Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition

Dernière modification: 03 December 2010

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2010 :

        • 2ème séance du 30 novembre 2010discussion générale, discussion des articles (art 1er, après art 1er, art 2, après art 2), explications de vote, vote sur l'ensemble
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