Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. - Textes Attachés - Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications

Etendu par arrêté du 27 décembre 2018 JORF 30 décembre 2018

IDCC

  • 1412

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 25 octobre 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SNEFCCA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FM CFE-CGC ; FGMM CFDT ; FCM FO,

Numéro du BO

  • 2018-12
 
    • Article

      En vigueur étendu


      Le présent avenant a pour objectif de mettre à jour la dénomination des certifications en vigueur dans la branche régie par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Mise à jour des certifications existantes dans la branche


    La section 5 du chapitre XI de la CCN référencée ci-dessus, intitulée « Cœur de métier, correspondance niveaux Éducation nationale/ Certifications » est désormais rédigé comme suit :


    (Annule et remplace la précédente section 5 telle qu'elle résultait de l'avenant n° 52 du 30 juin 2010).
    Cette liste vise à répertorier les principales certifications existantes ou ayant existé. Les certifications non listées doivent être mises en relation avec le tableau ci-dessous afin de déterminer leur niveau Éducation nationale. En cas de doute, il est préconisé de prendre contact avec l'organisme ayant délivré le titre (ou certification).

    Niveaux
    Éducation nationale
    Titres/ certifications

    Diplômes Ministère de l'emploi Certificats de qualification professionnelle Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    Niveau V Nouvelle dénomination :
    CAP – installateur/ (trice) froid et conditionnement de l'air
    Ancienne dénomination :
    CAP – froid et climatisation
    BEP des techniques du froid et du conditionnement d'air
    BEP équipements techniques énergie (ETE) dominante froid et climatisation
    BEP monteur/
    dépanneur/ (euse) en froid et climatisation
    Nouvelle dénomination :
    titre professionnel (TP) d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (0)
    Ancienne dénomination :
    titre professionnel (TP) ou certificat de formation professionnelle (CFP)
    CFP agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement de l'air (0)
    TP agent de maintenance en conditionnement de l'air (0)
    Titre professionnel (TP)
    monteur dépanneur/ (euse) frigoriste
    TP monteur-dépanneur/ (euse) en climatisation


    Niveau IV Nouvelle dénomination :
    brevet professionnel – installateur/ (trice) dépanneur/ (euse) en froid et conditionnement de l'air (1)
    BAC PRO – technicien/ (ne) du froid et du conditionnement de l'air
    BAC PRO – technicien/ (ne) en installation des systèmes énergétiques et climatiques (2)
    BAC PRO – technicien/ (ne) de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques (3)
    Ancienne dénomination :
    brevet professionnel monteur/ dépanneur/ (euse) en froid et climatisation (1)
    BAC PRO – énergétique
    option A : installation et mise en œuvre des systèmes (2) énergétiques et climatiques
    BAC PRO – énergétique
    Option B : Gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques (3)
    BAC PRO – maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
    Nouvelle dénomination :
    TP – Technicien/ (ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (4)
    TP – Technicien/ (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (5)
    TP – technicien/ (ne) de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (6)
    TP – technicien/ (ne) de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables (7)
    TP – technicien/ (ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (8)
    Ancienne dénomination :
    TP – technicien/ (ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles (4)
    TP – technicien/ (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (5)
    CFP – technicien/ (ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air (6)
    TP – technicien/ (ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air (6)
    TP – technicien/ (ne) de maintenance en chauffage et en climatisation (7)
    TP – technicien/ (ne) de maintenance en appareil électroménager (8)
    TP – technicien/ (ne) d'intervention en froid industriel
    Accord 15 mai 1991 : CQP carrier/ La Châtaigneraie, monteur dépanneur/ (euse) d'équipements frigorifiques de transport
    PV n° 10 : CQP Carrier/ La Châtaigneraie monteur dépanneur/ (euse) d'équipements frigorifiques de transport
    PV n° 11 : titre GRETA pays de Rance/ La Fontaine des eaux Technicien/ (ne) d'intervention sur les appareils d'équipements ménagers et de collectivités
    PV n° 12 : titre centre des formations industrielles technicien/ (ne) en maintenance des installations frigorifiques ou en froid et grandes cuisines
    Niveau III Nouvelle dénomination :
    BTS – fluides énergies domotique (FED),
    option : froid et conditionnement de l'air
    Ancienne dénomination :
    BTS – fluides, énergie, environnement (FEE)
    option B : génie climatique, option C : génie frigorifique,
    option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques.
    BTS – équipements techniques énergie (ETE)
    option C : froid et climatisation
    BTS – froid et climatisation
    DUT – génie thermique et énergie
    Nouvelle dénomination :
    TP – technicien/ (ne) supérieur de maintenance et exploitation climatique
    Ancienne dénomination :
    TP – technicien/ (ne) supérieur de maintenance en conditionnement d'air

