Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
- Textes Attachés
- Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
- Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
- Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail
- Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective
- Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs
- Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 25 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 28 du 20 septembre 2001 modifiant l'avenant n° 25 relatif à la prévoyance
- Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
- Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 30 du 1er juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 31 du 17 décembre 2002 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite
- Accord du 18 juin 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA
- Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003
- Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention
- Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34
- Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
- Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
- Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006
- Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective
- Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés
- Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
- Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
- Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
- Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
- Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
- Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
- Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
- Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention
- Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
- Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
- Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
- Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
- Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
- Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social
- Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications
- Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
- Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée
- Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)
- Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Article
En vigueur étendu
Le présent avenant a pour objectif de mettre à jour la dénomination des certifications en vigueur dans la branche régie par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Mise à jour des certifications existantes dans la branche
La section 5 du chapitre XI de la CCN référencée ci-dessus, intitulée « Cœur de métier, correspondance niveaux Éducation nationale/ Certifications » est désormais rédigé comme suit :
(Annule et remplace la précédente section 5 telle qu'elle résultait de l'avenant n° 52 du 30 juin 2010).
Cette liste vise à répertorier les principales certifications existantes ou ayant existé. Les certifications non listées doivent être mises en relation avec le tableau ci-dessous afin de déterminer leur niveau Éducation nationale. En cas de doute, il est préconisé de prendre contact avec l'organisme ayant délivré le titre (ou certification).Niveaux
Éducation nationaleTitres/ certifications Diplômes Ministère de l'emploi Certificats de qualification professionnelle Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Niveau V Nouvelle dénomination :
CAP – installateur/ (trice) froid et conditionnement de l'air
Ancienne dénomination :
CAP – froid et climatisation
BEP des techniques du froid et du conditionnement d'air
BEP équipements techniques énergie (ETE) dominante froid et climatisation
BEP monteur/
dépanneur/ (euse) en froid et climatisationNouvelle dénomination :
titre professionnel (TP) d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (0)
Ancienne dénomination :
titre professionnel (TP) ou certificat de formation professionnelle (CFP)
CFP agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement de l'air (0)
TP agent de maintenance en conditionnement de l'air (0)
Titre professionnel (TP)
monteur dépanneur/ (euse) frigoriste
TP monteur-dépanneur/ (euse) en climatisationNiveau IV Nouvelle dénomination :
brevet professionnel – installateur/ (trice) dépanneur/ (euse) en froid et conditionnement de l'air (1)
BAC PRO – technicien/ (ne) du froid et du conditionnement de l'air
BAC PRO – technicien/ (ne) en installation des systèmes énergétiques et climatiques (2)
BAC PRO – technicien/ (ne) de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques (3)
Ancienne dénomination :
brevet professionnel monteur/ dépanneur/ (euse) en froid et climatisation (1)
BAC PRO – énergétique
option A : installation et mise en œuvre des systèmes (2) énergétiques et climatiques
BAC PRO – énergétique
Option B : Gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques (3)
BAC PRO – maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivitésNouvelle dénomination :
TP – Technicien/ (ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (4)
TP – Technicien/ (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (5)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (6)
TP – technicien/ (ne) de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables (7)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (8)
Ancienne dénomination :
TP – technicien/ (ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles (4)
TP – technicien/ (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (5)
CFP – technicien/ (ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air (6)
TP – technicien/ (ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air (6)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en chauffage et en climatisation (7)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en appareil électroménager (8)
TP – technicien/ (ne) d'intervention en froid industrielAccord 15 mai 1991 : CQP carrier/ La Châtaigneraie, monteur dépanneur/ (euse) d'équipements frigorifiques de transport
PV n° 10 : CQP Carrier/ La Châtaigneraie monteur dépanneur/ (euse) d'équipements frigorifiques de transportPV n° 11 : titre GRETA pays de Rance/ La Fontaine des eaux Technicien/ (ne) d'intervention sur les appareils d'équipements ménagers et de collectivités
PV n° 12 : titre centre des formations industrielles technicien/ (ne) en maintenance des installations frigorifiques ou en froid et grandes cuisinesNiveau III Nouvelle dénomination :
BTS – fluides énergies domotique (FED),
option : froid et conditionnement de l'air
Ancienne dénomination :
BTS – fluides, énergie, environnement (FEE)
option B : génie climatique, option C : génie frigorifique,
option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques.
