Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. - Textes Salaires - Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

Etendu par arrêté du 23 sept. 2020 JORF 3 octobre 2020

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 16 janvier 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    FEDEPOM ; FNA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC ; FGA CFDT,

Numéro du BO

  • 2020-25
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures.

    Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaire.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires


    Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2020 à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

    Par ailleurs, elles rappellent que selon la classification actuellement en vigueur (avenant du 15 janvier 1981), le coefficient 115 n'est qu'un coefficient transitoire qui n'a vocation à s'appliquer que pendant les 2 mois suivant l'embauche.

    Les coefficients 115, 120 et 140 correspondent à des emplois d'ouvriers et employés non qualifiés.

    Les emplois d'ouvriers et employés qualifiés relèvent des autres coefficients (à partir du coefficient 155).

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Égalité salariale hommes-femmes


    Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe
      Grille des salaires applicable au 1er janvier 2020 (base 35 heures)

      (En euros.)

      Coefficient conventionnelSalaire conventionnel brut mensuelExprimé en taux horaire brut
      1151 542,5010,17
      1201 583,3610,44
      1401 588,6710,47
      1551 594,6710,51
      1651 601,3810,56
      1801 608,9910,61
      2001 617,5010,66
      2201 626,0510,72
      2351 661,4510,95
      2401 679,5711,07
      2451 697,6911,19
      2501 715,8111,31
      2551 733,9211,43
      2601 752,0311,55
      2701 788,2711,79
      2751 806,3911,91
      2851 842,6212,15
      2901 860,7312,27
      2951 878,8512,39
      3051 915,0912,63
      3101 933,2012,75
      3151 951,3112,87
      3251 987,5613,10
      3352 023,8113,34
      3402 041,9013,46
      3502 078,1513,70
      4002 259,3114,90
      4252 349,8915,49
      4302 368,0215,61
      4502 440,4816,09
      4602 476,7216,33
      4702 512,9516,57
      4952 603,5317,17
      5202 694,1217,76
      5402 766,6018,24
      5602 839,0618,72
      5802 911,5319,20
      6002 983,9919,67
      6203 056,4620,15
      6803 273,8721,59

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