Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée
- Texte de base : Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée (Articles 1er à article non numéroté)
Article
En vigueur étendu
En 2019, près de 2,7 millions de personnes, soit près de 777 000 salariés intérimaires en équivalents emplois temps plein ont travaillé dans l'intérim sur une très grande variété de métiers et de secteurs d'activité et plus particulièrement dans les secteurs de l'industrie, du BTP et du tertiaire. Plus de 75 % de ces salariés intérimaires sont des ouvriers et près de 41 % sont des ouvriers qualifiés. Par ailleurs, près de 48 000 salariés intérimaires étaient en CDI intérimaire à fin 2019 (sources : rapport économique Prism'emploi 1er semestre 2020 et rapport de branche OIR 2019).
Le secteur de l'intérim étant par nature multisectoriel, son niveau d'activité est totalement corrélé à celui des secteurs d'activité qui ont recours à l'intérim.
Or, la crise sanitaire, économique et sociale que traverse actuellement la France a touché la majorité des secteurs professionnels qui enregistrent des baisses d'activité entraînant, par voie de conséquence, une baisse inédite et durable du niveau d'activité des entreprises du secteur de l'intérim. Les effets sur l'emploi intérimaire sont désastreux avec près de 110 000 emplois en équivalent temps plein détruits (source : baromètre Prism'emploi novembre 2020 par rapport à 2019).
Ainsi (source : baromètre Prism'emploi novembre 2020 par rapport à 2019) :
– dans le secteur du BTP, la baisse de l'emploi intérimaire atteint − 19,9 % ;
– l'intérim industriel, en recul de − 15,9 % reste fortement impacté par les difficultés économiques des filières aéronautiques ;
– dans le commerce et les services, les baisses sont respectivement de − 26,7 % et − 25 % ;
– à rebours des autres secteurs utilisateurs, l'emploi intérimaire se maintient dans les transports-logistique (+ 13,8 %), grâce au développement des activités d'entreposage et de tri postal, porté par l'essor du commerce électronique.Dans ce contexte inédit, l'accompagnement et l'anticipation des mobilités et des reconversions professionnelles sont au cœur des enjeux de l'emploi et de la formation dans la branche.
Face à l'urgence de la situation, l'adaptation des compétences et des qualifications à l'évolution rapide des besoins de l'économie devient une préoccupation majeure pour les partenaires sociaux de la branche qui ont décidé, par accord du 10 juillet 2020, d'initier une démarche de GPEC de branche en cours de déploiement dans le cadre d'un accord d'engagement de développement des emplois et des compétences (EDEC) conclu avec le ministère du travail.
L'un des objectifs de cette démarche de GPEC de branche est de sécuriser les trajectoires et les reconversions professionnelles des salariés intérimaires grâce à un renforcement de leurs compétences et de leurs qualifications et une meilleure adéquation entre ces compétences et qualifications et les besoins d'emploi identifiés au plus près de la réalité des territoires.
En outre, au-delà de ces analyses conjoncturelles, les entreprises ayant recours à l'intérim recherchent une main-d'œuvre de plus en plus qualifiée. Elles sont ainsi en attente d'une maîtrise technique importante et proposent des missions accessibles à des salariés intérimaires disposant de la bonne qualification.
Afin d'accompagner les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETT/ETTI) dans la sécurisation des trajectoires professionnelles de leurs salariés intérimaires, les partenaires sociaux de la branche souhaitent, par le présent accord, favoriser le recours à la période de reconversion ou de promotion par l'alternance, dite « Pro-A », par des actions de formation ou par des actions de validation des acquis de l'expérience, ayant pour objectifs :
– soit la reconversion professionnelle permettant au salarié de changer de métier ;
– soit la promotion sociale ou professionnelle permettant de valoriser le parcours du salarié.Conformément à la législation en vigueur, la mobilisation de la « Pro-A » par les ETT/ETTI nécessite l'établissement d'une liste de certifications éligibles dans le cadre d'un accord de branche étendu, élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et du risque d'obsolescence des compétences des salariés visés.
En conséquence, sur la base des travaux menés par la CPNE de la branche, les parties signataires du présent accord, conviennent des stipulations suivantes :
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Article 1er
En vigueur étendu
Objet de l'accordLe présent accord a pour objet de préciser les certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les parties signataires souhaitent également rappeler, dans le cadre du présent accord, les modalités de mise en œuvre de la « Pro-A », ainsi que les conditions de sa prise en charge visées dans l'accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle.
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Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Publics bénéficiairesPeuvent bénéficier du dispositif « Pro-A », les salariés intérimaires titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI), tel que mentionné à l'article L. 1251-58-1 du code du travail.
Pour les salariés intérimaires titulaires d'un contrat de mission, tel que mentionné à l'article L. 1251-1 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche sont en cours de discussion avec le ministère du travail aux fins d'examiner les conditions de leur éligibilité au dispositif « Pro-A ».
Une fois que ces conditions seront arrêtées, les partenaires sociaux de la branche conviennent de conclure un avenant au présent accord.
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Article 3.1
En vigueur étendu
PrincipesConformément à la législation en vigueur, la « Pro-A » vise les actions de formation nécessaires à l'acquisition d'une certification, qui peut être :
– soit être le socle commun de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA et CléA numérique) ;
– soit être l'une des certifications enregistrées au RNCP et figurant dans une liste de branche élaborée sur la base d'éléments d'analyse, permettant de justifier les choix des certifications professionnelles retenues, au vu des constats et anticipations de forte mutation d'activité et de risque d'obsolescence des compétences.Par ailleurs, en application de la législation en vigueur, les actions de formation complémentaires à la validation des acquis de l'expérience (VAE) visant l'acquisition des certifications mentionnées dans la liste fixée dans le cadre du présent accord, sont également éligibles à la « Pro-A ».
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Article 3.2
En vigueur étendu
Constats et analyses justifiant les choix des certifications retenuesDans le cadre de ses travaux en vue d'élaborer la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour les salariés intérimaires, la CPNE de la branche s'est appuyée sur les résultats de l'étude « Métiers à enjeux dans l'intérim » produite par l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR) et de deux études industrie et logistique réalisées par l'OPCO AKTO.
L'objectif de l'étude « Métiers à enjeux dans l'intérim » menée en 2019 par l'OIR, était de déterminer, dans une approche prospective, les métiers à enjeux en matière d'emploi et de compétences dans le travail temporaire et de caractériser les problématiques de recrutement.
Les résultats de cette étude ont permis de tirer les enseignements suivants :
L'intérim étant une forme d'emploi et non un métier en tant que tel, il connaît des dynamiques emplois-compétences qui lui sont propres. Ainsi un métier peut être considéré « en déclin » au sein d'un secteur d'activité – en raison d'une automatisation à venir par exemple – et dans le même temps voire son taux de recours à l'intérim augmenter fortement. À l'inverse, des processus de « réinternalisation » de compétences peuvent conduire à un recul du taux de recours à l'intérim alors que le métier augmente fortement en volume au sein d'un ou plusieurs secteurs d'activité.
Pour mieux appréhender ces dynamiques emplois-compétences spécifiques au travail temporaire, l'OIR a mis en relief 30 premiers métiers à « enjeux », sur lesquels ces dynamiques sont les plus saillantes, en termes de tension, de déclin ou de mutation, au sein des principaux secteurs d'activité ayant recours à l'intérim à savoir, l'industrie, la construction, le transport logistique, le tertiaire et le commerce.
