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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
- Textes Attachés
- Annexe I Dispositions transitoires du 11 juin 2010
- Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014
- Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010
- Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010
- Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé
- Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance
- Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I
- Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
- Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
- Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
- Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
- Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et 21 de la convention collective
- Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse
- Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective
- Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé
- Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé
Article
En vigueur
Paris, le 12 juin 2017.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer de l'adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers, signée le 11 juin 2010 (idcc 2931).
Cette adhésion prend effet rétroactivement au 1er décembre 2016 et doit permettre à notre syndicat de participer au comité de gestion des régimes de branche prévoyance et frais de santé tenu en 2017 sur les comptes 2016 de ces régimes.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sincères salutations.
Secrétaire CGT Bourse investissementVersions
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