Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition
Dernière modification: 03 December 2010
- Proposition de loi
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2010
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2010 :
- 2ème séance du 30 novembre 2010discussion générale, discussion des articles (art 1er, après art 1er, art 2, après art 2), explications de vote, vote sur l'ensemble