LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Dernière modification: 07 July 2009
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
- Petite loi
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 214 de M. Patrice Gélard
- Rapport n° 1726 de M. Guy Geffroy
- Rapport n° 479 de M. Patrice Gélard
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2007 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2. Vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale
- Compte-rendu intégral de la séance unique du 18 juin 2009 :Question préalable, discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2. Vote sur l'ensemble.
Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2009 :discussion générale, discussion des articles : art 1er (non modifié). Vote sur l'ensemble.