Dans le cadre de ces travaux d'étude, l'OIR a classé les métiers sur lesquels l'intérim est fortement sollicité en fonction de leurs enjeux :
– les métiers en transformation/mutation tels que le préparateur de commandes évoluant en métier d'agent de Picking, qui correspondent à l'évolution et à la transformation de certaines fonctions traditionnelles, de métiers historiques en lien avec les nouvelles technologies ;
– les métiers en déclin/en obsolescence tels que le rémouleur et le poinçonneur dont les domaines d'activité ou la raison d'être sont en voie de disparition en raison notamment de l'évolution des techniques et de la réglementation ;
– les métiers émergents/en développement tels que le community manager, le chargé de conformité, le digital planner qui apparaissant suite à l'adaptation du secteur, de l'entreprise à un environnement changeant (innovations, nouveaux besoins de la société, réglementation,…). Deux critères permettent de qualifier le métier « d'émergent » : les offres de métiers sont en croissance constante et l'intitulé du métier tend vers une appellation commune. Le cas échéant, des formations se mettent en place pour répondre au besoin de professionnels sur le terrain ;
– les métiers en tension souffrant d'une inadéquation effective ou prévisionnelle, souvent à la maille bassin d'emploi, entre les besoins et les ressources que celle-ci s'exprime en termes d'embauche ou d'écart de compétences entre compétences détenues et compétences exigées ;
– les métiers concurrencés par d'autres formes d'emploi (auto-entreprenariats, travailleurs détachés…) tels que l'ouvrier du bâtiment ou le chauffeur routier.
Ces analyses ont permis d'identifier les métiers ayant des dynamiques d'emploi très fortes dans l'intérim en termes de tension, de mutation de compétences, d'émergence et de potentiel de croissance.
Dans ce contexte, l'étude de l'OIR a permis aux partenaires sociaux de déterminer une liste suivante de premiers métiers à enjeux dans l'intérim :
Secteurs d'activité Métiers identifiés Transport logistique Le cariste Le chauffeur routier (PL, SPL…) Le préparateur de commande Le manutentionnaire Commerce Le cuisinier Le serveur Construction Le coffreur/bancheur/coffreur-bancheur Le conducteur d'engins L'électricien Le maçon Le menuisier Le plaquiste Industrie L'opérateur de production/agent de production Le conducteur de ligne Le conducteur d'équipement de production alimentaire Le soudeur Le technicien de maintenance Le tourneur fraiseur Tertiaire/services Le comptable L'aide-soignant Le mécanicien Le technicien fibre optique Le community manager Le webmaster En complément de ces analyses, les deux études sur « Les évolutions des emplois intérimaires dans l'industrie et la logistique » menées en 2019 par l'OPCO AKTO avaient pour objectif d'appréhender les évolutions des besoins en compétences des entreprises industrielles et de la logistique liées aux transitions numérique et écologique et leurs conséquences sur le recours à l'intérim.
Les résultats de ces deux études ont permis de tirer les enseignements suivants :
Le secteur industriel connaît une mutation technologique profonde caractérisée par une interconnexion des machines et des systèmes au sein des sites de production, entre eux et à l'extérieur. Cette industrie du futur « 4.0 » intègre de réelles transformations amenant des solutions nouvelles pour les technologies et les modes d'organisation. Pour les deux secteurs d'activité industriels observés dans l'étude – l'agroalimentaire et l'aéronautique – cette mutation technologique génère de nouveaux besoins en compétences.
Ainsi dans l'industrie alimentaire les mutations technologiques entraînent principalement une réduction du nombre d'opérateurs, un développement des postes de conduite de machine et de conduite de ligne et l'intégration accentuée d'automatisme et d'innovations technologiques dans les fonctions de maintenance.
Ces mutations génèrent des besoins en intérim importants sur les métiers suivants :
– opérateur de production ;
– conducteur de ligne ;
– pilote de ligne de production ;
– technicien de maintenance ;
– et agent de maintenance.Ces évolutions s'accompagnent également de nouveaux besoins en compétences liés aux impacts du numérique. À titre illustratif pour le métier de conducteur de machine agroalimentaire, ces nouvelles compétences portent sur :
– le suivi de plusieurs lignes de production en simultané en utilisant des outils de contrôle ;
– l'utilisation, la manipulation et l'interprétation des données des nouveaux outils de contrôle (rayon X…) ;
– la réalisation d'une maintenance de niveau 1 voire 2 sur des équipements automatisés et robotisés (compétences en programmation robotique, électromécanique, électronique) ;
– la connaissance et la sensibilisation des opérateurs de production aux respects des consignes de tri et de limitation du gaspillage alimentaire.Dans l'industrie aéronautique, l'automatisation et la robotisation du processus industriel rendues nécessaires par la montée en cadence, impactent l'ensemble des fonctions de production (usinage, assemblage, soudage…) : la fonction d'assemblage étant particulièrement impactée par cette tendance. De fortes tensions sont par ailleurs identifiées sur les métiers de peintre en aéronautique et de monteur câbleur.
Face à ces évolutions de nouveaux besoins en compétences émergent. À titre illustratif, pour le métier de soudeur aéronautique, ces nouvelles compétences portent sur :
– la maîtrise des procédés et techniques de soudure liée aux nouveaux matériaux ;
– le réglage et la réalisation de la maintenance de premier niveau sur des machines complexes ;
– la compréhension et l'interprétation des données issues des outils numériques pour le contrôle et la conformité des pièces soudées.Le secteur des activités de la logistique connaît de profondes mutations en lien avec l'accroissement de l'activité, l'intégration croissante des technologies digitales, le développement de l'omnicanal ou encore la plus grande prise en compte des enjeux de RSE et de développement durable.
La mécanisation et la digitalisation accrue des entrepôts entraînent un accroissement des besoins en recrutement sur des métiers tels que :
– le technicien de maintenance qualifié ;
– l'inventoriste ;
– le gestionnaire de stocks ;
– le chef de projet IT/informatique/analyse de données ;
– et le responsable de process informatique.Même si le recours à l'intérim reste ciblé en priorité sur les métiers les moins qualifiés, les ETT/ETTI constatent une augmentation régulière de recours à des salariés intérimaires plus qualifiés. La poursuite de la croissance de la demande devrait générer des besoins en recrutement en hausse qui pourraient augmenter le niveau de recours à l'intérim.
Ces évolutions s'accompagnent également de nouveaux besoins en compétences liées au numérique. À titre illustratif, pour le métier de cariste, ces nouvelles compétences portent sur :
– l'utilisation des interfaces numériques (logiciels) et des outils digitaux identifiant les colis à charger/décharger et leur emplacement ;
– l'interprétation et l'analyse des données des bordereaux numériques de livraison et d'enregistrement (qualité, quantité) et l'alerte en cas d'anomalie ;
– la manipulation de plusieurs types d'engins de levage et de manutention (pour s'adapter aux différents produits) ;
– la manipulation des outils de manutention dans des espaces restreints (containers plus chargés).Les constats et analyses prospectives contenues dans ces études réalisées avant la crise sanitaire restent d'actualité car elles s'appuient sur des tendances fortes s'inscrivant dans le moyen et long terme.
En outre, en vue d'avoir une approche exhaustive et actualisée, la CPNE de la branche a également recensé des besoins en compétences et en qualifications qui :
– pour une part, relèvent de besoins régulièrement exprimés par les entreprises utilisatrices et constituent des opportunités d'emploi et de parcours professionnels pour les salariés intérimaires en CDI ; et
– pour une autre part, émergent depuis la crise sanitaire et constitueront un volume important de la demande de salariés intérimaires qualifiés dans les prochaines années.
Ainsi les métiers relevant des secteurs d'activité identifiés par l'OIR et l'OPCO AKTO ont été complétés notamment dans le champ du médical, du médicosocial et du numérique.
