Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016 (1)

Etendu par arrêté du 4 octobre 2016 JORF 15 octobre 2016

IDCC

  • 158

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 2 juin 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    FNB GPFFB FNSL SNPCBCF SEI FFT FNIB UNFFB FABOMU UFFEP FNIMTMB FNMIAMB SNIELB SNFMF SNAPB FIFAS FBT
  • Organisations syndicales des salariés :
    BATIMAT-TP CFTC FIBOPA CFE-CGC FNCB CFDT FG FO construction

Numéro du BO

  • 2016-31
 

(1) Avenant n° 23 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Champ d'application

    Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

    ActivitéRéférence NAPE
    Fabrication d'articles en liège5408
    Commerce de gros de liège et articles en liège5907
    Commerce de détail de liège et articles en liège6422
    Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail4801
    Production de charbon de bois
    Parquets, moulures, baguettes4803
    Bois de placages, placages tranchés et déroulés4804
    Panneaux de fibragglo4804
    Poteaux, traverses, bois injectés4804
    Application de traitement des bois4804
    Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)4805
    Emballages légers en bois, boîtes à fromage4805
    Palettes4805
    Tourets4805
    Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)4807
    Fibres de bois4807
    Farine de bois4807
    Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping5402

    à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Salaires minima


    La nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures est ainsi déterminée :


    Personnel administratif, commercial et technique


    (En euros.)

    NiveauEcheloncoefficientMontant
    à compter du 1er juillet 2016
    ACT 1

    1001 467
    ACT 21
    2
    110
    120
    1 485
    1 504
    ACT 31
    2
    135
    150
    1 535
    1 584
    ACT 4

    1701 687
    ACT 51
    2
    190
    210
    1 796
    1 910
    ACT 61
    2
    240
    270
    2 085
    2 260
    ACT 71
    2
    320
    370
    2 546
    2 836


    Agents de maîtrise


    (En euros.)

    NiveauEchelonCoefficientMontant
    à compter du 1er juillet 2016
    AM 1

    1901 796
    AM 21
    2
    230
    270
    2 024
    2 260
    AM 31
    2
    320
    370
    2 546
    2 836


    Cadres


    La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :


    (En euros.)

    NiveauCoefficientAppointements
    mensuels minimaux
    à compter du 1er juillet 2016
    C 12802 314
    C 23602 778
    C 34203 123
    C 44603 356
    C 54803 471
    C 65103 646
    C 75503 878
    C 86004 168

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Point d'ancienneté


    A compter du 1er juillet 2016, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,10 €.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Extension


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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