Dossiers législatifs

LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel

Dernière modification: 16 July 2008

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 29 avril 2008 :

        • 2e séance du 29 avril 2008: discussion générale, exception d'irrecevabilité, motion de renvoi en commission, art unique, après l'art unique, titre.

        Sénat (2e lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 1er juillet 2008:

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