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Article 3.3
En vigueur étendu
Liste des certifications retenuesAfin de renforcer et de sécuriser les compétences et les qualifications des salariés intérimaires en CDI et de permettre aux ETT/ETTI de les positionner ou repositionner sur l'ensemble des métiers identifiés, les partenaires sociaux de la branche souhaitent favoriser la mobilisation de la « Pro-A » sur des certifications professionnelles en lien avec ces métiers cibles.
En conséquence, les parties signataires définissent en annexe du présent accord, la liste des métiers et des certifications professionnelles associées.
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Article 4
En vigueur étendu
Durée de la « Pro-A »La durée minimale de la « Pro-A » est comprise entre 6 et 12 mois. En application de la législation en vigueur, cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires suivants :
– les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– les personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi ;
– les personnes bénéficiaires des minima sociaux ou ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.Les actions de formation prévues dans le cadre de la « Pro-A » sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la période sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
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Article 5
En vigueur étendu
Modalités de mise en œuvre de la « Pro-A »La mise en place de la « Pro-A » fait l'objet d'un avenant au contrat de travail du salarié intérimaire en CDI qui est déposé auprès de l'OPCO AKTO.
Cet avenant suspend l'exécution du contrat de travail du salarié intérimaire en CDI et prend la forme d'une lettre de mission-formation. (1)
Les actions de formation réalisées dans le cadre de la « Pro-A » peuvent se dérouler :
– soit pendant le temps de travail avec maintien par l'employeur de la rémunération correspondant, pour le salarié intérimaire en CDI, au salaire de la mission en cours ou de la dernière mission sans pouvoir être inférieure à la rémunération mensuelle minimale garantie ;
– soit en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié intérimaire en CDI ou de l'employeur, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Durant l'action de formation réalisée dans le cadre de la « Pro-A », le salarié intérimaire en CDI doit être accompagné par un tuteur ayant bénéficié d'un accompagnement ou d'une formation spécifique si nécessaire.
(1) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par les articles L. 6324-6 et L. 6324-8 du code du travail.
(Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)Versions
Article 6
En vigueur étendu
Conditions de prise en charge de la « Pro-A »Les actions de formation réalisées dans le cadre la « Pro-A » sont financées sur les fonds légaux de l'OPCO AKTO destinés à l'alternance, sur la base des conditions de prise en charge fixées par la branche et pilotées par la SPP du travail temporaire.
Le forfait de prise en charge de l'action de formation réalisée dans le cadre de la « Pro-A » est fixé à 17 € de l'heure et finance en tout ou partie (1) :
– les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement mises en œuvre par un organisme de formation externe (1) ;
– les coûts pédagogiques, les frais annexes du salarié ainsi que les salaires dans les limites fixées par la réglementation en vigueur (1).
Dans les 6 mois suivant l'entrée en vigueur de la liste déterminée par la CPNE de la branche un bilan spécifique de l'impact de ce forfait sera réalisé par la CPNE de la branche. Au vu du bilan, la CPNE de la branche pourra le cas échéant modifier le forfait de prise en charge de la « Pro-A ».
(1) Alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-14, D. 6332-89 et L. 6313-2 du code du travail.
(Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)Versions
Article 7
En vigueur étendu
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique aux ETT/ETTI situées sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).Versions
Article 8
En vigueur étendu
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Versions
Article 9
En vigueur étendu
Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas, au regard de son objet, de prévoir des stipulations spécifiques en application de l'article L. 2232-10-1 du code du travail.Versions
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Articles cités
Article 10
En vigueur étendu
Suivi de l'accord
Les partenaires sociaux de la branche confient à la CPNE de la branche le soin de piloter les conditions de mises en œuvre du présent accord et d'en assurer le suivi.Versions
Article 11
En vigueur étendu
Suivi de l'actualisation de la liste de certifications professionnelles de brancheAfin de pouvoir procéder à l'actualisation de la liste des certifications professionnelles fixée en annexe du présent accord, les parties signataires confient à l'OIR et à l'OPCO AKTO le soin d'éclairer les partenaires sociaux de la branche sur les transformations d'emploi, de compétences et de qualifications constatées dans les secteurs d'activité ayant recours à l'intérim.
La CPNE de la branche qui a un rôle prépondérant dans l'actualisation de la liste des certifications professionnelles, sera chargée d'examiner régulièrement la pertinence de son contenu au regard notamment de l'évolution du contexte économique et des travaux conduits par l'OIR et l'OPCO AKTO.
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Article 12
En vigueur étendu
Révision et dénonciation de l'accordLe présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
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Article 13
En vigueur étendu
Dépôt et extension
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension.Versions
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(non en vigueur)
Remplacé
Annexe
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDISecteur Sous-filière Métier identifié Diplôme Code RNCP Logistique/ transport Logistique Préparateur de commandes TP préparateur de commandes en entrepôt RNCP34860 (niveau 3) Bac pro logistique RNCP1120 (niveau 4) CAP opérateur logistique RNCP22689 (niveau 3) Magasinier cariste TP cariste d'entrepôt RNCP34857 (niveau 3) TP agent magasinier RNCP1852 (niveau 3) TP cariste d'entrepôt RNCP310 (niveau 3) Gestionnaire de stocks TP technicien en logistique d'entreposage marchandises dans l'entrepôt RNCP31950 (niveau 5) Chef d'équipe CQP animateur d'équipe en logistique RNCP25600 (sans niveau) TP technicien en logistique d'entreposage RNCP1899 (niveau 4) Responsable logistique TP technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique RNCP1901 (niveau 5) RNCP17989 (niveau 5) Master gestion de production, logistique, achats RNCP34032 (niveau 7) Transport Chauffeur VL TP conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger RNCP34150 (niveau 3) Chauffeur PL TP conducteur du transport routier de marchandises sur porteur RNCP1884 (niveau 3) Chauffeur SPL TP conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules RNCP1883 (niveau 3) Chauffeur TP TP conducteur du transport routier de marchandises sur porteur RNCP1884 (niveau 3) Chauffeur de bus CAP agent d'accueil et de conduite routière transport de voyageurs RNCP2714 (niveau 3) TP conducteur de transport en commun sur route RNCP31085 (niveau 3) Responsable d'exploitation de transport de marchandise TP technicien supérieur du transport terrestre de marchandises RNCP23623 (niveau 5) BTS transport et prestations logistiques RNCP12798 (niveau 5) Agent d'exploitation en transport Bac pro organisation des transports de marchandises RNCP34954 (niveau 4) Industrie Machines Conducteur de machines/
