
      de conditionnement
      ou casserie
      (sans responsabilité
      des achats matière
      et des ventes)
      666624VIIEst responsable de la bonne marche du centre ou de la casserie qu'il dirige et anime
      Assure à cette fin la gestion optimale du personnel, de la fabrication, des approvisionnements (œufs et emballages…), de l'organisation des commandes, de la logistique (chauffeurs, livraisons…)
      Responsable
      des achats
      666422VIIRéalise les achats selon la politique, les procédures et les objectifs définis en la matière
      Participe à la définition de la politique des achats et sélectionne, le cas échéant, les fournisseurs.
      Responsable
      commercial
      666624VIIIMet en œuvre la stratégie commerciale selon la politique et les objectifs définis en la matière
      Organise la fonction commerciale et dirige les équipes commerciales
      Participe à la définition de la politique commerciale de l'entreprise
      Responsable R et D777526VIIIEst responsable de la mission de recherche/développement dans le cadre des objectifs qui lui sont fixés
      Assure à cette fin l'interface et la synthèse idéale entre les clients, les commerciaux et la production en améliorant les produits existants et en recherchant et élaborant des produits nouveaux dans le respect de la politique de l'entreprise
      Responsable centre
      de conditionnement
      ou casserie
      (avec responsabilité achat et vente)
      777728VIIIEst responsable de la bonne marche du centre ou de la casserie qu'il dirige et anime
      Assure à cette fin la gestion optimale du personnel, de la fabrication, des approvisionnements (œufs et emballages…) de l'organisation des commandes, de la logistique (chauffeurs, livraisons…)
      Assure en plus les achats et ventes (négociation en quantité et en prix pour l'achat des œufs, matières premières, produits finis…)
      Ouvrier d'élevage23319IITravaille à la conduite de l'élevage dans un cadre prescrit, en s'occupant essentiellement de la surveillance et de l'alimentation des animaux selon les formules requises. Il distribue les rations et nettoie l'élevage en respectant les règles d'hygiène
      Ouvrier professionnel d'élevage344112IIIRéalise l'ensemble des opérations d'élevage de volailles selon les règles d'hygiène, de sécurité, les normes environnementales et les impératifs de production
      Responsable d'élevage444416VLe responsable d'élevage organise et assure la gestion opérationnelle d'un élevage en vue d'obtenir des résultats techniques prévus de manière optimale
      Il assure notamment la relation courante avec les fournisseurs, les techniciens externes et entreprises d'alimentation. Il suit l'évolution des animaux et établit, surveille et présente les résultats techniques de l'élevage
      Il encadre et contrôle le travail du personnel de l'élevage
      Il veille au respect constant des conditions générales d'élevage (température, hygrométrie, ventilation) et recherche l'origine des éventuelles déficiences

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