Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (caduque) - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (caduque)
Dernière modification: 09 August 2022
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 235 de M. Auguste Cazalet
- Rapport supplémentaire n° 320 de M. Auguste Cazalet
- Texte adopté par la commission le 7 mai 2008
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 26 mars 2008: discussion générale, renvoi en commission.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2008: discussion générale, question préalable, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, article 5, art 6, interventions et vote sur l'ensemble.