Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Dernière modification: 20 September 2017
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIe législature
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2005: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, vote sur l'ensemble.