conducteur ou pilote de lignesCQP conducteur de ligne du secteur alimentaire RNCP29213 (niveau 4) TP conducteur d'appareils de l'industrie chimique RNCP1841 (niveau 3) TP conducteur d'installations et de machines automatisées RNCP184 (niveau 3) CQP pilote de systèmes de production automatisée RNCP34174 (niveau 4) Conducteur de ligne de conditionnement des industries chimiques RNCP17295 (sans niveau) CAP conducteur d'installation de production RNCP14868 (niveau 3) Bac pro pilote de ligne de production RNCP14689 (niveau 4) CQP/ CQPM conducteur de systèmes de production automatisée RNCP23022 (sans niveau) Technicien en pharmacie et cosmétique industrielle RNCP12811 (niveau 4) CQP conducteur de ligne – production de boissons RNCP9415 (sans niveau) CQP conducteur de ligne dans la transformation laitière RNCP24889 (niveau 4) Superviseur/ animateur/
responsable d'équipe de productionCQP animateur d'équipe de logistique des industries chimiques RNCP26309 (sans niveau) CQP animateur d'équipe de conditionnement des industries chimiques RNCP26295 (sans niveau) CQP/ CQPI animateur d'équipe domaine industriel RNCP28250 (sans niveau) CQP animateur d'équipe en production RNCP23059 (sans niveau) CQP/ CQPM animateur d'équipe autonome de production RNCP28229 (sans niveau) CQP animateur d'équipe de production des industries chimiques RNCP17293 (sans niveau) CQP animateur d'équipe caoutchouc RNCP15847 (sans niveau) CQP responsable d'équipe de production du secteur alimentaire RNCP28789 (niveau 5) CQP/ CQPM responsable d'équipe autonome RNCP28230 (sans niveau) Opérateur de production Opérateur de production en électronique (1) RNCP4018 (niveau 3) (1) Opérateur de production en cartes électroniques (1) RNCP1351 (niveau 3) (1) Opérateur de production des industries de la santé RNCP11889 (niveau 4) Opérateur de production au sol de fret ferroviaire (1) RNCP23646 (niveau 4) (1) CQP opérateur de production dans la transformation laitière RNCP24886 (niveau 3) Certificat d'opérateur de production (1) RNCP1333 (niveau 3) (1) CAP conducteur d'installations de production RNCP14868 (niveau 3) Conducteur de production Bac pro bio-industries de transformation RNCP7586 (niveau 4) Agent de fabrication TP agent de fabrication industrielle RNCP202 (niveau 3) Agent technique de fabrication des industries graphiques (1) RNCP6556 (niveau 4) (1) Agent technique de fabrication des industries graphiques (1) RNCP12805 (niveau 4) (1) TP agent de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement (1) RNCP1790 (niveau 4) (1) Bac pro technicien de fabrication bois et matériaux associés RNCP4099 (niveau 4) Animateur QHSE Licence pro qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement RNCP30098 (niveau 6) Responsable qualité Titre ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité métrologie-qualité, en partenariat avec l'ITII Île-de-France RNCP29114 (niveau 7) Productique Opérateur usinage CN TP opérateur régleur en usinage (1) RNCP3106 (niveau 3) (1) TP opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur RNCP34739 (niveau 3) TP opérateur régleur d'usinage en commande numérique RNCP22894 (niveau 3) Technicien d'usinage TP technicien d'atelier en usinage (1) RNCP1936 (niveau 4) (1) CQP/ CQPM technicien d'usinage sur machines-outils à commande numérique RNCP28243 (sans niveau) TP technicien d'usinage en commande numérique RNCP24806 (niveau 4) Bac pro technicien d'usinage RNCP420 (niveau 4) Technicien méthodes TP technicien méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (1) RNCP1246 (niveau 4) (1) TP technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique RNCP17989 (niveau 5) TP technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique RNCP1901 (niveau 5) TP technicien supérieur méthodes produit process RNCP34149 (niveau 5) TP technicien méthodes et préparation en mécanique générale (1) RNCP1874 (niveau 4) (1) TP technicien méthodes et préparation en mécanique industrielle (1) RNCP5889 (niveau 4) (1) Technicien supérieur méthodes produit process RNCP7159 (niveau 5) Technicien supérieur méthodes industrialisation (1) RNCP1881 (niveau 5) (1) Animateur d'équipe CQP animateur d'équipe en production RNCP23059 (sans niveau) Technicien QHSE Licence pro qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement RNCP30098 (niveau 6) Ajustage/ montage/
assemblageAjusteur/ monteur/ régleur CQP/ CQPM ajusteur monteur de structures aéronefs RNCP24895 (sans niveau) Opérateur en mécanique générale : option fraiseur, option tourneur, option ajusteur monteur (CTM) (1) RNCP17159 (niveau 3) (1) TP ajusteur monteur aéronautique RNCP34505 (niveau 3) Fraiseur, tourneur et ajusteur monteur (CTM) (1) RNCP4630 (niveau 3) (1) TP monteur qualifié d'équipements industriels RNCP7142 (niveau 3) Bac pro plastiques et composites RNCP7585 (niveau 4) Pilote d'installation des industries
de processBac pro procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons RNCP14901 (niveau 4) Outilleur/ mouliste Bac pro technicien outilleur RNCP422 (niveau 4) TP mécanicien outilleur en découpage et emboutissage (1) RNCP245 (niveau 3) (1) Chaudronnier TP chaudronnier (1) RNCP1853 (niveau 3) (1) TP chaudronnier formeur aéronautique RNCP34135 (niveau 3) CQP/ CQPM chaudronnier d'atelier RNCP21801 (sans niveau) Certificat de qualification technique 1er degré métaux en feuilles, option chaudronnier RNCP2050 (niveau 3) TP chaudronnier aéronautique RNCP1873 (niveau 3) CAP réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage RNCP27470 (niveau 3) Tuyauteur TP tuyauteur industriel RNCP34612 (niveau 3) Conducteur régleur d'équipements fabrication mécanique (robot pliage et robot laser découpe) TP opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur RNCP34739 (niveau 3) Soudeur TP soudeur RNCP9467 (niveau 3) TP soudeur à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas) (1) RNCP1862 (niveau 3) (1) TP soudeur assembleur industriel RNCP34502 (niveau 3) Soudeur TIG et semi-automatique (1) RNCP21655 (niveau 3) (1) TP soudeur à l'arc semi-automatique RNCP1864 (niveau 3) CQP/ CQPM soudeur industriel RNCP19460 (sans niveau) TP soudeur TIG électrode enrobée RNCP34738 (niveau 3) Maintenance Technicien de maintenance TP électromécanicien de maintenance industrielle RNCP5919 (niveau 3) MC5 maintenance en équipement thermique individuel RNCP730 (niveau 3) CQP agent de maintenance du secteur alimentaire RNCP28791 (niveau 3) TP électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés RNCP32297 (niveau 3) TP technicien de maintenance industrielle