Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Salaires - Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Etendu par arrêté du 14 juin 2016 JORF 21 juin 2016

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    FNA ; FN légume sec ; FNSNPTLG ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTA FO ; FGA CFDT ; CSFV CFTC ; FNA CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2016-14
 
  • Article

    En vigueur étendu


    Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
    Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,
    il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires


    Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.
    Cet accord s'inscrit dans un objectif pluriannuel d'évolution de l'ensemble de la grille afin d'aérer cette dernière, particulièrement tassée notamment sur les niveaux ouvriers et employés.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
    Par ailleurs, elles rappellent que, selon la classification actuellement en vigueur (avenant du 15 janvier 1981), le coefficient 115 n'est qu'un coefficient transitoire qui n'a vocation à s'appliquer que pendant les 2 mois suivant l'embauche.
    Les coefficients 115, 120 et 140 correspondent à des emplois d'ouvriers et employés non qualifiés.
    Les emplois d'ouvriers et employés qualifiés relèvent des autres coefficients (à partir du coefficient 155).

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Egalité salariale entre les femmes et les hommes


    Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

    • Article

      En vigueur étendu


      Grille des salaires applicable au 1er janvier 2016
      (base 35 heures)

      (En euros.)

      Coefficient conventionnelSalaire conventionnelMontant exprimé
      en taux horaire
      1151 470,059,69
      1201 497,549,87
      1401 502,369,91
      1551 507,829,94
      1651 513,949,98
      1801 520,9210,03
      2001 528,7510,08
      2201 536,6210,13
      2351 570,0610,35
      2401 587,1910,46
      2451 604,3110,58
      2501 621,4410,69
      2551 638,5510,80
      2601 655,6610,92
      2701 689,9111,14
      2751 707,0411,26
      2851 741,2811,48
      2901 758,3911,59
      2951 775,5111,71
      3051 809,7611,93
      3101 826,8812,05
      3151 843,9912,16
      3251 878,2412,38
      3351 912,4912,61
      3401 929,5912,72
      3501 963,8412,95
      4002 135,0414,08
      4252 220,6514,64
      4302 237,7714,75
      4502 306,2515,21
      4602 340,5015,43
      4702 374,7415,66
      4952 460,3416,22
      5202 545,9416,79
      5402 614,4317,24
      5602 682,9017,69
      5802 751,3918,14
      6002 819,8718,59
      6202 888,3519,04
      6803 093,8020,40

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