Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. - Textes Salaires - Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 (1)

Etendu par arrêté du 28 novembre 2017 JORF 8 décembre 2017

IDCC

  • 158

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 14 mars 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SEI FTF
  • Organisations syndicales des salariés :
    BATIMAT-TP CFTC FNCB CFDT

Numéro du BO

  • 2017-36
 

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, additif étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Champ d'application


    Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code NAPE : 4805.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Salaires minima


    La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :


    Salaires minima pour 157,67 heures


    (En euros.)

    NiveauÉchelonCoefficientMontant
    à compter du 1er juillet 2017
    IAB1001 481
    II1 C
    2 D
    105
    110
    1 485
    1 496
    III1 E
    2 F
    3 G
    115
    125
    135
    1 505
    1 520
    1 546
    IV1 H
    2 I
    3 J
    150
    170
    200
    1 595
    1 699
    1 871

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Point d'ancienneté


    À compter du 1er juillet 2017, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,15 €.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Extension


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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