RNCP211 (niveau 4) Bac pro maintenance des équipements industriels RNCP3632 (niveau 4) CAPA option industries agroalimentaires (IAA), spécialité ouvrier de conduite de machine automatisée de fabrication ou de conditionnement en agroalimentaire (OCMAA) RNCP2338 (niveau 3) Technicien en automatisme TP technicien d'usinage en commande numérique RNCP24806 (niveau 4) Technicien méthodes TP technicien supérieur méthodes produit process RNCP7159 (niveau 5) Pilote d'installation des industries de process Bac pro procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons RNCP14901 (niveau 4) Mécanicien TP mécanicien de maintenance automobile RNCP27118 (niveau 3) CQP mécanicien de maintenance automobile RNCP34334 (niveau 3) Bac pro maintenance des véhicules RNCP19117 (niveau 4) Animateur d'équipe maintenance CQP animateur d'équipe de maintenance des industries chimiques RNCP26296 (sans niveau) Électromécanicien technicien TP électromécanicien de maintenance industrielle RNCP5919 (niveau 3) BTP Fibre optique Tireur de câbles TP installateur de réseaux de télécommunication RNCP30980 (niveau 3) Monteur raccordeur CQP monteur raccordeur FTTH (fiber to the home) RNCP27065 (sans niveau) Technicien fibre optique TP installateur de réseaux de télécommunication RNCP30980 (niveau 3) Chef de chantier TP technicien de réseaux de télécommunication RNCP30999 (niveau 4) Gros œuvre Maçon traditionnel TP maçon RNCP435 (niveau 3) BP maçon RNCP31210 (niveau 4) Maçon finisseur TP maçon RNCP435 (niveau 3) Coffreur bancheur TP coffreur bancheur RNCP25494 (niveau 3) Coffreur boiseur TP coffreur bancheur RNCP25494 (niveau 3) Chef d'équipe gros œuvre TP chef d'équipe gros œuvre RNCP34282 (niveau 4) Chef de chantier gros œuvre TP chef de chantier gros œuvre RNCP1863 (niveau 5) Travaux publics Maçon TP TP constructeur professionnel en voirie et réseaux RNCP391 (niveau 3) Maçon VRD TP maçon en voirie et réseaux divers RNCP31605 (niveau 3) Canalisateur TP canalisateur RNCP407 (niveau 3) Monteur réseaux souterrains TP monteur de réseaux électriques aéro-souterrains RNCP401 (niveau 3) Chef d'équipe TP TP chef d'équipe TP génie civil RNCP34542 (niveau 4) Chef de chantier TP TP chef de chantier travaux publics, routes et canalisations RNCP4855 (niveau 4) Second œuvre Technicien/ monteur installations thermiques TP technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables RNCP22270 (niveau 4) Bac pro technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques RNCP4433 (niveau 4) Étancheur Étancheur/ bardeur du bâtiment RNCP32160 (niveau 3) CAP étancheur du bâtiment et des travaux publics RNCP1141 (niveau 3) Technicien CVC TP technicien de maintenance CVC RNCP34159 (niveau 4) Peintre TP peintre en bâtiment RNCP319 (niveau 3) Carreleur TP carreleur RNCP437 (niveau 3) Chef d'équipe TP chef d'équipe aménagement-finitions RNCP34141 (niveau 4) Chef de chantier TP chef de chantier gros œuvre RNCP1863 (niveau 5) Électricité Électricien bâtiment TP électricien d'équipement du bâtiment RNCP31116 (niveau 3) BP électricien RNCP27774 (niveau 4) CAP électricien RNCP30328 (niveau 3) Électricien industrie TP électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés RNCP32297 (niveau 3) Monteur réseaux électriques BP électricien RNCP27774 (niveau 4) CAP électricien RNCP30328 (niveau 3) Monteur câbleur/ monteur électricien CQP/ CQPM ajusteur monteur de structures aéronefs RNCP24895 (sans niveau) CQP/ CQPM intégrateur câbleur aéronautique RNCP24884 (sans niveau) CAP préparation réalisation ouvrages électriques RNCP2436 (niveau 3) Électricien tertiaire TP électricien d'équipement du bâtiment RNCP31116 (niveau 3) Chef d'équipe Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique RNCP31949 (niveau 5) Chef de chantier Bac pro électrotechnique, énergie, équipements communicants RNCP427 (niveau 4) Environnement/ énergie Énergie Technicien en énergétique Licence pro métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique (fiche nationale) RNCP30121 (niveau 6) Tertiaire Restauration Commis de cuisine CQP commis de cuisine RNCP31053 (niveau 3) Cuisinier TP cuisinier RNCP34095 (niveau 3) Agent de restauration polyvalent TP agent de restauration RNCP280 (niveau 3) Serveur TP serveur en restauration RNCP34422 (niveau 3) Serveur en restauration RNCP31402 (niveau 3) CQP serveur en restauration RNCP4080 (sans niveau) Responsable restauration CQP responsable point de restauration RNCP31343 (sans niveau) Commerce/ vente/ grande distribution Boucher CAP boucher RNCP6993 (niveau 3) Préparateur, vendeur : option boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM) RNCP34311 (niveau 3) Manager de rayon/ chef de rayon Licence pro commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) RNCP30055 (niveau 6) Commercial/ conseiller en vente/ vendeur Bac pro commerce RNCP759 (niveau 4) Hôtellerie Agent d'accueil/ standardiste Bac pro métiers de l'accueil RNCP32049 (niveau 4) Employé d'étage TP employé d'étage en hôtellerie RNCP32342 (niveau 3) Gouvernant TP gouvernant en hôtellerie RNCP34421 (niveau 4) Gouvernant établissement de santé CQP gouvernant établissement santé RNCP31317 (sans niveau) Réceptionniste TP réceptionniste en hôtellerie RNCP34157 (niveau 4) Maître d'hôtel CQP maître d'hôtel RNCP31339 (sans niveau) Tourisme Agent d'escale Agent d'accueil des voyageurs RNCP34001 (niveau 4) Gestion administration Comptable TP gestionnaire comptable et fiscal RNCP31677 (niveau 5) Gestionnaire de paie TP gestionnaire de paie RNCP4113 (niveau 5) Assistant RH DUT Gestion des entreprises et des administrations (GEA), option Gestion des ressources humaines (GRH) RNCP20652 (niveau 5) Conseiller commercial/
technico-commercialDUT techniques de commercialisation RNCP2927 (niveau 5) Secrétariat bureautique Assistant RH DUT gestion des entreprises et des administrations (GEA), option gestion des ressources humaines (GRH) RNCP20652 (niveau 5) Commercial/ attaché commercial Licence pro management des activités commerciales RNCP30095 (niveau 6) Banque/ finance/ assurance Conseiller banque/ assurance Licence pro assurance, banque, finance : supports opérationnels RNCP34025 (niveau 6) Responsable client/