    PV n° 6 : titre école La Mache à Lyon ingénierie et conduite d'affaires
    PV n° 8 : titre école La Mache à Lyon vendeur/ (euse)/ négociateur/ (trice) international
    PV n° 9 : titre IRECO/ GRETA sud Isère concepteur/ (trice) en ingénierie de restauration dans les entreprises de cuisines professionnelles
    PV n° 14 : titre CNAM/ Lycée La Fontaine des eaux frigoriste chargé (e) d'études et de climatisation
    Niveau II Ancienne dénomination :
    DSFI – diplôme supérieur du froid Industriel (IFFI. – CNAM) (9)
    Licence professionnelle énergie et génie climatique, option froid, climatisation et contrôle de service
    Pour les autres licences, voir la liste en annexe


    Nouvelle dénomination :
    Titre – responsable de conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques (IFFI. – CNAM) (9)
    Niveau I Diplôme de spécialisation ingénieur en génies frigorifique et climatique (IFFI)



  • Article 2

    En vigueur étendu

    Durée de l'accord


    Le présent avenant est conclu pour une durée illimitée.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en vigueur


    Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Notification. – Dépôt. – Extension


    Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe
      Liste des licences spécifiques aux activités de la branche

      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option génie climatique et froid industriel
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Froid industriel et commercial
      – Université de Bretagne Occidentale – Brest
      Licence Professionnelle Licence professionnelle Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Énergie et Génie Climatique Spécialité : Froid industriel et conditionnement d'air
      -- Université de Nantes
      Licence Professionnelle Logistique spécialité Management de la chaîne du froid (transport et logistique)
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      – Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
      Licence Professionnelle Sciences, technologies, santé ; Mention Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique ; Spécialité Technologies du froid et énergies renouvelables
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      – Université de Perpignan Via Domitia
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique Spécialité Technologies du froid et énergies renouvelables
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      – Université de Perpignan Via Domitia
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique Spécialité : Froid, climatisation et contrôle de service, services énergétiques Domaine : Sciences, Technologies, Santé
      – Université de Pau et des Pays de l'Adour
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Génie climatique et froid industriel
      – Université de Lorraine
      – Ministère de l'Enseignement Supérieur
      Licence Physique, Sciences pour l'Ingénieur
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Licence Professionnelle Bâtiment et construction option génie climatique et équipements du bâtiment
      – Université de Reims Champagne-Ardenne
      – Ministère de l'Éducation nationale
      Licence Professionnelle Bâtiment et construction spécialité Génie climatique à qualité environnementale
      – Université Claude Bernard – Lyon 1
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Licence Professionnelle Commerce spécialité Technico-commercial en services et matériels thermiques et énergétiques
      – Université Pierre Mendès France Grenoble II (UPMF)
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Licence Professionnelle Commerce spécialité Vente de produits et services énergétiques
      – Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option chargé d'affaires en génie climatique
      – Ministère de l'Éducation nationale
      – Université Rennes I
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option gestion de chantier et sécurité en génie climatique
      – Ministère de l'Éducation nationale
      – Université de la Rochelle
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option gestion et maintenance des installations énergétiques
      – Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Sciences et technologies des énergies renouvelables : systèmes thermiques
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      – Université Paul Sabatier – Toulouse 3
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Sciences et technologies des énergies renouvelables : systèmes électriques
      – Université Paul Sabatier – Toulouse 3
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique, spécialité Intelligence technique et énergétique du bâtiment
      – Université de Lorraine
      – Ministère de l'Enseignement Supérieur
      Licence Professionnelle Licence professionnelle Énergie et génie climatique, spécialité Gestion de ressources énergétiques et énergies nouvelles
      – Université de Lorraine
      – Ministère de l'Enseignement Supérieur
      Licence Professionnelle Production industrielle option techniques nucléaires et radioprotection
      – Université de Strasbourg I. – Louis Pasteur
      – Ministère de l'Éducation nationale
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité maîtrise de la conception des installations de génie climatique
      – Université Paul Sabatier – Toulouse 3
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Chargé d'affaires en thermique du bâtiment
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      – Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Expertise énergétique
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      – Université Claude Bernard – Lyon 1
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Gestion et maintenance des installations énergétiques
      – Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      – Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
      Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables
      – Ministère de l'Éducation nationale
      – Université de La Réunion

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