LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Dernière modification: 08 March 2012
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 février 2012
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2012
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3335 de M. Jérôme Bignon
- Texte de la commission déposé le 13 avril 2011
- Rapport n° 297 de M. Jean-Jacques Mirassou
- Texte de la commission déposé le 25 janvier 2012
- Rapport n° 4329 de M. Jérôme Bignon
- Texte de la commission déposé le 8 février 2012
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 11 mai 2011
- 1ère séance du 11 mai 2011: motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3 (supprimé par la commission), art 4.
- 2ème séance du 11 mai 2011 : discussion des articles (suite) : après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7 A, art 7, après l'art 7, art 8, après l’art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, après l’art 12, art 13, art 14, art 15, art 15 bis, art 16, après l'art 16, art 17, après l'art 17, art 18.
Compte rendu intégral des séances du 17 mai 2011
- 2ème séance du 17 mai 2011: explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 2 février 2012: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 4, art 4 bis, art additionnel, art 6, art 8, arts additionnels, art 15, art 16 bis, art 17, art 18, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 23 février 2012
- Séance unique du 23 février 2012: discussion générale, discussion des articles : art 1er à 2 bis A, art 3, art 4 bis, art 6, art 8, art 8 bis A à 8 bis D, art 8 bis, arts 13 à 15, art 18, vote sur l’ensemble.