BTS – équipements techniques énergie (ETE)
option C : froid et climatisation
BTS – froid et climatisation
DUT – génie thermique et énergieNouvelle dénomination :
TP – technicien/ (ne) supérieur de maintenance et exploitation climatique
Ancienne dénomination :
TP – technicien/ (ne) supérieur de maintenance en conditionnement d'airPV n° 6 : titre école La Mache à Lyon ingénierie et conduite d'affaires
PV n° 8 : titre école La Mache à Lyon vendeur/ (euse)/ négociateur/ (trice) international
PV n° 9 : titre IRECO/ GRETA sud Isère concepteur/ (trice) en ingénierie de restauration dans les entreprises de cuisines professionnelles
PV n° 14 : titre CNAM/ Lycée La Fontaine des eaux frigoriste chargé (e) d'études et de climatisationNiveau II Ancienne dénomination :
DSFI – diplôme supérieur du froid Industriel (IFFI. – CNAM) (9)
Licence professionnelle énergie et génie climatique, option froid, climatisation et contrôle de service
Pour les autres licences, voir la liste en annexeNouvelle dénomination :
Titre – responsable de conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques (IFFI. – CNAM) (9)Niveau I Diplôme de spécialisation ingénieur en génies frigorifique et climatique (IFFI) Versions
Informations
Article 2
En vigueur étendu
Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée illimitée.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Notification. – Dépôt. – Extension
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe
Liste des licences spécifiques aux activités de la brancheLicence Professionnelle Énergie et génie climatique option génie climatique et froid industriel
– Ministère chargé de l'enseignement supérieurLicence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Froid industriel et commercial
– Université de Bretagne Occidentale – BrestLicence Professionnelle Licence professionnelle Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Énergie et Génie Climatique Spécialité : Froid industriel et conditionnement d'air
-- Université de NantesLicence Professionnelle Logistique spécialité Management de la chaîne du froid (transport et logistique)
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)Licence Professionnelle Sciences, technologies, santé ; Mention Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique ; Spécialité Technologies du froid et énergies renouvelables
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Perpignan Via DomitiaLicence Professionnelle Énergie et génie climatique Spécialité Technologies du froid et énergies renouvelables
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Perpignan Via DomitiaLicence Professionnelle Énergie et génie climatique Spécialité : Froid, climatisation et contrôle de service, services énergétiques Domaine : Sciences, Technologies, Santé
– Université de Pau et des Pays de l'Adour
– Ministère chargé de l'enseignement supérieurLicence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Génie climatique et froid industriel
– Université de Lorraine
– Ministère de l'Enseignement SupérieurLicence Physique, Sciences pour l'Ingénieur
– Ministère chargé de l'enseignement supérieurLicence Professionnelle Bâtiment et construction option génie climatique et équipements du bâtiment
– Université de Reims Champagne-Ardenne
– Ministère de l'Éducation nationaleLicence Professionnelle Bâtiment et construction spécialité Génie climatique à qualité environnementale
– Université Claude Bernard – Lyon 1
– Ministère chargé de l'enseignement supérieurLicence Professionnelle Commerce spécialité Technico-commercial en services et matériels thermiques et énergétiques
– Université Pierre Mendès France Grenoble II (UPMF)
– Ministère chargé de l'enseignement supérieurLicence Professionnelle Commerce spécialité Vente de produits et services énergétiques
– Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
– Ministère chargé de l'enseignement supérieurLicence Professionnelle Énergie et génie climatique option chargé d'affaires en génie climatique
– Ministère de l'Éducation nationale
– Université Rennes ILicence Professionnelle Énergie et génie climatique option gestion de chantier et sécurité en génie climatique
– Ministère de l'Éducation nationale
– Université de la RochelleLicence Professionnelle Énergie et génie climatique option gestion et maintenance des installations énergétiques
– Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence) Aix-Marseille IIILicence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Sciences et technologies des énergies renouvelables : systèmes thermiques
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université Paul Sabatier – Toulouse 3Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Sciences et technologies des énergies renouvelables : systèmes électriques
– Université Paul Sabatier – Toulouse 3
– Ministère chargé de l'enseignement supérieurLicence Professionnelle Énergie et génie climatique, spécialité Intelligence technique et énergétique du bâtiment
– Université de Lorraine
– Ministère de l'Enseignement SupérieurLicence Professionnelle Licence professionnelle Énergie et génie climatique, spécialité Gestion de ressources énergétiques et énergies nouvelles
– Université de Lorraine
– Ministère de l'Enseignement SupérieurLicence Professionnelle Production industrielle option techniques nucléaires et radioprotection
– Université de Strasbourg I. – Louis Pasteur
– Ministère de l'Éducation nationaleLicence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité maîtrise de la conception des installations de génie climatique
– Université Paul Sabatier – Toulouse 3Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Chargé d'affaires en thermique du bâtiment
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Expertise énergétique
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université Claude Bernard – Lyon 1Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Gestion et maintenance des installations énergétiques
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables
– Ministère de l'Éducation nationale
– Université de La RéunionVersions