chargé de clientèleLicence pro assurance, banque, finance : chargé de clientèle RNCP30181 (niveau 6) Relation clients à distance Conseiller clientèle TP conseiller relation client à distance RNCP12504 (niveau 4) Conseiller clientèle assurance à distance BTS management des unités commerciales RNCP462 (niveau 5) BTS négociation et relation client RNCP474 (niveau 5) Conseiller clientèle banque à distance BTS management des unités commerciales RNCP462 (niveau 5) BTS négociation et relation client RNCP474 (niveau 5) Superviseur TP manager d'équipe relation client à distance RNCP32340 (niveau 5) Formateur TP formateur professionnel d'adultes RNCP247 (niveau 5) Chef de plateau TP formateur professionnel d'adultes RNCP247 (niveau 5) Médical Secrétaire médicale Secrétaire médicale et médico-sociale – assistante médico-sociale (1) RNCP11893 (niveau 4) (1) Secrétaire médicale RNCP5497 (niveau 4) Aide-soignant Diplôme d'État d'aide-soignant RNCP4495 (niveau 3) Accompagnant éducatif et social Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social RNCP25467 (niveau 3) Assistant éducatif/ aide maternelle/ nourrisse CAP accompagnant éducatif petite enfance RNCP28048 (niveau 3) Infirmier Diplôme d'État infirmier de bloc opératoire RNCP34862 (niveau 6) Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, grade licence RNCP8940 (niveau 6) Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste RNCP18367 (niveau 7) Diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée reconnu au grade universitaire de master RNCP31191 (niveau 7) Assistant de régulation médicale Assistant de régulation médicale RNCP32032 (niveau 5) Manipulateur d'électroradiologie médicale Diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale RNCP4858 (niveau 5) Technicien en imagerie médicale Imagerie médicale et radiologie thérapeutique RNCP34541 (niveau 6) Auxiliaire de puériculture Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture RNCP4496 (niveau 3) Technicien de laboratoire TP technicien de laboratoire RNCP7139 (niveau 4) Licence pro maintenance et technologies : technique médicale et biomédicale (1) RNCP25526 (niveau 6) (1) Licence pro mention « Maintenance et technologie : technologie médicale et biomédicale » (1) RNCP25864 (niveau 6) (1) Licence pro santé, spécialité technicien de l'information médicale (1) RNCP23007 (niveau 6) (1) Licence pro santé, spécialité technicien de l'information médicale (1) RNCP14737 (niveau 6) (1) Numérique Technicien réseau fibre Technicien des réseaux très haut débit RNCP35001 (niveau 4) Automaticien Responsable opérationnel en automatisme RNCP14394 (niveau 6) Analyste programmeur en automatisme et informatique industrielle RNCP15160 (niveau 5) TP technicien supérieur en automatique et informatique industrielle RNCP1876 (niveau 5) Technicien support informatique/
technicien réseauGestionnaire en maintenance et support informatique RNCP34602 (niveau 5) Webmaster/
développeur intégrateur webDéveloppeur web RNCP32173 (niveau 5) Web designer/
webmaster/ web concepteurDéveloppeur web RNCP13595 (niveau 5) Informaticien de développement/
développeur webTP développeur web et web mobile RNCP31114 (niveau 5) Développeur d'application Développeur d'application RNCP27099 (niveau 6) Concepteur développeur d'applications Informatiques TP concepteur développeur d'applications RNCP31678 (niveau 6) Technicien réseaux TP technicien réseaux et télécommunications d'entreprise RNCP226 (niveau 4) Développeur DATA intelligence artificielle Développeur en intelligence artificielle RNCP34757 (niveau 6) Concepteur développeur informatique Développeur informatique RNCP34253 (niveau 5) DATA analyste/ business analyste DATA analyst RNCP34964 (niveau 6) DATA Scientist/ chef de projet DATA DATA scientist RNCP34545 (niveau 7) Administrateur systèmes d'information Opérateur en cybersécurité RNCP34975 (niveau 5) Architecte en systèmes d'information Expert en informatique et systèmes d'information (cybersécurité et cloud computing, ou architecture big data) RNCP34567 (niveau 7) Architecte réseaux et cybersécurité (MS) RNCP32121 (niveau 7) (1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe
Liste révisée des certifications éligibles à la « Pro-A » pour les salariés intérimaires en CDISecteur Sous-filière Métier identifié Diplôme Code RNCP Date d'échéance Logistique/ transport Logistique Préparateur de commandes TP Préparateur de commandes en entrepôt RNCP34860 (niveau 3) 28-07-2025 BAC PRO Logistique RNCP1120 (niveau 4) 01-01-2024 CAP Opérateur logistique RNCP22689 (niveau 3) 01-01-2024 Magasinier cariste TP Cariste d'entrepôt RNCP34857 (niveau 3) 28-07-2025 TP Agent magasinier RNCP1852 (niveau 3) 23-02-2024 Gestionnaire de stocks TP Technicien en logistique d'entreposage marchandises dans l'entrepôt RNCP31950 (niveau 5) 21-12-2023 Chef d'équipe TP Technicien en logistique d'entreposage RNCP36237 (niveau 4) 21-04-2027 Responsable logistique Master gestion de production, logistique, achats RNCP35921 (niveau 7) 31-08-2026 Responsable opérationnel de la chaîne logistique RNCP35869 (niveau 6) 15-09-2024 Transport Chauffeur VL TP Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger RNCP34150 (niveau 3) 16-06-2024 Chauffeur PL TP Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur RNCP1884 (niveau 3) 19-01-2024 Chauffeur SPL TP Conducteur du transport routier marchandises sur tous véhicules RNCP1883 (niveau 3) 19-01-2024 Chauffeur de bus CAP Agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs RNCP2714 (niveau 3) 01-01-2024 TP Conducteur de transport en commun sur route RNCP31085 (niveau 3) 07-08-2023 Responsable d'exploitation de transport de marchandise TP Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises RNCP34881 (niveau 5) 24-08-2025 BTS Gestion des transports et logistique associée RNCP35400 (niveau 5) 01-01-2024 Agent d'exploitation en transport BAC PRO Organisation des transports de marchandise RNCP34954 (niveau 4) 31-08-2025 Industrie Machines Fraiseur TP Fraiseur en réalisation de pièces mécaniques RNCP36238 (niveau 3) 15-02-2027 TP Fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique RNCP32299 (niveau 4) 21-03-2024 Conducteur de machines/ conducteur ou pilote de ligne de production TP Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie RNCP35314 (niveau 3) 01-06-2026 CQP Pilote de systèmes de production automatisée RNCP34174 (niveau 4) 10-09-2024 Conducteur de ligne de conditionnement des industries chimiques RNCP17295 (sans niveau) 18-12-2023 BAC PRO Pilote de ligne de production RNCP36428 (niveau 4) 31-08-2027 Technicien en pharmacie et cosmétique industrielles RNCP36085 (niveau 4) 15-12-2026 CQP Conducteur de ligne dans la transformation laitière RNCP35764 (niveau 4) 08-07-2024 TP Technicien de fabrication de l'industrie et de la chimie RNCP35308 (niveau 4) 01-06-2026 CQP Conducteur (trice) d'équipement de fabrication des industries chimiques RNCP17297 (niveau non enregistre) 18-12-2023 CQP Conducteur de ligne de conditionnement RNCP35411 (niveau 4) 17-03-2024 TP Conducteur de machines de plasturgie RNCP6226 (niveau 3) 19-11-2023 CQP Préparateur méthodes de fabrication RNCP36473 (niveau 5) 01-06-2027 CQP Conducteur d'équipements industriels RNCP35092 (niveau 3) 18-11-2023 CQP Animateur d'équipe autonome de production RNCP36311 (niveau 4) 25-03-2025 CQP Animateur d'équipe caoutchouc RNCP15847 (sans niveau) 07-08-2023 Conducteur d'équipements agroalimentaire TP Conducteur d'équipements agroalimentaires RNCP31838 (niveau 4) 21-12-2023 CQP Conducteur d'équipements industriels RNCP35603 (niveau 3) 19-05-2024 Conducteur de production BAC PRO Bio industries de transformation RNCP7586 (niveau 4) 01-01-2024 Opérateur de production CQP Équipier d'unité autonome de production industrielle RNCP35985 (niveau 3) 15-10-2024 TP Technicien de production industrielle RNCP34146 (niveau 4) 13-07-2024 CQP Opérateur en tôlerie RNCP34301 (niveau 3) 18-11-2024 Un des meilleurs ouvriers de France (diplôme national) Groupe VII : métiers de l'industrie et métallurgie – Classe 2 : tôlerie RNCP5095 (niveau 5) 01-01-2024 CQP