LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Dernière modification: 13 March 2012

• Echeancier

• Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 février 2012
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2012
• Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
• Texte adopté en CMP par le Sénat le 1er mars 2012

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 4231 de M.Eric Berdoati
• Texte de la commission déposé le 31 janvier 2012
• Rapport n° 372 de M. Jean-Jacques Lozach
• Texte de la commission déposé le 15 février 2012
• Rapport de M. Eric Berdoati (n° 4403 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Jacques Lozach (n° 418 au Sénat)

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 6 février 2012

• Séance unique du 6 février 2012: discussion générale, article unique, après l’article unique, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2012: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 3, art additionnels, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (lecture texte CMP)

Compte rendu intégral des séances du 1er mars

• 1ère séance du 1er mars 2012: discussion générale, explications de vote, vote sur le texte de la commission mixte paritaire.

Sénat (lecture texte CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2012: discussion générale, interventions sur l'ensemble.