Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil »
Dernière modification: 01 December 2010
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2010
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2010 :
- 1ère séance du 30 novembre 2010: motion de rejet préalable (rejet), motion de renvoi en commission (rejet), discussion générale, discussion des articles (art 1er, art 2, art 3, après art 3), explications de vote, vote sur l'ensemble