LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Dernière modification: 14 January 2008
- (
- Exposé des motifs
- Proposition de loi
- Petite loi
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 5 avril 2006
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 7 février 2006 discussion générale, explications de vote
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2006 :
- 1ère séance du 5 avril 2006 Discussion générale, art unique, proposition de loi adoptée