Conducteur régleur de presse à emboutir et/ ou à découper RNCP36474 (niveau 3) 01-06-2025 Agent de fabrication BAC PRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés RNCP4099 (niveau 4) 01-01-2024 Menuisier agenceur TP Menuisier agenceur RNCP36256 (niveau 3) 28-10-2027 Productique Ajustage/ montage/ assemblage Productique BTS – Maintenance des systèmes : Option A : systèmes de production ; Option B : systèmes énergétiques et fluidiques ; Option C : systèmes éoliens RNCP35338 (niveau 5) 31-12-2023 Licence professionnelle – Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie (fiche nationale) RNCP30088 (niveau 6) 01-01-2024 CQP Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière RNCP34175 (niveau 3) 10-09-2024 Opérateur usinage CN TP Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur RNCP34739 (niveau 3) 20-05-2025 BAC PRO Technicien d'usinage RNCP420 (niveau 4) 31-08-2023 Technicien méthodes TP Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique RNCP17989 (niveau 5) 01-01-2024 TP Technicien supérieur méthodes produit process RNCP34149 (niveau 5) 29-06-2024 Technicien QHSE Licence PRO qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement RNCP30098 (niveau 6) 01-01-2024 BUT Hygiène sécurité environnement : science du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux RNCP35406 (niveau 6) 31-08-2026 Agent de contrôle qualité dans l'industrie (CQPM) RNCP31054 (non renseigné) 21-07-2023 CQP Inspecteur qualité RNCP34239 (niveau 5) 10-10-2024 BTS Contrôle industriel et régulation automatique RNCP35384 (niveau 5) 01-01-2024 DUT Hygiène sécurité environnement RNCP2729 (niveau 5) 01-01-2024 Automaticien MC5 Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile RNCP2807 (niveau 3) 01-01-2024 Licence Professionnelle – Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels (fiche nationale) RNCP30126 (niveau 6) 01-01-2024 Ajusteur/ monteur/ régleur TP Ajusteur monteur aéronautique RNCP34505 (niveau 3) 07-03-2025 TP Monteur qualifié d'équipements industriels RNCP34148 (niveau 3) 10-06-2024 BAC PRO Plastiques et composites RNCP7585 (niveau 4) 01-01-2024 Opérateur matériaux composites CQP Opérateurs matériaux composites hautes performances RNCP36310 (niveau 3) 25-03-2024 Pilote d'installation des industries de process BAC Pro Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons RNCP14901 (niveau 4) 01-01-2024 Outilleur/ mouliste BAC PRO Technicien outilleur RNCP422 (niveau 4) 31-08-2023 Chaudronnier TP Chaudronnier formeur aéronautique RNCP34135 (niveau 3) 24-06-2024 CQP Chaudronnier d'atelier RNCP35171 (niveau 3) 16-12-2023 CAP Réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage RNCP27470 (niveau 3) 01-01-2024 CQP Chaudronnier naval RNCP35885 (niveau 3) 15-09-2024 Tuyauteur TP Tuyauteur industriel RNCP34612 (niveau 3) 08-04-2025 CQP Tuyauteur industriel RNCP34180 (niveau 3) 10-09-2024 Soudeur TP Soudeur assembleur industriel RNCP34502 (niveau 3) 28-02-2025 TP Soudeur à l'arc semi-automatique RNCP1864 (niveau 3) 01-01-2024 CQP Soudeur industriel RNCP34172 (niveau 3) 10-09-2024 TP Soudeur TIG électrode enrobée RNCP34738 (niveau 3) 19-05-2025 Stratifieur TP Stratifieur multi procédés matériaux composites RNCP35229 (niveau 3) 23-02-2026 Technicien de maintenance MC5 Maintenance en équipement thermique individuel RNCP730 (niveau 3) 01-01-2024 TP Électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés RNCP32297 (niveau 3) 21-03-2024 TP Technicien de maintenance industrielle RNCP35191 (niveau 4) 09-01-2025 BAC PRO Maintenance des équipements industrielles RNCP3632 (niveau 4) 31-08-2023 CQP Plasturgie : Technicien maintenance des outillages RNCP32077 (non renseigné) 04-01-2024 TP Technicien supérieur de maintenance industrielle RNCP36247 (niveau 5) 15-02-2027 TP Technicien de production en plasturgie RNCP35107 (niveau 4) 19-11-2025 CQP Opérateur en maintenance industrielle RNCP36376 (niveau 3) 25-04-2027 CQP Technicien de maintenance industrielle RNCP35282 (niveau 4) 10-02-2024 Mécanicien TP Mécanicien de maintenance automobile RNCP35935 (niveau 3) 17-10-2023 BAC PRO Maintenance des véhicules RNCP19117 (niveau 4) 01-01-2024 TP – Mécanicien automobile RNCP35933 (niveau 3) 17-10-2023 Nettoiement Agent de nettoiement CAP Propreté de l'environnement urbain – collecte et recyclage RNCP24650 (niveau 3) 01-01-2024 Aéronautique Ajusteur CQP Ajusteur assembleur de structures aéronefs RNCP36086 (niveau 3) 15-12-2026 CQP Conducteur étancheur aéronautique RNCP36475 (niveau 3) 01-06-2027 Intégrateur cabine CQP Intégrateur cabine aéronautique RNCP36363 (niveau 3) 25-04-2025 BTP Technicien Technicien bureau d'études TP Technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments RNCP35530 (niveau 4) 17-05-2026 DIPLOVIS Conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études RNCP36117 (niveau 5) 31-08-2025 Technicien de bureau d'études réseaux numériques RNCP35870 (niveau 5) 15-09-2024 Fibre optique Technicien fibre optique TP Installateur de réseaux de télécommunication RNCP30980 (niveau 3) 29-07-2023 Câbleur/ technicien fibre optique TP Monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques RNCP35311 (niveau 3) 27-01-2026 Chef de chantier TP Technicien de réseaux de télécommunication RNCP30999 (niveau 4) 29-07-2023 Gros œuvre Maçon TP Maçon RNCP35309 (niveau 3) 22-02-2026 BP Maçon RNCP31210 (niveau 4) 01-01-2024 Coffreur bancheur TP Coffreur bancheur RNCP35312 (niveau 3) 04-03-2026 Chef d'équipe gros œuvre TP Chef d'équipe gros œuvre RNCP34282 (niveau 4) 21-10-2024 Chef de chantier gros œuvre TP Chef de chantier gros œuvre RNCP1863 (niveau 5) 20-04-2024 Maçon VRD TP Maçon en voirie et réseaux divers RNCP31605 (niveau 3) 28-10-2023 Canalisateur TP Canalisateur RNCP35300 (niveau 3) 21-10-2023 Monteur réseaux souterrains TP Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains RNCP35828 (niveau 3) 31-08-2026 Chef d'équipe TP TP Chef d'équipe TP génie civil RNCP34542 (niveau 4) 30-03-2025 Chef de chantier TP TP Chef de chantier travaux publics, routes et canalisations RNCP35299 (niveau 4) 22-10-2024 Maîtrise d'œuvre Technicien valoriste des ressources du bâtiment RNCP34907 (niveau 4) 14-09-2023 Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment RNCP36312 (niveau 5) 25-03-2025 Opérateur presse à injecter CQP Conducteur régleur de presse à injecter les matériaux plastiques et métalliques sous pression RNCP36276 (niveau 3) 25-03-2024 Second œuvre Technicien/ monteur installations thermiques Bac Pro Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques RNCP4433 (niveau 4) 31-08-2023 TP Installateur thermique et sanitaire RNCP35189 (niveau 3) 03-03-2026 TP Monteur en calorifuge industriel RNCP35723 (niveau 3) 29-06-2026 Étancheur Étancheur/ bardeur du bâtiment RNCP32160 (niveau 3) 04-01-2024 CAP Étancheur du bâtiment et des travaux publics RNCP1141 (niveau 3) 01-01-2024 Technicien CVC TP Technicien de maintenance CVC RNCP34159 (niveau 4) 05-08-2024 Peintre TP Peintre en bâtiment RNCP36257 (niveau 3) 18-08-2027 Peintre industriel RNCP34684 (niveau 3) 29-06-2025 TP Façadier-peintre RNCP36260 (niveau 3) 18-08-2027 Carreleur TP Carreleur-chapiste RNCP35509 (niveau 3) 23-05-2026 Chef d'équipe TP Chef d'équipe aménagement-finitions RNCP34141 (niveau 4) 13-07-2024 Étancheur/ bardeur Étancheur Étancheur – bardeur RNCP36220 (niveau 3) 25-02-2025 Électricité Électricien bâtiment TP Électricien d'équipement du bâtiment RNCP31116 (niveau 3) 02-09-2023 BP Électricien RNCP27774 (niveau 4) 01-01-2024 CAP Électricien RNCP30328 (niveau 3) 01-01-2024 Chef d'équipe Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique RNCP31949 (niveau 5) 21-12-2023 Environnement/ Énergie Énergie/ nucléaire Technicien en énergétique Licence PRO Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique (fiche nationale) RNCP30121 (niveau 6) 01-01-2024 Énergie renouvelable Chargé de projet énergie et bâtiment durable RNCP34389 (niveau 6) 27-01-2025 Technicien de maintenance Technicien en radioprotection RNCP34453 (niveau 4) 02-03-2025 BAC PRO – techniques d'interventions sur les installations nucléaires RNCP19132 (niveau 4) 01-01-2024 Licence Professionnelle – Métiers de la radioprotection et de la sécurité nucléaire (fiche nationale) RNCP30112 (niveau 6) 01-01-2024 Chargé de maintenance en environnement nucléaire RNCP34898 (niveau 5) 14-09-2023 BTS – Environnement nucléaire RNCP12766 (niveau 5) 01-01-2024 Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire RNCP36187 (niveau 6) 31-07-2026 MASTER – Ingénierie nucléaire (fiche nationale) RNCP34119 (niveau 7) 31-08-2024 Tertiaire Restauration Commis de cuisine CQP Commis de cuisine RNCP31053 (niveau 3) 21-07-2023 Cuisinier TP Cuisinier RNCP34095 (niveau 3) 05-06-2024 Agent de restauration polyvalent TP Agent de restauration RNCP35650 (niveau 3) 05-06-2024 Serveur CQP Serveur en restauration RNCP34422 (niveau 3) 07-01-2025 Serveur en restauration RNCP31402 (niveau 3) 07-08-2023 Responsable restauration CQP Responsable point de restauration RNCP31343 (sans niveau) 07-08-2023 Commerce/ vente/ grande distribution Boucher CAP Boucher RNCP6993 (niveau 3) 01-01-2024 Manager de rayon/ chef de rayon Licence PRO Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) RNCP30055 (niveau 6) 01-01-2024 Hôtellerie Agent d'accueil/ standardiste BAC PRO Métiers de l'accueil RNCP32049 (niveau 4) 01-01-2024 Employé d'étage TP Employé d'étage en hôtellerie RNCP32342 (niveau 3) 25-05-2024 Gouvernant TP Gouvernant en hôtellerie RNCP34421 (niveau 4) 18-12-2024 Gouvernant établissement de santé CQP Gouvernant établissement santé RNCP31317 (sans niveau) 07-08-2023 Réceptionniste TP Réceptionniste en hôtellerie RNCP34157 (niveau 4) 02-08-2024 Maître d'hôtel CQP Maître d'hôtel RNCP31339 (sans niveau) 07-08-2023 Tourisme Agent d'escale Agent d'accueil des voyageurs RNCP34001 (niveau 4) 24-05-2024 Gestion administration Comptable TP Gestionnaire comptable et fiscal RNCP31677 (niveau 5) 01-12-2023 Gestionnaire de paie TP Gestionnaire de paie RNCP35633 (niveau 5) 29-12-2023 Assistant RH DUT Gestion des entreprises et des administrations (GEA), option Gestion des ressources humaines (GRH) RNCP20652 (niveau 5) 01-01-2024 Conseiller commercial/ technico-commercial DUT Techniques de commercialisation RNCP2927 (niveau 5) 01-01-2024 Commercial/ attaché commercial Licence PRO Management des activités commerciales RNCP30095 (niveau 6) 01-01-2024 Banque/ finance/ assurance Conseiller banque/ assurance Licence PRO Assurance, banque, finance : supports opérationnels RNCP34025 (niveau 6) 31-08-2024 Responsable client/ chargé de clientèle Licence PRO Assurance, banque, finance : chargé de clientèle RNCP30181 (niveau 6) 01-01-2024 Relation clients à distance Conseiller clientèle TP Conseiller relation client à distance RNCP35304 (niveau 4) 06-07-2026 Conseiller clientèle assurance à distance BTS Négociation et digitalisation de la relation client RNCP34030 (niveau 5) 01-01-2024 Superviseur TP Manager d'équipe relation client à distance RNCP32340 (niveau 5) 12-05-2024 Sanitaire et social Ambulancier DE Diplôme d'État d'ambulancier RNCP4812 (niveau 3) 01-01-2024 Médiateur social tous secteurs (scolaire, santé, énergie …) TP Médiateur social accès aux droits et services RNCP36241 (niveau 4) 16-05-2027 Veilleur de nuit CQP Surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire RNCP36360 (niveau 3) 25-04-2027 Médical Secrétaire médicale Secrétaire médicale RNCP5497 (niveau 4) 07-08-2023 Aide-soignant Diplôme d'État d'aide-soignant RNCP35830 (niveau 4) 01-09-2025 Accompagnant éducatif et social Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social RNCP36004 (niveau 3) 01-09-2026 Assistant éducatif/ aide maternelle/ nourrisse CAP Accompagnant éducatif petite enfance RNCP28048 (niveau 3) 01-01-2024 Infirmier Diplôme d'État infirmier de bloc opératoire RNCP34862 (niveau 6) 01-01-2024 Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, grade licence RNCP8940 (niveau 6) 01-01-2024 Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste RNCP18367 (niveau 7) 01-01-2024 Diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée reconnu au grade universitaire de master RNCP31191 (niveau 7) 01-01-2024 Assistant de régulation médicale Assistant de régulation médicale RNCP34679 (niveau 4) 01-09-2024 Manipulateur d'électroradiologie médicale Diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale RNCP4858 (niveau 5) 01-01-2024 Technicien en imagerie médicale Imagerie médicale et radiologie thérapeutique RNCP34541 (niveau 6) 31-08-2024 Auxiliaire de puériculture Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture RNCP35832 (niveau 4) 01-09-2025 Technicien de laboratoire TP Technicien de laboratoire RNCP35310 (niveau 4) 05-06-2026 Numérique Technicien réseau fibre Technicien des réseaux très haut débit RNCP35001 (niveau 4) 14-10-2023 Automaticien TP Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle RNCP36243 (niveau 5) 04-03-2024 Technicien support informatique/ technicien réseau Gestionnaire en maintenance et support informatique RNCP34602 (niveau 5) 24-04-2025 Webmaster/ développeur intégrateur web Développeur web RNCP35959 (niveau 5) 15-10-2026 Web designer/ webmaster/ web concepteur Développeur web RNCP34779 (niveau 5) 23-07-2023 Développeur web RNCP34066 (niveau 5) 05-07-2024 Informaticien de développement/ développeur web TP Développeur web et web mobile RNCP31114 (niveau 5) 01-09-2023 Concepteur développeur d'applications informatiques Concepteur développeur d'applications numériques RNCP36463 (niveau 6) 01-06-2027 Concepteur développeur d'application web RNCP35653 (niveau 6) 17-06-2024 Concepteur développeur d'application RNCP36490 (niveau 6) 01-06-2027 TP Concepteur développeur d'applications RNCP31678 (niveau 6) 18-12-2023 Développeur DATA intelligence artificielle Développeur en intelligence artificielle RNCP34757 (niveau 6) 23-07-2023 Concepteur développeur informatique Développeur informatique RNCP34253 (niveau 5) 10-10-2024 DATA Analyste/ business Analyste DATA Analyst RNCP34964 (niveau 6) 14-10-2023 Administrateur systèmes d'information Opérateur en cybersécurité RNCP34975 (niveau 5) 14-10-2023 Architecte en système d'information Architecte réseaux et cybersécurité (MS) RNCP32121 (niveau 7) 04-01-2024 Versions